Comment être imposé sur un revenu que vous n'avez pas perçu ?

09 décembre 2009 • René Hans

Lucie vient d'avoir 89 ans. Elle s'occupe de son époux, retraité des Mines de Potasses d'Alsace, qui souffre de la maladie d'Alzheimer. Leur seul patrimoine est constitué de leur maison d'habitation.

Au décès de sa sœur, Lucie hérite de quelques liquidités et de titres d'une PME. Compte tenu de son âge et de sa totale ignorance du monde des affaires, elle décide de céder la société à un cadre.

Les installations étant vétustes et non-conformes, l'acquéreur fera établir des devis pour la mise en conformité. La note est salée : plus d'un million d'euros ! Le cadre propose alors à Lucie de racheter la société pour un euro symbolique, elle accepte.

Constatant que la mise aux normes serait plus onéreuse qu'une construction neuve, l'acquéreur décide de construire des locaux neufs en zone industrielle. Il revendra le terrain au coût de la démolition.

Voilà que l'administration fiscale réclame 540 000 euros à Lucie au titre de l'imposition sur la sucession. En effet, elle estime que les dépenses de mise aux normes n'ayant pas été effectuées, il y a lieu de corriger le prix de cession d'1 euro.

Lucie se retrouve taxée sur un revenu dont elle n'a pas disposé. Son patrimoine financier est insuffisant pour assumer cette charge fiscale.

Lui faudra-t-il vendre sa maison ?

Elle se battra bien sûr devant les tribunaux, mais pour l'instant, elle doit garantir sa dette fiscale.

Commentaires

  • Par Anonyme • Posté le 25/01/2011 à 10:37 Quelle fin apres quelques mois?

    La dame a t'elle survecu a ces miseres administratives?
  • Par Anonyme • Posté le 25/02/2010 à 19:31 Messieurs,

    Moi je fais l'objet depuis 2005 de cinq contrôles fiscaux :
    1/ le 1er en 2005 sur ma société (une petite SARL) au quel je ne pouvais répondre ayant à gerer de gros problèmes de santé chez un membre de ma famille (un an d'hopital)

    2/ en 2005 Perso
    3/ en 2006 société

    4/ en 2006 perso

    5/ en 2010 société

    je ne sais plus quoi faire ?
  • Par Anonyme • Posté le 20/12/2009 à 15:22 Cette pauvre contribuable, a certes raison d'agir en justice, mais cela dit, le tribunal sera-t-il constitué pour partie de contribuables (comme partout ailleurs...) pour juger, débattre et analyser cette affaire sur le fond?

    J'ai bien peur que le TA, uniquement constitué de fonctionnaires, n'ait besoin d'un avis du pouvoir pour prendre position...
  • Par Pathfinder • Posté le 14/12/2009 à 19:27 Je reste toujours stupéfait par ce genre d'histoire et finalement l'impéritie dont l'administration sait faire preuve parfois.
    Bref, le bon sens conduit évidemment à laisser cette brave dame tranquille. Comment peut-on imposer sur un revenu qui n'existe pas.
    La justice lui donnera droit, c'est évident. Mais à 89 ans, on impose à cette femme âgée des soucis qui sont proprement inacceptables.