Société civile

Budget et fiscalité

Les mauvais comptes de l'ENA

N° 195 • 28 novembre 2018 • l'équipe de la Fondation iFRAP

En septembre 2017, la Fondation iFRAP faisait la demande des comptes financiers et du bilan social de l’École nationale d’administration (ENA). C’est en nous appuyant sur ces documents reçus le 16 août 2018 que nous avons pu faire le constat suivant : l’ENA fait l’objet d’une grande fragilité financière, caractérisée par un déficit récurrent qui nécessite des ponctions régulières dans la trésorerie de l’école. Ce déficit culmine à près de 3 millions d’euros. Sur un budget global de 40,8 millions d’euros, ce n’est pas un détail. À ce rythme-là, si rien n’est fait, l’école sera en faillite dans quatre ans.

Le secrétaire général de l’ENA pointe du doigt de nouvelles missions imposées par l’État sans que celui-ci n’ait augmenté sa subvention par ailleurs. Mais il y a aussi un problème de masse salariale pour les 195 personnels de l’école dont la rémunération atteint près de 14 millions d’euros en 2017. Des économies sont pourtant possibles en recourant aux intervenants extérieurs, en diminuant le nombre de postes permanents ou en supprimant le deuxième siège de Paris. Il faut également reconsidérer la rémunération des élèves qui coûte cher. Rien que pour les élèves du tronc commun, la facture monte à 9 millions d’euros. À cela, il faut ajouter 5,6 millions d’euros pour payer les stagiaires et les boursiers. C’est un gros poste de dépenses qui mériterait d’être allégé. La Fondation iFRAP propose d’aligner la rémunération des élèves de l’ENA sur celle de Polytechnique.
 
L’établissement travaille avec le ministère de l’Action et des Comptes publics pour mettre en place un plan de redressement. Bon élève, Thierry Rogelet veut développer les recettes propres plutôt que de réclamer davantage de deniers publics. Il y a effectivement un besoin d’exemplarité. Parce que l’école s’appuie essentiellement sur de l’argent public. Mais surtout parce que l’ENA forme les futurs hauts fonctionnaires de la Cour des comptes, du Conseil d’État ou de l’Inspection générale des Finances, ceux-là mêmes qui gèreront demain le budget de la France. Il y a là un cas pratique que l’on devrait proposer aux élèves de l’ENA pour rétablir ses finances.
  • L’ensemble des manques à gagner sur les subventions représente un déséquilibre de 1,5 million d’euros.
  •  Pour éviter toute dérive des comptes, les dépenses sont d’abord ajustées au moyen des baisses d’investissement.
  •  La particularité d’une école d’application publique est de rémunérer ses élèves après obtention du concours. Il en découle qu’une partie du déséquilibre constaté provient de cette charge de rémunération des élèves.
  • Pour les agents titulaires de l’ENA, les rémunérations sont « confortables ».
  • L’aggravation du solde budgétaire entre 2016 et 2017 est de près de 1,1 million d’euros, la trésorerie de l’École serait totalement épuisée si cette trajectoire se poursuivait inchangée pendant 4 ans.
  • Le caractère pluriannuel des actions et de leur financement pose un problème de maîtrise de l’encaissement des ressources autonomes de l’établissement.
  • Les propositions de la Fondation iFRAP.

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