Charge de la preuve en matière fiscale, toujours et encore

25 juin 2009 • René Hans

Gérard est de nationalité suisse. Il vit en Suisse et y paye ses impôts.

Il aime la France et y passe ses vacances. Il vient d'y acquérir une résidence secondaire.

Il y a de nombreux amis. L'un d'entre eux, Jacques, s'ouvre à lui et lui parle des ses problèmes financiers. Gérard est disposé à le dépanner avec un prêt de 100.000 euros.

En bon Suisse, il tient à ce que les choses soient bien faites. Le contrat sera notarié et les fonds transiteront par la comptabilité du notaire.

Voilà que Jacques fait l'objet d'un contrôle fiscal.

L'inspecteur ne croit pas au crédit. Pour lui, cela s'apparente à un revenu d'origine indéterminée. Jacques présente l'acte notarié. L'inspecteur va s'intéressé au prêteur.

Gérard est appelé à justifier qu'il a bien les moyens financiers d'allouer un tel crédit à un ami. Gérard produira une attestation de revenu de l'administration fiscale suisse. Cela ne contentera pas l'inspecteur.

La logique est implacable : « Votre revenu est inférieur à 100.000 euros, montant du crédit accordé. J'estime que vous avez disposé sur le sol Français d'un revenu d'origine indéterminée de 100.000 euros. »

L'addition est lourde : l'imposition, les pénalités et les intérêts de retard dépassent le montant de l'avance faite à Jacques.

La commission donnera raison à l'administration. Le tribunal administratif confirmera le bien fondé du redressement.

Ce n'est qu'en Appel, après 15 ans de batailles administratives et des honoraires d'avocats considérables que Gérard aura gain de cause.

Gérard a compris la leçon : il a vendu sa résidence secondaire, il choisira des cieux plus cléments pour passer ses vacances, et surtout, il ne dépannera plus jamais financièrement un ami français.

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