Budget et fiscalité

Les barèmes d’imposition sur le revenu en Europe

28 février 2019 • Bertrand Nouel

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Ras le bol des impôts ? Pourtant l’herbe n’est pas forcément plus verte ailleurs. Parlons de l’impôt sur le revenu. Seulement 43% des ménages français le paient et sa part, en pourcentage du PIB, est de 8,6% en 2017, soit dans la moyenne de l’OCDE (8,4% en 2016) et en dessous de la moyenne de nos voisins européens, 10,3% et jusqu’à 24,6% au Danemark. Chez eux, on paie nettement plus et quelquefois dès 1 euro de revenu. 

Les impôts sur le revenu des personnes physiques (CSG incluse pour la France) en % du PIB, 2017, dans 9 pays européens.

Source OCDE

Lecture : En France, l’ensemble des prélèvements IR et CSG représentent 8,6% du PIB.

La France se place dans la moyenne de l’OCDE (8,4% en 2016 – pas d’actualisation 2017 pour le moment) si l’on prend en compte l’addition IR + CSG (82 milliards + 115 milliards d’euros). Néanmoins, dans les pays de notre échantillon, le rendement de l’IR est en moyenne de 10,3% avec la situation exceptionnelle du Danemark où le financement de la protection sociale est assuré par les impôts sur le revenu dans la même proportion que les cotisations en France (63%).

Le chiffre de l’IR ne comprend pas les cotisations sociales, partagées entre employeurs et salariés, excepté qu’en France, le produit de la CSG, dont la hausse constante ne paraît pas vouloir connaître de limites, est affecté très majoritairement à l’assurance maladie et aux revenus de remplacement (pour 85 milliards sur 115 milliards). La CSG est donc plutôt à ajouter aux cotisations sociales pour ce qui est de son affectation.  

Qui paye l’impôt sur le revenu et à partir de quel revenu ?

Le graphique qui suit montre le seuil de première imposition et le taux de la première tranche pour chacun des 10 pays européens choisis.

NB. Attention, les barèmes s’appliquent par part en France, par individu dans les autres pays ! En Belgique l’imposition est commune, en Allemagne et aux Pays-Bas, existe une option pour l’imposition commune du couple, avec doublement du barème en Allemagne.

On voit que quatre pays imposent le revenu dès le premier euro, à des niveaux de plus très élevés : 33% aux Pays-Bas, 24,75% en Espagne, 23% en Italie. Au Danemark le taux de départ est de 4,64%, mais très vite il augmente fortement. La France est, encore une fois, dans la moyenne des seuils de la première tranche… seulement lorsque l’imposition ne commence pas au premier euro comme c’est le cas aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne et au Danemark.

Le tableau ci-dessous montre l’étendue des tranches des barèmes de l’IR.

Pays

Taux de la 1ère à la dernière tranche

Seuil de la 1ère tranche (en euros)

Seuil de la dernière tranche (en euros)

France

14 à 45%

9 807

156 244

Allemagne

14 à 45%

8 004

250 730

Italie

23 à 41%

1

75 000

Pays-Bas

36,5 à 52%

1

66 422

Suède**

29% + 19 € à 57%                        

1 784

58 491

Danemark**

4,64 à 60%

1

-

Belgique

25 à 50%

6 800

36 300

Royaume-Uni

20 à 45%

13 640

186 000

Espagne

19 à 45%

1

60 000

Luxembourg

8 à 40%

11 265

100 000

*Tous les Suédois doivent s’acquitter d’un impôt national de l’équivalent de 19 euros.

**au-dessus de 13.000 € le taux passe à 41%. Il y a un plafonnement général à 51,5% du revenu pour l’ensemble des prélèvements national, départemental et local.

L’imposition est particulièrement forte au Danemark et en Suède, ainsi qu’en Belgique et en Espagne. Les tranches sont ramassées au Royaume-Uni, où le taux de 40% est atteint dès 43.000 £ (environ 53.000 €), alors qu’en France le taux de 30% est maintenu jusqu’à 72.617 € par part.

Conclusion

Une comparaison avec nos voisins proches et européens montre que la France se situe plutôt dans la moyenne basse en matière d’imposition sur le revenu, avec seulement 43% des ménages qui le paient et des taux faibles de prélèvement sur les bas de barème et ce, jusqu’à un niveau de revenu assez élevé. C’est également le cas pour les couples en raison du quotient conjugal.

L’institution d’un impôt universel principalement symbolique, comme cela a pu être évoqué actuellement, n’apparait pas souhaitable en l’état actuel des choses, notamment compte tenu du coût du recouvrement qu’il demanderait : le rendement d’un impôt est négatif jusqu’à 61 euros par contribuable. Néanmoins, il y a peut-être à réfléchir à une mesure fiscale, comme l’imposition des aides sociales et des revenus issus de la solidarité dès le 1er euro, qui ne serait pas que symbolique. Cela, d’autant plus que la tendance du gouvernement actuel est de basculer les prélèvements sociaux vers l’impôt.

