Éducation et culture

Instaurer une tarification à l'élève unifiée en France

21 octobre 2011 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Notre proposition : chaque établissement
scolaire, partout en France, doit
recevoir la même subvention de fonctionnement
par élève, sur un mode identique
à celui de la tarification à l'activité
dans les hôpitaux
. Il faut également légiférer
avec précision sur ce que doivent
financer les collectivités pour les écoles
publiques et privées, pour mettre fin à
la grande liberté d'interprétation des
lois par les collectivités (notamment les
communes) en ce domaine.

Nous avons constaté, dans notre récent
dossier sur l'éducation, de très fortes
disparités de subventions publiques
par élève. La dépense publique par
élève peut être très différente suivant
la région, le département, la commune.
Même la subvention de l'État diffère
suivant la qualité des enseignants qui
sont employés (vacataires, contractuels,
ou agrégés par exemple). Afin de rétablir
l'égalité de tous devant l'éducation,
et d'assurer une meilleure gestion de
l'argent public, nous proposons d'unifier
en France la dépense publique par élève

(État et collectivités). Cela n'exclut pas
des politiques particulières d'aide aux
élèves dans des zones en difficulté. Par
ailleurs, la dépense de fonctionnement
doit être la même dans les établissements
publics et les établissements privés
sous contrat avec l'État, où seules
les dépenses d'investissement doivent
être prises en charge par les familles,
comme la loi le prévoit.

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