Le droit fiscal des affaires dans la perspective du contentieux
Le droit fiscal des affaires dans la perspective du contentieux Disons-le tout de suite, ce livre est une exception : « Droit fiscal des affaires », Olivier Debat, Montchrétien, Paris, 2008, 577 p. En effet, si le droit fiscal — et singulièrement le droit fiscal des affaires — n'est pas réputé pour être présenté de manière novatrice, voilà enfin un livre qui renouvelle le genre !
Lorsque l'on cherche à monter une affaire ou lorsque l'administration vous contrôle, le premier réflexe est généralement, avant de trouver un bon conseil fiscaliste, de se retourner vers la littérature présente. Or, généralement, les auteurs ne prennent pas de risque. Ils vous répètent les principes de la législation fiscale applicable et, dans le meilleur des cas, la doctrine administrative disponible. Rares sont ceux qui adoptent d'emblée un point de vue critique dans la perspective du contentieux – bien que ce manuel ne soit pas un ouvrage de contentieux fiscal. La doctrine administrative peut-elle être illégale ? Maître Olivier Debat, avocat fiscaliste et docteur en droit fiscal, nous répond oui ! Et il est bon d'ailleurs soit de s'en prévaloir soit de la dénoncer. Il cite la jurisprudence disponible en la matière et entre également dans les attendus des jugements importants ou les plus pertinents : par exemple, la question de la qualification fiscale des revenus d'un dirigeant de PME dépend étroitement de la forme sociale de sa société mais également de son activité.
Un guide fiscal de l'entrepreneur
Le droit fiscal est trop souvent présenté indépendamment de l'analyse comptable. Or, présenter l'un sans l'autre précisément en droit fiscal des affaires revient à placer l'entrepreneur dans une situation particulièrement intenable. Pour le dirigeant d'une PME, le parcours fiscal relève bien souvent du parcours du combattant. En effet, celui-ci n'est pas à même d'avoir une vision d'ensemble des retraitements extracomptables qui permettent de constituer le bilan « fiscal » de son entreprise. Doit-on provisionner telle dépense et, si oui, doit-on la retrancher ou la réintégrer au résultat comptable pour parvenir au résultat fiscal ? Qu'en est-il du report en avant ou en arrière des déficits, du régime des plus-values à long terme, de la réforme des amortissements introduite par les nouvelles normes comptables IFRS [1] ? C'est en cela que l'ouvrage est particulièrement utile : à toutes ces questions, Me Debat incorpore à ses réponses les éléments essentiels des cours qu'il prodigue à l'université Panthéon Assas, en matière de comptabilité et de droit du contentieux fiscal. Enfin, les développements intellectuels sont substantiels. Il s'agit avant tout d'apporter les éléments théoriques concourant à nourrir une position juridique particulière notamment en face de l'administration fiscale lorsque celle-ci conteste la position de l'assujetti. En clair, Me Debat utilise des apports théoriques dans la perspective de rehausser la position de la partie faible (le contribuable) en face d'une administration toujours mieux informée qu'elle.
Fruit des connaissances fiscales du praticien fiscaliste comme du théoricien, et faisant appel à un très vaste savoir périphérique – droit civil, droit patrimonial, droit des affaires, comptabilité, finances publiques –, Me Olivier Debat signe avec cet ouvrage un véritable manuel pratique du contribuable entrepreneur.
[1] International Financial Reporting Standards.
