Éducation et culture

Professeurs des collèges et lycées : 2 heures de plus pour tous

05 décembre 2013 • Manon Meistermann

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Une ébauche de projet de réforme des décharges horaires dans l'enseignement secondaire vient d'être présentée aux syndicats de l'Éducation nationale dans le cadre des négociations sur le métier de professeur. Le projet a, pour l'instant, entrainé un profond rejet de la part du personnel enseignant, et notamment de la part des enseignants des classes préparatoires qui sont particulièrement visés par le projet puisque certaines de leurs heures supplémentaires devraient basculer dans le service obligatoire, réduisant ainsi leur traitement mensuel. Et ce, tandis que les agrégés qui enseignent en collège et lycée resteraient à 15 heures, soit 3 heures de moins que les certifiés. Les certifiés resteraient, eux-mêmes, à 18 heures par semaine. Pourtant, bien que le projet ne soit pas encore connu dans sa totalité, le fait que le ministère de l'Éducation nationale entame une réflexion sur la gestion de son personnel dont le statut est resté inchangé depuis 1950, est une bonne chose… encore faut-il aller dans le bon sens.

Rappel des propositions de la Fondation iFRAP :
- Augmenter de deux heures le nombre d'heures des certifiés en collège et lycée, passer de 18 à 20 heures
- Augmenter de cinq heures le nombre d'heures de cours des agrégés enseignant en collège et lycée pour les porter à 20 heures
- Augmenter les professeurs de prépa de deux heures

Cela pourrait se faire avec un système moitié heures supplémentaires, moitié heures tarif normal pour les professeurs déjà en activité [1]. Pour les nouveaux entrants, on pourrait comptabiliser toutes les heures au tarif normal.

L'évaluation réalisée par la Fondation iFRAP en 2011 montrait que si tous les professeurs des collèges et lycées avaient une obligation de cours de 20 heures par semaine, cela permettait d'économiser l'équivalent de 47 000 postes de professeurs... Cela permettrait aussi de mieux rémunérer les professeurs en optimisant leur temps de travail et de réduire à terme le coût des pensions. À condition de vouloir sortir des annonces électoralistes telles que "embaucher 60 000 professeurs".

Le projet de réforme des décharges horaires

Les grandes lignes du projet de réforme, présentées ici en gras ont été rapportées par le syndicat SE-unsa :

  1. Le temps de travail hors de présence des élèves devrait être reconnu même s'il n'a pas encore été expliqué comment ces nouvelles missions officielles seraient décomptées. À l'heure actuelle, les obligations de service des enseignants sont uniquement composées des heures d'enseignement devant les élèves. Une définition qui ne prend pas en compte les missions non-officielles des enseignants : le travail avec l'administration, avec les parents, les temps de préparation… Il est cependant très difficile de quantifier ce travail, qui varie selon les professeurs et les établissements. La Cour des comptes proposait en mai 2013 de mieux prendre en compte ces diverses missions en annualisant le temps de travail des enseignants. Cette proposition semble avoir été reprise par le ministère qui souhaitait annualiser le temps de travail des enseignants du secondaire, sur une base de 1.607 heures annuelles (équivalent d'un temps plein de la fonction publique). Cette proposition semble avoir été rejetée par certains syndicats qui défendent un temps de travail hebdomadaire, pourtant peu flexible et propice aux dérogations. Une annualisation du temps de travail, comme cela se pratique à l'étranger, comme le proposait la Cour des comptes en mai et la Fondation iFRAP en septembre, permettrait cependant une flexibilisation de l'emploi du temps des enseignants, libres de s'organiser de semaine en semaine, en partenariat avec les chefs d'établissements.
  2. Est également reconnu, les difficultés du métier d'enseignant dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP). En conséquence, une nouvelle réduction de service (nouvelle décharge d'horaire) devrait être décidée en faveur des enseignants des ZEP. Pour l'heure, la proposition oscillerait autour de1h30 de décharge horaire par semaine (voir point 7)
  3. La majoration de service pour effectifs faibles, les décomptes particuliers des heures de TP et TD et la notion de « toutes les heures de cours sont équivalentes et décomptées pour 1h » disparaissent.
  4. La généralisation de la pondération à 1,25 l'heure pour toutes les heures de cours données en BTS.
  5. Un allègement de service d'1 heure supplémentaire pour les enseignants travaillant dans trois établissements ou dans deux établissements non limitrophes.
  6. La mise en place d'un système d'indemnité pour les heures de laboratoire et création d'une indemnité spécifique pour l'heure de préparation aux cours de Physique/SVT.
  7. La suppression de l'heure de 1ère chaire et la mise en place de deux systèmes de pondération :
  • Une pondération à 1,1 l'heure : Pour les heures effectuées en 1ère et terminale générale/technologique, ainsi que dans les collèges de ZEP.
  • Le passage d'une pondération à 1,75 à 1,5 l'heure, pour les enseignants des classes préparatoires, ce qui équivaut pour un professeur agrégé à un service obligatoire de 10h.

