Budget et fiscalité

AGEFI • Restauration "pure et simple" du bouclier fiscal à 60%

07 février 2014 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Vendredi 7 janvier, la version en ligne du magazine Agefi Actifs reprend la note Fiscalité des ménages : les 10 propositions de la Fondation iFRAP.

La Fondation iFRAP est favorable à la restauration "pure et simple" du bouclier fiscal à 60%

A l'occasion des assises de la fiscalité, le cercle de réflexion dédié à la recherche sur les administrations et les politiques publiques a dressé dix propositions.

Il est notamment question de restaurer le bouclier fiscal ou de basculer à l'imposition à la source.

Restaurer le bouclier fiscal. Les auteurs de ces propositions rappellent que ce dispositif, supprimé en 2012, a laissé la place au mécanisme du plafonnement de l'ISF à 75% (sans plafonnement du plafonnement). La réforme pourrait prendre deux voies, à savoir "une restauration pure et simple du bouclier fiscal à 60% ou l'inclusion dans le plafonnement ISF de la prise en compte des impôts directs locaux".

Imposition à la source. Autre proposition, la fondation iFRAP se prononce pour un basculement à l'imposition à la source. Il est indiqué que « la bonne solution est celle de l'inclusion des banques dans le processus, qui prélèvent déjà les différentes retenues libératoires sur les revenus financiers ». En pratique, la confidentialité bancaire « permettrait de prendre le relai du secret fiscal ». Cette opération serait une source potentielle de « rémunération de l'intermédiaire bancaire (par création par exemple d'un GIE à l'identique du GIE carte bancaire) sur le produit de l'impôt en prélevant des frais de traitement négociés directement avec les pouvoirs publics dans le cadre d'une convention expresse rendue publique. La quotité prélevée serait précomptée et mensualisée de façon légèrement supérieure à la charge fiscale effective, de sorte que le Trésor soit correctement sécurisé ».

Pour la fondation, il faudrait exclure toute réflexion sur un rapprochement IR/CSG, « la fusion est un leurre, techniquement compliquée et dont les reports de charge entre catégories de revenus différentes ou de composition des ménages seraient nécessairement fort importants ».

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