Charge de la preuve en matière fiscale, toujours et encore

25 juin 2009 • René Hans

Gérard est de nationalité suisse. Il vit en Suisse et y paye ses impôts.

Il aime la France et y passe ses vacances. Il vient d'y acquérir une résidence secondaire.

Il y a de nombreux amis. L'un d'entre eux, Jacques, s'ouvre à lui et lui parle des ses problèmes financiers. Gérard est disposé à le dépanner avec un prêt de 100.000 euros.

En bon Suisse, il tient à ce que les choses soient bien faites. Le contrat sera notarié et les fonds transiteront par la comptabilité du notaire.

Voilà que Jacques fait l'objet d'un contrôle fiscal.

L'inspecteur ne croit pas au crédit. Pour lui, cela s'apparente à un revenu d'origine indéterminée. Jacques présente l'acte notarié. L'inspecteur va s'intéressé au prêteur.

Gérard est appelé à justifier qu'il a bien les moyens financiers d'allouer un tel crédit à un ami. Gérard produira une attestation de revenu de l'administration fiscale suisse. Cela ne contentera pas l'inspecteur.

La logique est implacable : « Votre revenu est inférieur à 100.000 euros, montant du crédit accordé. J'estime que vous avez disposé sur le sol Français d'un revenu d'origine indéterminée de 100.000 euros. »

L'addition est lourde : l'imposition, les pénalités et les intérêts de retard dépassent le montant de l'avance faite à Jacques.

La commission donnera raison à l'administration. Le tribunal administratif confirmera le bien fondé du redressement.

Ce n'est qu'en Appel, après 15 ans de batailles administratives et des honoraires d'avocats considérables que Gérard aura gain de cause.

Gérard a compris la leçon : il a vendu sa résidence secondaire, il choisira des cieux plus cléments pour passer ses vacances, et surtout, il ne dépannera plus jamais financièrement un ami français.

Commentaires

  • Par ROBERT • Posté le 29/06/2009 à 08:24 Monsieur Julien DRAY a lui aussi emprunté à un ami , sans acte notarié. Un super ami quoi.
    Espérons que le fisc fera la différence entre un ami qui prête de l'argent avec acte notarié, et un ami au sens de Monsieur Julien DRAY.
    L'un est citoyen français au sens de 1789, l'autre citoyen verbalement.
  • Par indigné • Posté le 26/06/2009 à 12:50 Il y a erreur de la part du fonctionnaire des impôts, devenue faute par son acharnement et son refus de croire des documents officiels suisses, faute partagée par certains tribunaux.
    L'Etat patron, des fonctionnaires, doit à mon avis, en toute légitimité, mais peut-être pas légalité, payer les pots cassés et rembourser les frais engagés par le prêteur.
    Hélas aux dépends des contribuables, alors que les vrais responsables sont intouchables.
  • Par Philoli • Posté le 26/06/2009 à 11:36 Lorsque je faisais mon service militaire, j'ai noté qu'il était dangereux de donner une "ficelle" à un imbécile. En effet celui-ci se croit investi d'une mission qui est celle de punir, il en est de même dans l'administration et en particulier dans celle des finances. Il y a des années, j'ai été contrôlé par un de ces sbires qui voulait me "redresser" sous prétexte que les remboursements téléphoniques de mon entreprise devaient être considérés comme un salaire déguisé. J'ai, grâce à un chef de service plus avisé, après des mois de démarches, obtenu satisfaction! Ces attitudes ou comportements irritent et découragent les contribuables que nous sommes. Le soupçon est la règle et nombre de moutons se font tondre.
  • Par René Hans • Posté le 26/06/2009 à 10:44 Malheureusement dans cette affaire, le contribuable a essayé toutes les voies de recours qu'elles soient hiérarchiques ou judiciaires.
    Le tribunal administratif avait donné raison à l'administration fiscale dans un premier temps. Le contribuable est allé en appel usant plusieurs avocats !
    Merci de votre soutien.