Le coût des décharges horaires

Ces propositions font certainement suite au rapport, Gérer les enseignants autrement, de la Cour des comptes en mai 2013. La Cour y calculait le coût de l'accumulation des décharges d'horaires pour l'Éducation nationale :

Source : Cour des comptes, mai 2013. Gérer les enseignants autrement. Annexe, Principales décharges statutaires des enseignants du second degré, p 155.

Pour l'année 2009, la Cour estimant les décharges horaires à « 369.633 heures hebdomadaires, soit l'équivalent d'environ 20.535 emplois » et dans sa réponse au rapport, le ministère du Budget, reconnaissait que « la question des décharges [devait] faire l'objet d'une réflexion d'ensemble. Avant toute création d'un nouveau type de décharge, il conviendrait de supprimer les décharges obsolètes ou irrégulières et de s'assurer qu'une seule et même activité ne fasse pas l'objet d'une décharge et d'une rémunération dédiée. ». Seulement aucune de ces considérations ne se retrouve dans le projet du ministère qui prévoit notamment la création de nouvelles décharges horaires, notamment pour les ZEP, en essayant de réguler les pertes induites en les reportant sur les enseignants des classes préparatoires.

Et c'est principalement là que les annonces du ministère bloquent

Les enseignants des classes préparatoires, s'ils ont un service obligatoire de 15h, bénéficient en grande partie de deux décharges d'horaires :

  • Moins 1 heure pour les enseignants de 2ème année, pour la préparation des concours.
  • Moins 2 heures pour les enseignants qui ont une classe de plus de 35 élèves, dans la semaine.

Grâce au cumul de ces deux décharges et à la pondération à 1,75 l'heure, le service obligatoire des enseignants oscille entre 8 et 11 heures en fonction du niveau d'enseignement et du nombre d'élèves par classe. Au-delà, toutes les heures de travail (dont les khôlles, ces interrogations orales hebdomadaires par petits groupes d'élèves) sont rémunérées comme des heures supplémentaires et constituent une grande partie de leur salaire. Or si la nouvelle pondération à 1,5 l'heure ne changera pas le nombre d'heures passées devant les élèves : elle fait passer dans le service obligatoire, 1 à 2 heures qui sont actuellement rémunérées comme des heures supplémentaires. Selon la situation de l'enseignant, cette pondération à 1,5 l'heure sera alors perçue comme une hausse du temps de travail obligatoire à salaire égal, ou une baisse du salaire évalué de 10 à 20% par les organisations syndicales, de 3 à 5% selon le ministère. Mais la grogne est renforcée les explications du ministère de l'Éducation qui justifie cette nouvelle pondération des classes préparatoires pour financer les manques à gagner issus des nouvelles décharges horaires envers les ZEP. Une mesure démagogique puisque les sommes dégagées pour les ZEP sont dérisoires, entre 20 et 30 millions d'euros, et ne régleront pas le problème des ZEP, qui n'est d'ailleurs pas une question de moyens financiers. Enfin, par ces justifications égalitaristes, le ministère de l'Éducation nationale s'attaque aux rares poches d'excellence que compte encore le système et remet en cause la nature méritocratique (pour les enseignants et les élèves) des classes préparatoires.

