Éducation et culture

Conflits d'intérêts (publics) au ministère de la Culture

15 mars 2005 • Bernard Zimmern

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Les conflits d'intérêts sont des détournements du pouvoir dont dispose un fonctionnaire, à son profit. L'opération type consiste pour un haut fonctionnaire chargé du contrôle, des affectations budgétaires ou des subventions pour un secteur ou une organisation déterminée, à s'y faire affecter et à devenir ainsi l'un des bénéficiaires de la manne publique que sa position lui permet de distribuer. Deux énarques des "grands corps" se sont ainsi fait des carrières après être passés au ministère de la Culture.

Conflits d'intérêts : une spécialité de la Culture.

Cet article est extrait du livre Le dossier noir de l'ENA.

Comment appeler autrement le fait qu'un haut fonctionnaire supervisant un service public ou une entreprise publique, se retrouve subitement à la tête de cet organisme ? Ou même occupe à la fois un poste important dans l'administration de contrôle et dans l'entité contrôlée ?

Ce sport est pratiqué à grande échelle au ministère de la Culture.

C'est ainsi que Olivier Japiot, ENA 1995, Auditeur au Conseil d'Etat et conseiller technique du ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, s'est retrouvé directeur adjoint de l'Opéra en 2003-2004.

De même, François de Mazières (ENA 1987) Inspecteur des Finances, conseiller pour la Culture et la Communication auprès du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, est devenu ensuite Président de la Cité de l'Architecture et du Patrimoine - Palais de Chaillot.

Les conséquences de ce laxisme sont traitées dans le dossier « Culture : les ravages de l'argent public ».

Il est vrai que l'article 432-13 du code pénal ne réprime que le délit précis de « prise illégale d'intérêt » qui le cantonne aux entreprises privées ou aux entreprises publiques « exerçant leur activité dans le secteur concurrentiel et conformément aux règles de droit privé ».

Un autre type de conflit d'intérêts largement répandu dans l'ensemble de la fonction publique passe par la voie associative : une association subventionnée par un (ou des) fonctionnaire que l'on retrouve comme dirigeant de l'association et qui complète ainsi confortablement son traitement.

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