Budget et fiscalité

Un problème, une taxe. Une maladie française

12 septembre 2008 • Agnès Verdier-Molinié

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Pour financer le Revenu de solidarité active (RSA), l'Etat a décidé de ponctionner davantage les revenus du capital. Cette nouvelle taxe s'ajoute à une longue liste d'impôts nouveaux. Revue de détail.

Alors qu'il présentait, le 2 avril 2007, dans une conférence de presse, les grands axes de son action, Nicolas Sarkozy paraissait très déterminé : « La baisse des prélèvements obligatoires pour atteindre la moyenne européenne [1] figure dans mon projet. Pour une raison simple : il n'y a aucune chance de conserver des talents et des activités économiques chez nous si nous continuons à avoir une fiscalité aussi dissuasive. » Et c'est la raison pour laquelle il avait promis, au cours de sa campagne, de baisser les prélèvements obligatoires de 4 points.
Un premier signal, favorable, avait été donné avec la loi Tepa et le bouclier fiscal. Au total, la première année de la présidence Sarkozy avait effectivement permis de baisser le taux des prélèvements obligatoires de 43,9 % du PIB en 2006 à 43,3 %.

Mais ces progrès risquent d'être mis à mal avec l'annonce d'une nouvelle taxe de 1,1 % sur les revenus du capital pour financer le Revenu de solidarité active (RSA). Alors même que, avec un niveau de prélèvements élevé, chacun sait que la fiscalité fonctionne à rendements décroissants : plus on augmente la pression fiscale, plus ses recettes diminuent.

Dans un climat récessionniste, qui rend d'autant plus indispensable un « choc psychologique » permettant de déclencher une inversion des anticipations et de redonner de l'air à l'économie française, l'annonce de la création de cette taxe de 1,1 % a suscité de vives réactions dans les secteurs concernés (assurance-vie, immobilier, etc.) et des flottements au sein de l'UMP, qui aurait très clairement préféré un redéploiement des dépenses publiques. Les revenus des assurances-vie, des actions et du foncier sont en effet dans le collimateur de la nouvelle taxe.

Signe des temps ? En réalité, le réflexe « un problème, une taxe » est une maladie bien française (voir tableau cicontre). Plus d'une vingtaine de taxes ont été créées en cinq ans (dont une douzaine déjà votées ou annoncées depuis le début de la nouvelle législature) sur la centaine d'impôts et taxes directs significatifs existant en France. Parmi les plus célèbres : la taxe Chirac de solidarité sur les billets d'avion pour lutter contre les maladies infectieuses dans le tiers-monde, la taxe sur les résidences mobiles terrestres, la taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises (sic) et celle sur les poissons, les crustacés et les mollusques.

Il est vrai que certaines de ces taxes en ont remplacé d'autres, et que ces dernières années ont vu la suppression de l'impôt de Bourse, de la vignette automobile, de la surtaxe Juppé à l'impôt sur les sociétés ou encore l'allègement significatif de l'impôt sur les successions et la déduction de 50 000 euros du montant de l'ISF. On parle également beaucoup de supprimer la taxe professionnelle. Cherchant à rassurer l'électorat UMP, Christine Lagarde a par ailleurs annoncé que la taxe RSA sera, a priori, comprise dans le bouclier fiscal et que l'imposition sur le patrimoine avait vocation à être allégée, même si on ignore encore de quelle façon.

Mais on relève aussi, a contrario, pas mal d'annonces ou de rumeurs sur l'apparition prochaine de nouvelles taxes : taxe pour financer l'audiovisuel public, taxe sur les grosses cylindrées, bonus/malus sur les frigos. Sans oublier la TVA sociale, qui pourrait bien resurgir.
Pour le moment, l'impôt sur les séjours en hôtel de luxe pour financer le patrimoine culturel ou celui sur les bières fortes semblent avoir été abandonnés ; mais une taxe sur les produits non biodégradables et une taxe « nutritionnelle » sur les produits trop gras, trop salés ou trop sucrés devraient bien voir le jour prochainement.
Décidément, en matière de fiscalité, l'imagination est sans limite.

