Budget et fiscalité

BforBank • Le “Madelin” serait exclu du plafond global des niches fiscales

12 novembre 2012 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Le blog fiscalité de la banque en ligne BForBank cite la Fondation iFRAP dans un article sur le dispositif Madelin pour le financement des entreprises.

« “Soumettre ce dispositif au plafond global des niches aurait eu un effet nocif pour l'investissement dans les PME, alors que cette mesure bénéficie aujourd'hui d'un plafond dix fois supérieur, pour un coût fiscal estimé à 150 millions d'euros en 2013” expliquait la Fondation iFRAP qui souhaitait que le dispositif sorte du plafond global. A titre de comparaison la Fondation rappelait qu'en 2011 le dispositif avait été utilisé par 190.000 ménages, contre 24.100 ménages pour le dispositif Outre-mer, ce pour un coût fiscal trois fois supérieur. »

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