Comment être imposé sur un revenu que vous n'avez pas perçu ?

09 décembre 2009 • René Hans

Lucie vient d'avoir 89 ans. Elle s'occupe de son époux, retraité des Mines de Potasses d'Alsace, qui souffre de la maladie d'Alzheimer. Leur seul patrimoine est constitué de leur maison d'habitation.

Au décès de sa sœur, Lucie hérite de quelques liquidités et de titres d'une PME. Compte tenu de son âge et de sa totale ignorance du monde des affaires, elle décide de céder la société à un cadre.

Les installations étant vétustes et non-conformes, l'acquéreur fera établir des devis pour la mise en conformité. La note est salée : plus d'un million d'euros ! Le cadre propose alors à Lucie de racheter la société pour un euro symbolique, elle accepte.

Constatant que la mise aux normes serait plus onéreuse qu'une construction neuve, l'acquéreur décide de construire des locaux neufs en zone industrielle. Il revendra le terrain au coût de la démolition.

Voilà que l'administration fiscale réclame 540 000 euros à Lucie au titre de l'imposition sur la sucession. En effet, elle estime que les dépenses de mise aux normes n'ayant pas été effectuées, il y a lieu de corriger le prix de cession d'1 euro.

Lucie se retrouve taxée sur un revenu dont elle n'a pas disposé. Son patrimoine financier est insuffisant pour assumer cette charge fiscale.

Lui faudra-t-il vendre sa maison ?

Elle se battra bien sûr devant les tribunaux, mais pour l'instant, elle doit garantir sa dette fiscale.

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