Les impôts et taxes créés depuis 2003
2003
Taxe sur les imprimés non sollicités 25 millions d'euros Votée en 2003 au titre de la lutte contre les activités polluantes, entrée en vigueur en juillet 2008 : 0,91 € par kilo de papier distribué, au-delà de 500 kilos par an.
2004
Contribution sur les dispositifs médicaux 400 millions d'euros Votée en 2004, entrée en vigueur au début de 2006 : 10 % des frais engagés pour la promotion et la distribution de certains dispositifs médicaux ou produits de santé.
2005
Taxe sur les carburants 20 millions d'euros Votée en 2005, en vigueur depuis le 1er janvier 2006, pour inciter à l'incorporation de biocarburants dans le super et le gasoil. Plus il y en a, moins les compagnies paient. Si elles n'en mettent pas du tout, la taxe est de 6 %.
Taxe sur les éoliennes implantées en mer NC Votée en 2005, en vigueur depuis le mois dernier. Facultative. Les communes du littoral ayant vue sur ces éoliennes ont le droit de prélever 12 000 € par mégawatt installé.
2006
Taxe additionnelle à la carte grise 20 millions d'euros Votée et appliquée depuis le début 2006 sur les véhicules neufs en fonction du CO2 qu'ils dégagent : 4 € par gramme au-delà de 250 grammes de C02 par kilomètre parcouru.
Taxe sur les déchets NC Votée et appliquée en 2006. Facultative. Les communes peuvent taxer les déchets déposés dans leurs incinérateurs ou leurs décharges à raison de 1,5 € par tonne.
Taxe sur les résidences mobiles terrestres NC Votée en 2007, applicable à partir du 1er janvier 2010 sur celles faisant fonction de résidence principale : 25 € par mètre carré.
Taxe sur les friches commerciales NC Votée en 2006, applicable en 2008. Facultative, prélevée par les communes sur les installations commerciales inoccupées : de 5 % à 30 % du revenu net servant de base à la taxe professionnelle, selon la durée d'inoccupation.
Taxe de solidarité sur les billets d'avion 160 millions d'euros Votée en 2005, appliquée depuis le 1er juillet 2006 : entre 1 et 40 € sur chaque billet d'avion transitant par la France.
2007
Taxe sur le charbon 5 millions d'euros Votée en 2006, appliquée depuis le printemps 2007. Payée par les fournisseurs sur leurs livraisons de charbon, de houille et de lignite utilisés comme combustible.
Taxe sur les poissons, crustacés et mollusques 80 millions d'euros Votée en 2007 pour financer le « plan pêche » (aides aux marins-pêcheurs affectés par la hausse du gasoil), appliquée depuis le 1er janvier 2008 : + 2 % sur le prix des produits de la mer (sauf huîtres et moules) vendus en grandes surfaces.
Eco-pastille 470 millions d'euros Bonus-malus écologique sur le prix d'achat des véhicules neufs, en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Mais le bonus coûtant trop cher à l'Etat, il pourrait être prochainement supprimé.
Taxe sur les copies privées 167 millions d'euros Prélevée depuis le 1er janvier 2006 sur tous les supports numériques permettant le piratage (DVD vierges, clés USB, baladeurs MP3, disques durs, cartes mémoire, etc.). Récemment désavouée par le Conseil d'Etat au motif que l'Etat « n'a pas à percevoir les fruits de la contrefaçon ». Mais seuls les appareils « de salon » devraient en être exemptés.
Taxe exceptionnelle sur les compagnies pétrolières 150 millions d'euros Votée fin 2007, financée par les compagnies pétrolières. A permis de doubler la « prime à la cuve » (150 €) de 700 000 foyers non imposables l'hiver dernier.
Contribution exceptionnelle sur les ventes en gros de produits pharmaceutiques 50 millions d'euros Créée en 1991, reconduite, de façon dite « exceptionnelle », chaque année : 1,50 % de la progression annuelle du chiffre d'affaires des fournisseurs des pharmacies.
Contribution patronale sur les stocks-options 250 millions d'euros Votée fin 2007, appliquable dès cette année : 10 % de la valeur des stock-options et des actions distribuées par les entreprises (2,5 % de leur valeur nominale).
Taxe sur les huiles et les lubrifiants à usage perdu NC En vigueur depuis le 1er janvier 2008 : 44 € par tonne de lubrifiant susceptible de produire des huiles usagées non recyclables ou non biodégradables.
2008
Taxe sur les mutuelles et les complémentaires santé 1 000 millions d'euros Décidée cet été par les ministres de la Santé et des Finances, mais pas encore votée, elle portera sur le chiffre d'affaires de toutes les complémentaires santé (92 % des assurés en ont une) en 2009, avec un taux calculé pour qu'elle rapporte 1 milliard d'euros. Coût qui sera probablement répercuté sur les tarifs des mutuelles.
Taxe de 1,1 % sur les revenus du capital pour financer le RSA Non encore calculé Sont concernés les revenus tirés de l'assurance-vie, des actions et du foncier. Ne le sont pas ceux des livrets (dont le A). Décidée il y a moins de 15 jours, elle s'ajoutera en 2009 aux prélèvements fiscaux (18 %) et sociaux (11 %) qui pèsent déjà sur les revenus du patrimoine et des placements.
2009
Taxe sur les grosses cylindrées Non encore calculé 260 € par an, dès 2009, en plus du « malus » de 2 600 € à l'achat, pour tous les véhicules (1 % du parc automobile français) émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre.
Taxe sur les entreprises pour le financement des syndicats Non estimé Votée dans le cadre de la loi de rénovation de la démocratie sociale, mais faisant toujours l'objet d'âpres discussions avec le Medef : environ 0,15 % de la masse salariale, déduction faite des autres dépenses sociales (CE, crédits d'heures).
Chèque transport NC Décidé en juin, mais très difficile à négocier dans les régions dépourvues de transports en commun. Les entreprises et les pouvoirs publics se partageront la facture.
Taxe sur les opérateurs de télévision, de téléphonie et d'internet 80 millions d'euros Dès 2009 : 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet ; 3 % des recettes publicitaires des chaînes de télévision privées. Le tout pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques.

Sources : Commission des Finances de l'Assemblée nationale et iFRAP.

Cet article et ce tableau ont été publiés dans le Figaro Magazine n°906 du 6 septembre 2008, pages 34-35.

[1] 41 % en 2006, 35 % pour certains pays comme le Royaume-Uni. Contre 43,9 % en France.

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