Des mesures en faveur des business angels et de la création d'entreprises dans la LME

Business Angels : le bon travail de Christine Lagarde et Hervé Novelli

28 mai 2008 • Bernard Zimmern

Dans un colloque organisé à Bercy avec la Fondation Concorde le 22 février, nous suggérions de suivre le dispositif fiscal anglais de l'EIS pour multiplier les Business Angels en augmentant considérablement l'avantage Madelin. Nous avions montré qu'une telle mesure ne coûterait rien au Trésor car elle est remboursée en moins de 6 mois par les rentrées de TVA.

Un amendement à la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) venant en discussion la semaine prochaine à l'Assemblée a été déposé par le député Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la LME et accepté par la commission des finances. Manifestement inspiré par Bercy, cet amendement a suivi notre recommandation en multipliant par 5 les plafonds de l'avantage Madelin : 100.000 euros pour un individu et 200.000 pour un ménage.

Nous n'en sommes pas encore aux plafonds anglais de 400.000 et 800.000 £ mais avec ces nouveaux plafonds, nous sommes enfin dans la plage d'intervention des Business Angels étrangers qui, en moyenne, dépasse largement les 100.000 euros. Les 40.000 euros, plafond actuel du Madelin, comme les 66.666 de l'ISF-emploi sont des incitations à la défiscalisation, pas à créer des Angels.

Pour être un Ange, il faut en effet avoir suffisamment de poids dans le capital de la jeune société, qui cherche à réunir des sommes de l'ordre de 600.000 à 800.000 euros, pour peser dans sa gestion ; on a ce poids avec 100-200.000, pas avec 40.000.

Autre compliment à adresser à Bercy, la rédaction paraît avoir très habilement éludé la question de la taille maximum de l'entreprise bénéficiaire qui permet d'assurer que la manne étatique va bien vers les « gazelles » que l'on veut créer et non pas vers des grosses PME déjà financièrement bien établies. Les Anglais utilisent un couperet financier, qui figure dans les spécifications de Bruxelles : l'entreprise bénéficiaire doit être suffisamment petite pour que son total de bilan ne dépasse pas 10 millions d'euros. L'amendement Forissier limite ce financement aux besoins « des phases d'amorçage, de démarrage et d'expansion ». Cela « colle » davantage aux besoins de l'économie que le couperet utilisé par les Anglais, même si une partie de la difficulté est renvoyée aux textes d'application. Et cette formulation devrait permettre une acceptation automatique de cette mesure par Bruxelles.

Cerise sur le gâteau : comme nous l'avons déjà publié, la LME introduit la Subchapter S en droit français en créant la société de capitaux à transparence fiscale (SCT). Mais en la situant dans la mouvance juridique de la SARL familiale, elle assure que le Business Angel, qui investit dans une SCT peut à la fois bénéficier de l'avantage Madelin (déduction de 25% de l'IR) et des exemptions de tout ou partie des plus values pour les titres conservés plus de 5 ans.

Là aussi, il nous restera à rattraper les Anglais dont l'exigence de conservation est limitée à 3 ans.

Mais tant à travers l'amendement Forissier que par l'article 9 de la loi créant la SCT, les ministres Christine Lagarde et Hervé Novelli, et leurs équipes démontrent avoir compris le rôle crucial des Business Angels dans la création d'entreprises et la croissance. Et pour la première fois de son histoire, même si c'est 50 ans après les Américains, la France est enfin dotée d'un dispositif fiscal capable de les multiplier rapidement. Même s'il faudra compléter et affiner ces premières avancées, la France est enfin sur la bonne voie.

Commentaires

  • Par • Posté le 02/07/2008 à 21:27 Bonsoir,
    Vos informations et actions sont réalistes et impressionnantes ! vos Candidats pour 2012 devraient avoir de grands succès; envie de vous suivre...
    Cordialement