Budget et fiscalité

L'exil fiscal

17 septembre 2003 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Par Yann Kergall, Vice-président du Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France

Nous constatons qu'il y a de plus en plus de Français qui vivent hors de France. Je dis bien de Français. Le Figaro, le 28 août 2003 titrait : "L'expatriation séduit de plus en plus de français. En 10 ans, plus de 34%". Et parmi ces 34%, il y a des bons expatriés et des mauvais expatriés.

Il y a de bons expatriés, ce sont ceux qui concourent au rayonnement économique de la France, ce sont des cadres, des dirigeants, ce sont également des étudiants ou des coopérants qui vont profiter de l'ouverture au monde que représentent des expériences ou des études à l'étranger. Il y a donc une bonne expatriation, qu'il ne faut pas regretter, en aucune manière.

Et puis il y a une mauvaise expatriation. Cette mauvaise expatriation, c'est celle qui est motivée principalement par des considérations fiscales. Et c'est sur celle-là que nous pourrions agir. Il se trouve que cette mauvaise expatriation implique des bouleversements familiaux, des bouleversements personnels qui ne sont pas nécessairement souhaités par les intéressés, qui sont contraignants. C'est là où je voudrais simplement faire un tout petit peu de sémantique.

Monsieur le Président, vous avez mis dans le titre de cet exposé : "Exil fiscal". En fait, il y a trois termes : l'exil, l'émigration et l'expatriation. L'exil, c'est celui qui est obligé, par les autorités de son pays, à quitter le pays. Et je pense que les derniers cas connus en France, ce sont ceux qui ont été forcés de s'exiler, à la libération, parce qu'on les a envoyés en exil. Je pense qu'ici, le terme est trop fort, Monsieur le Président. Et puis il y a l'émigration. Nous savons tous que l'émigration est plutôt un acte volontaire, dû à des circonstances. Et puis la France est une spécialiste de l'émigration malheureuse. Nous avons enrichi nos voisins par l'abolition de l'Edit de Nantes qui a créé l'élite de la Prusse, l'élite des Pays-Bas, une partie de la fortune industrielle de l'Angleterre et ceci, à une époque où le français était la langue de l'élite. Aujourd'hui, ce n'est plus tout à fait le cas et pourtant, il y a une émigration. Un autre cas d'émigration, ce sont les Irlandais qui n'avaient plus à manger chez eux, ils n'avaient plus de pommes de terre. autrement dit ce sont des circonstances qui forcent à partir. Nous sentons bien ici qu'il y a un courant migratoire qui est plus ou moins voulu, plus ou moins subi. Et puis il y a le terme d'expatriation, qui est retenu ici. Il y a un mot qui me préoccupe quand même dans ce terme. Il y a encore le mot "patrie". Autrement dit, ce sont des personnes qui, attachées à la France, attachées à leur patrie, quittent le pays pour des raisons de carrière (c'est la bonne expatriation), mais aussi pour des raisons fiscales.

Et évidemment, le propos que nous avons ici, c'est de savoir comment nous pouvons inverser ce courant migratoire en réduisant la mauvaise expatriation. Comment inverser le mouvement migratoire, c'est-à-dire éviter que ceux qui sont encore en position de partir s'en aillent et si possible, que ceux qui ont émigré, ou qui se sont expatriés, plus ou moins forcés par des circonstances y compris fiscales, reviennent et reviennent de gaieté de cour. Et je n'hésite pas à dire "dans leur patrie".

Je voudrais établir un très bref historique avant de passer la parole à Hervé-Antoine Couderc.

En 1982, l'IGF a été établi et à ce moment-là, au même moment, les droits de succession ont été doublés. Donc, qui a réfléchi ? Qui est parti, à ce moment-là ? Plutôt des personnes âgées. Et je vous fais part de mon expérience de 38 ans en tant qu'avocat fiscaliste. À l'époque, donc, une relative émotion dans les foyers âgés.

En 1988, divine surprise, mais plutôt surprise.

En 1989, l'ISF est rétabli avec un plafonnement de 70%. Là, les personnes âgées se sont de nouveau interrogées et ont continué à partir. Et puis, ceux qui se sont mis réellement à réfléchir à ce moment-là, ce sont des entrepreneurs, des personnes ayant, comme Monsieur Grimaldi, la tripe "entrepreneuriale". Ils se sont demandé ce qui allait leur arriver s'ils avaient la chance de réussir en restant en France.

Et de 1989 à 1996, un certain nombre sont partis. Plutôt des créateurs, en même temps que des personnes âgées.

Et en 1996, le déplafonnement partiel de l'ISF, c'est très clair, a été le coup de grâce, le Député l'a parfaitement reconnu et nous avons assisté à un nombre important de départs de personnes âgées et de créateurs.

La vraie question aujourd'hui, c'est "est-ce que ça va continuer ?" Pouvons-nous inverser ce mouvement ? Quel est l'instrument statistique dont nous disposons ? Nous n'avons quasiment pas d'instrument statistique, parce que nous ne savons pas qui part réellement - et les statistiques de la Direction Générale des Impôts ne peuvent pas rendre compte, elles ont nécessairement un regard du passé - et nous ne voyons pas non plus les personnes qui, ayant envie de revenir, décident de ne pas revenir. Tout ceci n'est pas saisi. Par conséquent il faut, pour suivre ce sujet, que nos députés écoutent le pays, écoutent ceux qui, dans des réunions de cette nature, que ce soit vous ou que ce soit nous, leur disent "Voilà ce qui se passe ici. Ecoutez Monsieur Grimaldi." Sinon, le courant va se poursuivre.

Cet article fait partie du colloque "Mettre l'ISF au service de l'emploi"

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