Budget et fiscalité

Une fiscalité lourde et idiote

La solidarité, ça se mérite !

20 décembre 2012 • Bertrand Nouel

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Le départ pour la Belgique de Gérard Depardieu émeut tout d'un coup la France – comme si on oubliait tous les exils fiscaux qui l'ont déjà précédé et l'accompagnent maintenant à un rythme accéléré. Le Premier ministre et le chef de l'État se sont cru obligés de prendre la parole, le premier pour qualifier ce départ de « minable » (!) et d'atteinte insupportable au devoir de « solidarité » des citoyens français, le second pour appeler de ses vœux une « harmonisation » fiscale européenne. D'autres ont aussi évoqué la révision des traités internationaux (ce n'est pas du tout la même chose). Dépassons le cas Depardieu et voyons cela de plus près.

Il n'est pas contesté que l'addition de l'ISF et de l'IR peut aboutir à des situations complètement aberrantes, où l'imposition dépasse 100% des revenus. Il est impossible d'en faire la modélisation tant les paramètres sont nombreux et les situations variées, mais le Conseil constitutionnel l'a reconnu en avertissant que la règle fiscale ne pourrait pas être reconduite l'année prochaine sans ajouter un bouclier fiscal inexistant cette année (75%). Le Conseil mérite néanmoins notre critique pour avoir validé la règle pour cette année en raison de son caractère « exceptionnel », ce qui est dépourvu légalement de sens : ou bien la règle est contraire au droit ou elle ne l'est pas, et elle ne saurait l'être une année et pas l'autre !

Notre fiscalité n'est qu'idéologique, et n'ayons pas peur des mots, idiote :

- D'abord, elle est d'une instabilité maladive qui prend tout le monde au dépourvu – ce que d'ailleurs la jurisprudence européenne condamne (on attend que le Conseil constitutionnel le fasse aussi, comme on vient de le voir il n'en prend pas le chemin). L'ISF ces dernières années en est l'exemple le plus caricatural, et ce n'est pas fini, avec la suppression de la contribution exceptionnelle, mais l'introduction de la tranche à 75%, elle-même exceptionnelle et temporaire (a-t-on déjà vu revenir en arrière sur une imposition, si ce n'est pour la remplacer par une autre ?). Des exceptions les unes à la suite des autres, on sait faire, et le pouvoir perd toute crédibilité en affirmant que désormais la fiscalité sera stable.

- La contribution exceptionnelle touche violemment les redevables de l'ISF. Mais, comme le faisait remarquer Bercy, les « très-riches », ce ne sont pas ceux qui payent l'ISF, qu'on ne retrouve pas dans les plus gros contribuables à l'IR. Il y a bien davantage d' « agriculteurs de l'île de Ré » qui n'en peuvent mais, et bien entendu les patrimoines de plusieurs milliards ne payent pas l'ISF. On se trompe donc de cible. On en connaît la raison : ou bien ces plus gros contribuables se sont déjà expatriés, ou bien ils sont exonérés d'ISF au titre de l'outil de travail. C'est d'ailleurs probablement la raison qui a fait fuir Gérard Depardieu, en dehors de l'irruption de cette nouvelle législation qu'il n'avait pas voulu prévoir. Son nombreux et important patrimoine, composé de vignes et de restaurants, ne doit pas lui permettre, alors qu'il est artiste, de se prévaloir de l'exonération en question, ce qui le contraint à vendre ce patrimoine. La règle fiscale est-elle juste lorsqu'on oblige les contribuables à céder leurs biens pour payer leurs impôts ?

- La fortune immobilière s'en va, contrainte et forcée, et leurs propriétaires ne peuvent être remplacés que par des oligarques et autres princes arabes. Qui acquerra l'hôtel Depardieu, proposé pour 50 millions d'euros ? On sait d'avance qu'à ce prix-là pas un Français ne se présentera. France terre d'accueil, n'est-ce pas, pour les plus riches (comme pour [les plus pauvres). Est-ce là notre ambition ? Encore un exemple de fiscalité intelligente.

- Notre épargne ne s'investit que dans des assurances-vie et des livrets, dont la plus grande partie est utilisée pour acheter de la dette souveraine, pas dans des valeurs productives. Et comment en sera-t-il autrement demain, à voir la fiscalité prohibitive qui atteint les revenus de ces valeurs, dividendes et plus-values ? Déjà les capitaux des deux-tiers des entreprises sont étrangers.

Aucun pays ne cumule à ce point les impositions sur tout ce qui peut servir à l'économie. La fiscalité belge met en coupe réglée les revenus du travail, mais est extrêmement (trop !) généreuse avec les plus-values, la fortune et les successions. Tous les autres taxent modérément la fortune mobilière, aucun, sauf la Suisse comme on a vu, ne taxe le stock de capital etc. Harmonisation fiscale, plaide (étourdiment ?) le chef de l'État ? Il va falloir, comme le dit le Premier ministre belge, qu'il fasse beaucoup de chemin dans l'autre sens !

Vous avez dit solidarité ? Elle se mérite !

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