Commentaires

  • Par henri • Posté le 05/03/2019 à 10:21 A moins que je n'ais pas noté , vous n'avez pas traité le cas des français exilés. Mon opinion: En attendant une harmonie fiscale (utopique, même Macron "chef" auto désigné de l'Europe n'en fait pas mention) imposer en France tous les nationaux quelque soit le pays de résidence. Comme les USA. Questions :Savez -vous évaluer ce manque à gagner actuel pour le fisc?
    • Par bnouel • Posté le 05/03/2019 à 14:33 Non, ce n'est en effet pas traité. Attention, un système comme aux USA est très compliqué. un non résident national américain n'est pas imposable sur les revenus du travail étrangers, et peut déduire les impôts payés à l'étranger, qui sortent aussi de l'assiette des impôts US: application des conventions fiscales. Je ne pense pas que ce serait possible à l'intérieur de l'Europe, et le rendement serait très faible probablement, les impôts étrangers étant plus élevés que l'IR français...
  • Par reiller • Posté le 04/03/2019 à 17:52 Si à 61€ d'impôt l'état perd des sous en france ,ne faut il pas s'étonner des 19€ suédois?
  • Par Théophile • Posté le 04/03/2019 à 13:33 La frontière de principe entre IR et cotisations est de plus en plus floue d'une part parce qu'on appelait déjà à tort le "prélèvement non contributif" comme la famille "cotisation", et d'autre part parce qu'on ouvre ainsi de plus en plus de droits sans cotisation préalable (voir le remboursement des soins). Parfois on finance du contributif comme l'assurance-chômage ou le remboursement des IJ par de l'impôt avec la CSG ce qui est un peu curieux. En réalité, il faut donc maintenant regarder l'ensemble pour savoir comment on se situe. C'est vrai que les scandinaves ont un système qui s'appuie sur l'impôt direct et la TVA et très peu sur les cotisations ; c'est probablement plus intéressant pour leur compétitivité car ça plombe moins le travail. Une des évolutions à proposer en France serait de basculer aussi les cotisations vers l'IR et la TVA (par exemple la TVA pour la retraite nette au-dessus de 500 euros). Outre la question importante du coût du travail ça répondrait à deux préoccupations plus secondaires : davantage de gens paieraient l'IR et on pourrait masquer des dépenses publiques de transfert comme la prime d'activité avec des niches fiscales (par le procédé du quotient conjugal par exemple).
  • Par henri • Posté le 04/03/2019 à 10:33 je suis définitivement pour l' impôt pour tous, à taux unique. Vous prétendez que cela coûterait jusqu'à 61 € par contribuable. Il me semble que l'impôt à la source gomme ce coût? Ou alors la CSG, imputable à tous les revenus, coûte combien à l'Etat?
    • Par bnouel • Posté le 04/03/2019 à 15:11 Attention, je ne dis pas que l'Etat perd 61 €, mais qu'il perd de l'argent si la recette est inférieure à 61 €. Si vous êtes pour le taux unique, donc non progressif, quel serait-il?
  • Par Arfouille • Posté le 02/03/2019 à 19:52 Dans votre comparaison, l'élément clef et une des 2 principales niches fiscales en France est le Quotient Familial (l'autre étant les frais réels). Compte tenu qu'en France, on distribue les aides non imposables en fonction du nombre de personnes à charge, il serait logique que l’impôt sur les revenus soit individualisé sans tenir compte de cette niche fiscale qu'est le quotient familial. Et là je pense que nous serions à une toute autre place dans les classements.
  • Par orilou • Posté le 02/03/2019 à 15:12 Quand on sait qu'il est parfois préférable de s'installer dans l'assistanat plutôt que d'aller travailler, ne serait-ce qu'à temps partiel, Il serait effectivement normal que les aides sociales et les revenus de solidarité soient inclus dans le calcul du total imposable. Après tout, il s'agit bel et bien de revenus.
  • Par reiller • Posté le 02/03/2019 à 09:23 Est il raisonnable de comparer les seuls impôts sur le revenu, sans tenir des impôts indirects ,taxes ,et autres prélèvements ?
  • Par Lobservateur • Posté le 01/03/2019 à 17:28 Il faut comparer tout les prélèvements, impots, Taxes, frais de notaires, timbres fiscaux, tva, etc, durant la vie et aussi les déductions, avantages, assistance social, retraites, etc. Comparer ce qu’on paye et ce que on reçois par tranche de revenue et capital avec ce qu’on obtient par tranche de revenue et capital. Comparer seulement l’impôt sur le revenue, sans regarder le reste des taxes et avantages social, retraites etc.est une partie du problème.
    • Par bnouel • Posté le 04/03/2019 à 15:04 Cet article a précisément pour but de montrer que l'acceptation des impôts directs est bien meilleure à l'étranger. Y compris avec la CSG en France, on paye beaucoup plus ailleurs. Résultat on fait passer tout par les entreprises en France (cotisations, taxes) avec les dégâts sur la compétitivité, et les Français hurlent dès qu'on les taxent! C'est l'idiotie, pas la justice , fiscale!
  • Par rachel • Posté le 01/03/2019 à 16:31 effectivement le seul moyen de connaitre précisement les revenus de chacun est d'y ajouter l'ensemble des prestations reçues et cette présentation aurait l'avantage de responsabiliser les individus

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