Budget et fiscalité

« Le recul du gouvernement sur la hausse de la fiscalité verte est une bonne nouvelle »

30 janvier 2019 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Tous les mercredis, avant le Conseil des ministres, Le Macronomètre, l'observatoire des réformes du gouvernement, lancé par la Fondation iFRAP, attribue une note aux réformes d'Emmanuel Macron. La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 9/10 sur le recul du gouvernement sur la hausse des taxes sur les carburants.

En novembre dernier, la Fondation iFRAP et le Macronomètre sanctionnaient le projet du gouvernement d'une hausse des taxes sur le carburant d'un 2/10. Début décembre, pour répondre aux revendications des gilets jaunes, Emmanuel Macron annonçait la suppression de cette même hausse. Une occasion de remettre à jour cette notation… d'autant plus que le prix du carburant repart à la hausse et que la question de la limitation à 80 km/h continue à faire débat.

« Aucune taxe ne mérite de mettre en danger la paix civile » déclarait Édouard Philippe, le 6 décembre dernier pour justifier le recul du gouvernement sur la hausse de la fiscalité verte. Pour rappel, les taxes sur les carburants devaient augmenter, dès 2019, de 2,9 centimes sur l'essence et de 6,5 centimes sur le gazole et pour 2022, jusqu'à 10 centimes sur l'essence et 19 centimes sur le gazole.

Après un moment d'imprécision, entre le Premier ministre annonçant un gel et un moratoire de 6 mois et le président de la République annonçant un abandon complet du projet, il apparaît bien que le budget 2019 finalisé fige les taxes sur le carburant à leurs niveaux de 2018… et cela jusqu'en 2022. Pour rappel, en 2018, les taxes sur le carburant étaient respectivement de 59,4 et 68,3 centimes. Concernant la hausse de la contribution climat énergie, elle est également gelée à son taux de 2018, soit 44,6 euros la tonne de carbone.

Une bonne nouvelle pour les ménages

Ce recul est une bonne nouvelle pour les ménages français qui fournissent déjà un effort considérable en matière de fiscalité verte. Depuis 2016, cette fiscalité a déjà augmenté de 6,4 milliards d'euros et, sans ce recul du gouvernement, les Français auraient dû s'acquitter de 14 milliards de fiscalité énergétique supplémentaire d'ici 2022. 14 milliards non destinés en réalité à financer la transition énergétique mais bel et bien à abonder le budget général de l'État (3,7 milliards d'euros sur les 4,9 de plus de TICPE initialement prévus pour 2019). Du rendement fiscal.

Il faut donc saluer ce recul mais conserver un œil vigilant sur deux points :

  • que cette annulation soit pérenne et donc que la hausse de la fiscalité énergétique ne revienne pas par la fenêtre ;
  • que le gouvernement ne compense pas ce manque à gagner de près de 14 milliards d'euros d'ici 2022 par d'autres hausses d'impôts.

La seule option appropriée est de prévoir une baisse équivalente des dépenses publiques.

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