Budget et fiscalité

Le droit fiscal des affaires dans la perspective du contentieux

18 août 2008 • Samuel-Frédéric Servière

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Le droit fiscal des affaires
dans la perspective du contentieux
Disons-le tout de suite, ce livre est une exception : « Droit fiscal des affaires », Olivier Debat,
Montchrétien, Paris, 2008, 577 p. En effet, si le droit fiscal — et singulièrement le droit fiscal
des affaires — n'est pas réputé pour être présenté de manière novatrice, voilà enfin un livre
qui renouvelle le genre !

Lorsque l'on cherche à monter
une affaire ou lorsque l'administration
vous contrôle, le
premier réflexe est généralement,
avant de trouver un bon conseil
fiscaliste, de se retourner vers la
littérature présente. Or, généralement,
les auteurs ne prennent pas
de risque. Ils vous
répètent les principes
de la législation fiscale
applicable et, dans le
meilleur des cas, la
doctrine administrative
disponible. Rares sont
ceux qui adoptent
d'emblée un point de
vue critique dans la
perspective du contentieux
– bien que ce
manuel ne soit pas un
ouvrage de contentieux
fiscal. La doctrine administrative
peut-elle être illégale ? Maître
Olivier Debat, avocat fiscaliste et
docteur en droit fiscal, nous
répond oui ! Et il est bon d'ailleurs
soit de s'en prévaloir soit de la
dénoncer. Il cite la jurisprudence
disponible en la matière et entre
également dans les attendus des
jugements importants ou les plus
pertinents : par exemple, la question
de la qualification fiscale des
revenus d'un dirigeant de PME
dépend étroitement de la forme
sociale de sa société mais également
de son activité.

Un guide fiscal de l'entrepreneur

Le droit fiscal est trop souvent présenté
indépendamment de l'analyse
comptable. Or, présenter l'un
sans l'autre précisément en droit
fiscal des affaires revient à placer
l'entrepreneur dans une situation
particulièrement intenable. Pour le
dirigeant d'une PME, le parcours
fiscal relève bien souvent du parcours
du combattant. En effet,
celui-ci n'est pas à
même d'avoir une
vision d'ensemble des
retraitements extracomptables
qui permettent
de constituer
le bilan « fiscal » de
son entreprise. Doit-on
provisionner telle
dépense et, si oui,
doit-on la retrancher
ou la réintégrer au
résultat comptable
pour parvenir au
résultat fiscal ? Qu'en est-il du
report en avant ou en arrière des
déficits, du régime des plus-values
à long terme, de la réforme des
amortissements introduite par les
nouvelles normes comptables
IFRS [1] ? C'est en cela que l'ouvrage
est particulièrement utile : à
toutes ces questions, Me Debat
incorpore à ses réponses les éléments
essentiels des cours qu'il
prodigue à l'université Panthéon
Assas, en matière de comptabilité
et de droit du contentieux fiscal.
Enfin, les développements intellectuels
sont substantiels. Il s'agit
avant tout d'apporter les éléments
théoriques concourant à nourrir
une position juridique particulière
notamment en face de l'administration
fiscale lorsque celle-ci
conteste la position de l'assujetti.
En clair, Me Debat utilise des
apports théoriques dans la perspective
de rehausser la position de
la partie faible (le contribuable) en
face d'une administration toujours
mieux informée qu'elle.

Fruit des connaissances fiscales du
praticien fiscaliste comme du
théoricien, et faisant appel à un
très vaste savoir périphérique –
droit civil, droit patrimonial, droit
des affaires, comptabilité, finances
publiques –, Me Olivier Debat
signe avec cet ouvrage un véritable
manuel pratique du contribuable
entrepreneur.

[1] International Financial Reporting
Standards.

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