Budget et fiscalité

Les Echos
Budget 2013 : la réalité des économies est contestée

30 novembre 2012 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Cet article a été publié dans le journal Les Echos du 30 novembre.

Une étude de l'iFRAP met en cause le chiffrage officiel de la baisse des dépenses. La hausse « tendancielle » des dépenses, chiffrée par Bercy, est jugée surévaluée.

Alors que le gouvernement s'est engagé à réduire les dépenses publiques de 60 milliards d'euros sur le quinquennat, une étude interroge ces objectifs, en particulier pour 2013. « Les économies annoncées sur les dépenses, de 10 milliards d'euros dans un scénario à 0,8 % de croissance en 2013, ne se retrouvent pas dans les documents budgétaires et sont tout au plus de 5,77 milliards d'euros », estime la fondation iFRAP dans une étude sur le projet de loi de Finances 2013.

L'une des critiques adressées à l'exécutif, par le think tank libéral comme par les experts de l'opposition, est de viser une réduction des dépenses par rapport à leur progression spontanée, et non en valeur absolue. Dans les documents budgétaires, les dépenses continuent en effet d'augmenter d'une année sur l'autre, mais moins vite que prévu : le budget passe de 369 à 370 milliards en 2013. « Ces 10 milliards sont des économies virtuelles », estiment Agnès Verdier-Molinié et Samuel-Frédéric Servière, de l'iFRAP.

Cette présentation des économies, utilisée par plusieurs gouvernements français ces dernières années, n'est en revanche pas celle d'autres pays. L'Allemagne affiche ainsi un objectif de réduction des dépenses de 10 milliards, en valeur, dans son budget fédéral 2013, qui se reflète dans la baisse de ce dernier, de 312 à 302 milliards d'euros. « Le mode de calcul utilisé en France permet d'afficher des économies plus importantes », dénoncent les auteurs de l'étude.

Autre critique : la surestimation de la hausse des dépenses tendancielles, c'est-à-dire « spontanées ». Bercy la chiffre à 10 milliards d'euros par an, l'iFRAP plutôt à 5,7 milliards. La Cour des comptes l'avait, pour sa part, évaluée à 6 milliards d'euros en juillet dernier, tandis que le rapporteur général (PS) de la commission des Finances, Christian Eckert, l'estime à 8 milliards dans son rapport sur la loi de programmation. « Le gouvernement surestime la hausse tendancielle et intègre des dépenses nouvelles, explique le président de la commission des Finances, Gilles Carrez, cité dans l'étude. En réalité, (il) effectue une prévision de la hausse de la dépense publique en tenant compte des dépenses d'ores et déjà effectuées. »

La répartition des économies annoncées manque aussi de précision, selon l'iFRAP. La baisse de 5 % des dépenses de fonctionnement est jugée ambitieuse, tout comme celle sur les opérateurs et les dotations aux collectivités locales. Enfin, une part des économies repose sur la diminution de la charge de la dette, qui reste incertaine.

Écrit par Elsa CONESA

Chef de service adjoint au journal Les Échos

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