Éducation et culture

Fusions collèges-écoles : de nombreuses économies à la clé

10 avril 2019 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Tous les mercredis, avant le Conseil des ministres, Le Macronomètre, l'observatoire des réformes du gouvernement, lancé par la Fondation iFRAP, attribue une note aux réformes d'Emmanuel Macron. La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 7/10 sur la réforme de l'école du socle.

La France compte beaucoup plus d’établissements scolaires que ses voisins allemands ou britanniques : plus de 48.000 établissements quand l’Allemagne en compte 32.000 et le Royaume-Uni 29.000. Un amendement vient d’être adopté dans le cadre de la loi école en séance publique. Il propose de mettre en place une école du socle, ou « établissements publics des savoirs fondamentaux ». Si le département et des communes du département le décident, il sera possible de regrouper les classes d’une ou plusieurs écoles primaires au sein du collège local, et ce, sous l’autorité du chef d’établissement.

Sur nos 46.900 écoles primaires publiques, 46% comptent seulement deux à quatre classes. En 2014, 4.200 écoles ne comptaient même qu’une seule classe. Les regroupements d’écoles doivent permettre aux structures d’atteindre une taille « critique » : projets pédagogiques dynamiques, limitation du turnover du personnel éducatif... En outre, depuis la Loi Peillon, le cycle « de consolidation », commun au collège et au primaire (CM1, CM2, 6ème), rend logique la création d’unités éducatives dédiées à l’acquisition du socle commun.

Économies sur les dépenses de fonctionnement

Cet amendement ne fait que graver dans le marbre législatif un principe qui existe déjà sous différentes formes : dans le privé sous contrat, nombreux sont les établissements qui regroupent primaire et collège. Dans l’enseignement public, on compte aussi 4.913 regroupements pédagogiques intercommunaux regroupant 10.003 écoles primaires et 566.594 élèves (soit 10% des effectifs du primaire) et cela dans 15.800 communes, soit 43%. Le principe de l’école du socle pérennise et accélère ce processus et permettra de nombreuses économies sur les dépenses de fonctionnement.

Par ailleurs, le fait que le Conseil départemental de l’Éducation nationale, qui regroupe les collectivités locales, les personnels d’éducation et les parents d’élèves n’ait pas à se prononcer, est une bonne chose. On imagine aisément que cette instance bloquerait en permanence les projets locaux de regroupements d’écoles avec les collèges. La mobilisation monte d’ailleurs au sein des syndicats contre cet amendement.

Certaines questions demeurent cependant :

Quid de l’autorité hiérarchique ? Aujourd’hui, un directeur d’école primaire n’est pas le supérieur hiérarchique des professeurs. Un vrai frein pour la gestion RH quotidienne des écoles… Manifestement, le ministère est dans l’embarras : soit il reconnaît les directeurs d’école primaire comme « personnel de direction » et alors les directeurs des écoles regroupées autour d’un collège seraient des personnels de direction adjoints, soit il établit une nouvelle subordination entre directeur d’école et principaux de collège et ouvre un champ de contentieux juridique et un conflit ouvert avec les organisation syndicales du premier degré.

L’épineuse question du financement

Quid du financement ? La mesure ne remet pas en cause l’actuelle (et absurde) division des compétences où les communes gèrent l’entretien des écoles, les départements celui des collèges et les régions celui des lycées. Attention à ne pas créer des situations complexes où les départements gérant les collèges devront coopérer avec une ou plusieurs communes pour organiser le financement matériel de la partie « primaire » de l’établissement.

L’étape suivante est donc celle-ci : décider enfin qui est le financeur de la politique publique d’éducation au niveau local dans un premier temps. À long terme, il faut réfléchir à une décentralisation de la politique d’éducation afin qu’elle soit conduite intégralement par les acteurs locaux, notamment les régions et les communes, et non plus par l’État.

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