Budget et fiscalité

Newsring • Quotient familial : faut-il changer la fiscalité ?

12 janvier 2012 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Cette proposition de remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt d'environ 607 euros par enfant est un changement radical de la politique familiale, en complète contradiction avec les récentes réformes qui ont été menées dans le sens de la "familialisation" des minimas sociaux.

La réforme du RMI en RSA a transformé un minima social calculé par personne en un minima dont le montant est calculé en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Il est très étrange que, dans le même temps, on trouve logique de faire évoluer le mode de calcul du RSA vers une familialisation et que l'on propose en parallèle la défamilialisation du calcul de l'impôt.

Par ailleurs, un nombre considérable de prestations spécifiques en faveur des enfants ont été créées ces dernières années dont la plupart sont attribuées sous conditions de ressources (allocation de rentrée scolaire, prime à la naissance ou à l'adoption, soutien familial… ). En clair : ceux qui cotisent et paient des impôts n'auraient pas droit à ce que l'on prenne en compte leur situation de famille et le nombre de leurs enfants et ceux qui ne cotisent pas ou peu et ne paient pas ou peu d'impôts doivent en revanche voir le nombre de leurs enfants pris en considération. Il est faux d'affirmer que les non-imposables ont le droit d'être dédommagés du fait qu'ils ne payent pas d'impôt lorsque ceux-ci sont diminués.

Tout cela semble dicté avant tout par l'idéologie plutôt que par une volonté réformatrice.