Pour conclure

La gestion des enseignants est régie par un statut vieux de 63 ans, trop rigide, qui ne reflète plus les réalités du métier et dont les seules marges de manœuvre ont été négociées à travers des dérogations. Il existe aussi trop de différences dans le traitement des professeurs : les enseignants du primaire travaillent plus de 146 heures (annuelles) que la moyenne de l'OCDE alors que les enseignants du secondaire travaillent 40 heures de moins que la moyenne de l'OCDE [3]. Dans le secondaire s'ajoute la distinction faite entre les agrégés (15 heures hebdomadaires) et les certifiés (18 heures hebdomadaires) et le cas particulier des enseignants des classes préparatoires qui tombent sous le statut « enseignants du secondaire » alors qu'ils enseignent à des élèves du supérieur.

Par ailleurs, la France est l'un des seuls pays à gérer son personnel enseignant au niveau de l'État. Dans de nombreux pays, comme en Suède, en Allemagne et au Royaume-Uni, les enseignants sont recrutés soit au niveau des autorités locales (équivalent d'une commune en France), soit directement par les chefs d'établissement qui agissent comme de véritables managers ; ils évaluent, sanctionnent et récompensent le travail de leur équipe afin d'assurer un enseignement de qualité. En ressort, une plus grande flexibilité et un traitement presque au cas par cas pour l'organisation du temps de travail et la rémunération des professeurs qui dépend, d'ailleurs, autant de l'ancienneté que de la performance.

La volonté de réformer le métier des enseignants de Vincent Peillon ne se traduit, pour l'instant, que par une succession d'ajustements à la marge qui compliquent encore davantage le système éducatif. Pourquoi le ministre ne pose-t-il pas la question du nombre d'heures enseignées par les certifiés et les agrégés en collège et lycée ? Est-ce parce-que le SNES est trop puissant et fait peur au ministre ? Il est en tout cas plus puissant que son homologue très représenté dans les classes prépa, le SNALC.

Les professeurs du second degré en Allemagne sont certes mieux rémunérés que nos enseignants mais ils doivent, par exemple en Schleswig-Holstein, 25 heures de cours (avec des sessions de 45 minutes) par semaine auxquelles s'ajoutent, 1h pour les rencontres hebdomadaires avec les parents (dites "Elternsprechtag"), 1 heure à la surveillance et 1 heure au remplacement des collègues (heures dites "Vertretungsstunden"). "On pourrait donc nous faire travailler plus en intégrant, dans le service annuel ou même dans le système actuel, nos tâches en dehors de la classe : par ex. 18 heures d'enseignement + 1 heure de permanence pour recevoir les parents + 2 heures alignées en "barrettes" pour remplacer les collègues absents et/ou aider les élèves en aide individualisées ou études surveillées." déclare un professeur agrégé enseignant en lycée.

La France à l'épreuve de PISA

La publication de l'évaluation PISA 2012 en début de semaine est venue s'inscrire dans le débat sur la refonte de l'Éducation nationale. L'analyse portée par l'OCDE sur notre système éducatif est particulièrement sévère cette année puisqu'après avoir perdu 10 places en lecture et compréhension en 2009, le score obtenu par les élèves français en mathématique s'écroule de 16 points entre 2003 et 2012. Sans céder à la panique et si le niveau général reste bon, l'OCDE dresse un inquiétant constat puisqu'en 9 ans, la France passe « du groupe des pays dont la performance est supérieure à la moyenne […], au groupe des pays dont la performance est dans la moyenne ». Des résultats en baisse, caractérisés par l'impact du milieu socio-économique sur les résultats des élèves, qui ne sont pas acceptables puisque la France est l'un des pays qui dépense le plus dans l'éducation.

PISA 2012 confirme, en revanche, la stratégie allemande. L'Allemagne est l'un des rares pays européens dont la performance des élèves augmente. Le pays avait été très fortement sanctionné en 2001 et depuis, les 16 Länder et l'État fédéral ont multiplié les mesures pour améliorer leur système scolaire en confortant les compétences des collectivités et des établissements, en automatisant la transparence sur les données d'éducations, en harmonisant les programmes scolaires au niveau fédéral et en libéralisant partiellement le statut des enseignants (notamment pour les jeunes professeurs).

[1] Pour en savoir plus que les heures supplémentaires des enseignants du second degré, cliquez ici.

[2] Hors professeurs d'EPS et documentalistes

[3] Temps de travail annuel des enseignants du primaire en 2011 : 936 heures en France contre 790 heures en moyenne dans l'OCDE. Temps de travail annuel des enseignants du secondaire en 2011 : 648 heures en France contre 686 heures en moyenne dans l'OCDE. Voir en ligne.

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