Budget et fiscalité

Dépenser sans compter promet le chômage pour tous

25 septembre 2013 • Agnès Verdier-Molinié

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[(Cette tribune est parue le samedi 21 septembre dans l'édition papier et en ligne du Monde)]

Voilà qu'en pleine "pause fiscale" ressort le projet de "taxe carbone" prudemment renommée "contribution climat énergie". Cela devient vraiment burlesque. La liste est longue des augmentations d'impôts, taxes et cotisations : hausse du forfait social, taxation des contrats d'assurance-vie, désindexation du barème de l'impôt sur le revenu, modification de l'abattement sur les plus-values immobilières, augmentation de l'imposition des dividendes, suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, contribution exceptionnelle sur la fortune, contribution exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises, baisse du plafond du quotient familial...

Trois ans de hausse insensée de la fiscalité, droite et gauche confondues. Sur 2011, 2012 et 2013, les ménages ont une aggravation de la pression fiscale cumulée de 57 milliards d'euros, quand les entreprises supportent 63 milliards de plus. Malgré toutes ces hausses d'impôts, les recettes ne rentrent pas et il faut toujours trouver de nouvelles petites taxes pour boucher les trous. Mais à quoi sert de boucher les déficits d'un côté quand la dépense publique augmente de façon incontrôlée de l'autre ? Entre 2008 et 2013, la France est passée de 1.027 milliards d'euros des dépenses publiques à plus de 1.149 milliards. Pourtant, tous les ministres du budget avaient promis de baisser la dépense au pays des doublons.

Contrairement à ce qui est affiché, le matraquage va inéluctablement continuer. Chaque fois que l'on ouvre un dossier de réforme, la solution adoptée est non pas de structurellement baisser les dépenses, mais d'augmenter les prélèvements. L'exemple de la réforme des retraites est probant : au lieu de repousser l'âge de départ et de faire converger les régimes de retraite public et privé (ce qui permettrait d'économiser plus de 10 milliards à l'horizon 2020), la seule réforme, d'ici là, va être... d'augmenter les cotisations.

"Les économies pour 2014 seront sans précédent : 10 milliards d'euros d'économies, ça ne s'est jamais vu", a déclaré dernièrement le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Le gouvernement annonce un effort de 14 milliards d'euros d'économies sur l'ensemble des dépenses publiques, dont 9 sur le seul budget de l'État. Mais, en réalité, le budget de l'État ne baissera pas, il stagnera autour de 371,4 milliards. Il faut comprendre que les économies que l'on nous annonce tous les ans ne sont que le résultat de la non-augmentation des dépenses d'une année sur l'autre et non une baisse de la dépense de l'État en valeur absolue. Cela vaut pour l'État comme pour les dépenses de Sécurité sociale, comme le rappelait Bernard Cazeneuve : il s'agit de "3 milliards d'euros non dépensés par rapport à la tendance".

De timides économies

Or les gouvernements successifs aiment à gonfler les projections de hausse des dépenses sur l'année à venir pour ainsi rendre plus importantes les économies affichées. La tendance de hausse serait de 7 milliards pour l'État en 2014, mais ce chiffre n'est, à ce stade, pas validé par la Cour des comptes et pourrait ne pas l'être par le Haut Conseil des finances publiques. En 2014, la hausse serait plutôt de 5 milliards, selon nous. Contrairement à ce qu'il avait fait en 2012, Bercy n'a pas voulu transmettre à la Cour des comptes les éléments chiffrés qui auraient pu permettre de justifier ses projections.

Nos gouvernants préfèrent ainsi réaliser de timides économies, plutôt qu'un véritable rééquilibrage des comptes qui pourrait être issu d'une réforme de structures. Qui dit réforme de structures dit vrai choc de simplification, réorganisation des missions des différents échelons, fusions, rationalisations, suppressions de postes. On en est loin, d'autant plus que les maigres suppressions de postes mises en avant par le gouvernement ne sont que le pendant d'embauches ubuesques dans l'éducation nationale. L'heure est plutôt à réévaluer nos dépenses en la matière. Nous consacrons chaque année 30 milliards de plus que les Allemands ou les Britanniques pour un classement inférieur au Programme international pour le suivi des acquis des élèves de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Pendant que les dépenses de structures publiques ne baissent pas, le cercle vicieux de la dette est à l'œuvre. En effet, la charge de la dette est liée à la capacité du gouvernement à réduire les dépenses publiques, car les taux appliqués à la France résultent de notre situation économique et de notre engagement à redresser nos comptes publics. Si les dépenses publiques continuent d'augmenter et que les taux s'envolent, là encore le recours à l'impôt sera de mise. Or, cette hausse pèse sur l'économie, avec comme perspective le chômage pour tous. Alors, comment faut-il le dire ? Cessons les faux-semblants et diminuons les dépenses !

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