Budget et fiscalité

Ouverture à la concurrence des jeux en ligne

Les opérateurs perdent une manche mais pas la guerre !

14 septembre 2009 • Samuel-Frédéric Servière

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La Presse européenne s'est largement fait l'écho depuis quelques jours d'un important arrêt rendu par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) le 8 septembre 2009 [1] opposant la Ligue portugaise de football professionnel et l'opérateur de jeux et paris en ligne Bwin au monopole national des jeux de loteries et des paris sportifs lusitanien, la Santa Casa da Misericordia de Lisbonne.

L'opérateur Bwin, enregistré à Gibraltar, avait fait une entrée tonitruante sur le marché du sport portugais en adoptant une stratégie publicitaire agressive lors des rencontres de football et en devenant l'unique parrain officiel de la ligue de première division pour quatre ans, rebaptisée pour l'occasion la ligue Bwin Liga. Ce faisant, Bwin spécialiste des paris en ligne, proposait ostensiblement ses services auprès des parieurs locaux. Or le marché du jeu sur internet n'étant pas encore libéralisé au Portugal, Bwin se plaçait tout comme la ligue de football en contravention par rapport à la législation en vigueur qui réservait l'exploitation des jeux en ligne depuis 2003 au monopole national, la Santa Casa (créée en 1783). D'où des sanctions pécuniaires infligées aux deux organismes et leurs contestations en justice sur le principe de l'atteinte à la libre prestation de service au sein de l'UE.

Le ministre des finances Eric Woerth s'est largement félicité de la décision de la Cour européenne en faveur du monopole public, les juges en profitant pour fermer clairement la porte au principe de reconnaissance mutuelle permettant à des opérateurs ludiques agréés dans un pays tiers de faire concurrence à d'autres monopoles nationaux sur leur propre terrain.

Est-ce pour autant la fin de la partie ? Rien n'est moins sûr… En effet, les circonstances de l'affaire sont très singulières :

- D'une part, l'opérateur intervient massivement à partir d'un emplacement offshore sans aucune domiciliation sur le territoire lusitanien. Les juges européens acceptent donc l'argument de l'efficacité dans la lutte contre la fraude et la criminalité présenté par le monopole portugais, et ne peuvent que constater l'absence de garanties suffisantes offertes par Bwin… ce qui n'a rien de très renversant.

- D'autre part, ce monopole ne se contente pas d'émettre son offre passivement depuis Gibraltar. Il effectue des opérations promotionnelles en faveur de son offre sur le sol portugais et prévoit un renvoi explicite vers son site dans la langue de ses nouveaux clients.

- Enfin, la structure du marché des jeux au Portugal est particulière : ce marché est de petite taille, si bien que les possibilités de croissance sont limitées. En outre, le monopole historique présente la particularité d'être un établissement quasi-caritatif. Il reverse en effet l'essentiel de ses profits à des œuvres d'intérêt général dûment identifiées.

L'ensemble de ces considérations amène à penser que la portée de cet arrêt doit être relativisée : en aucun cas il n'interdit une contestation des monopoles nationaux par les opérateurs et la commission européenne dans une approche pays par pays. Simplement il pose le principe de la non reconnaissance mutuelle, et renvoie l'existence de chaque monopole national à la justification précise de la préservation d'objectifs d'intérêt général dont la commission et la Cour se réservent le droit d'apprécier l'effectivité. Il y a donc fort à parier que la guerre pour la libéralisation des jeux en ligne se poursuivra dans chaque pays d'Europe suivant un rythme et des modalités propres aux « cultures nationales ». Il ne faudrait pas que les Etats en profitent pour dormir sur leurs lauriers !

[1] En l'espèce, l'arrêt CJCE, Ligue portugaise de football professionnel et Bwin International Ltd c/ Département des jeux de la Santa Casa de Misericordia de Lisbonne, 8 septembre 2009, affaire C-42/07.

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