Budget et fiscalité

Réformes, un an après : quelle moyenne pour Emmanuel Macron ?

02 mai 2018 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Le Macronomètre, l'observatoire des réformes du gouvernement de la Fondation iFRAP évalue et décortique les réformes votées et/ou en cours de procédure d'Emmanuel Macron. Un peu moins de 50 réformes y sont suivis, 21 ont été évaluées pour une moyenne, à 12 mois de mandat, de 5,6/10.

Note de la réforme

Mesures

Rappel des promesses électorales

4/10

Baisse des dépenses publiques

Les dépenses publiques (56,1% du PIB en 2017) seront baissées de 60 milliards d’euros afin de les ramener à 53,2% du PIB à l’horizon 2020 et à 51,5% en 2022.

2/10

Fiscalisation des indemnités parlementaires

Toutes les indemnités des parlementaires seront soumises à l’impôt.

7/10

Mise en place d'un Prélèvement forfaitaire unique

Un prélèvement unique sur les revenus du capital sera créé, de l’ordre de 30%.

7/10

Baisse de l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés sera baissé de 33,3% à 25% pour rejoindre la moyenne européenne.

3/10

Baisse des effectifs dans la fonction publique

Le nombre d’agents publics sera réduit de 120.000 sur la durée du quinquennat.

Réforme abandonnée

Réforme du financement des syndicats

Un mécanisme clair de financement sera instauré, par lequel les salariés orienteront des ressources abondées par l’entreprise vers le syndicat de leur choix.

6/10

Mise en place d’un droit à l’erreur

Un « droit à l’erreur, qui permettra aux particuliers ou aux entreprises de régulariser leur situation sans sanction, en cas d’infraction constatée lors d’un premier contrôle fiscal ou administratif », sera mis en place.

8/10

Rétablissement du jour de carence dans la fonction publique

En cas d’arrêt maladie, les fonctionnaires ne seront indemnisés qu’à partir du deuxième jour.

3/10

Baisse des cotisations, hausse de la CSG

L’écart entre salaire brut et salaire net sera réduit en supprimant les cotisations maladie et les cotisations chômage du salarié, sur tous les salaires et pour les indépendants aussi (pour un couple au smic, cela représenterait un gain de plus de 500 euros par an, net). Cette mesure sera financée par une augmentation de 1,7 point de la CSG qui aura une base beaucoup plus large (revenu du capital, revenu de remplacement, retraite) sauf pour les demandeurs d’emploi et les 40% de retraités les plus modestes.

4/10

Refonte du RSI dans le régime général

La caisse qui gère le RSI sera supprimée pour l’adosser au régime général.

6/10

Transformation de l’ISF en IFI

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera transformé en impôt sur la rente immobilière.

7/10

Suppression de la réserve parlementaire

La réserve parlementaire, enveloppe s’élevant à 120 millions d’euros, sera supprimée.

5/10

2% du PIB pour le budget de l’armée

 

Le budget de la Défense sera fixé à 2% du PIB. Ceux-ci serviront à renouveler les avions ravitailleurs et à moderniser les blindés de l’armée de terre ainsi que la flotte de surface de notre marine nationale. La force opérationnelle terrestre sera maintenue à 77.000 hommes.

3/10

Exonération de la taxe d’habitation

Tous les Français des classes moyennes et populaires seront exonérés de la taxe d’habitation (soit 80% des ménages).

6/10

Contractualisation avec les collectivités territoriales

Les dépenses des collectivités baisseront de 13 milliards d’euros.

5/10

Réforme de la politique d’asile et immigration

Les demandes d’asile seront traitées en moins de 6 mois, recours compris.

5/10

Réforme du logement

La construction de logements intermédiaires sera favorisée et l’encadrement des loyers sera « débranché ».

7/10

Réforme du code du travail

Davantage de possibilités de négociation seront ouvertes dans l’entreprise, les dommages et intérêts aux prud’hommes seront plafonnés et un système de bonus-malus dans les cotisations d’entreprise sera mis en place en fonction du recours au CDI par rapport au CDD.

8/10

Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Un état-major permanent des opérations de sécurité intérieure, de renseignement et de lutte contre le terrorisme sera créé.

6/10

Réforme pour renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

La France sortira de l’état d’urgence mais, l’opération Sentinelle sera maintenue

6/10

Réforme pour restaurer la confiance dans la vie publique

La vie publique sera moralisée, notamment en mettant fin aux conflits d’intérêts et aux emplois familiaux.

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