Budget et fiscalité

CSG/cotisations : On appuie d'un côté, les impôts montent de l'autre...

01 mars 2018 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Tous les mercredis, avant le Conseil des ministres, Le Macronomètre, l'observatoire des réformes du gouvernement lancé par la Fondation iFRAP, attribue une note aux réformes d'Emmanuel Macron. La note de la semaine du Macronomètre est présentée dans le Figaro. Cette semaine : 3 sur 10 pour la hausse de la CSG et la baisse des cotisations.

La CSG ? C'est une contribution sociale généralisée, créée en 1991 pour résoudre le casse-tête qu'est le financement de notre modèle social qui coûte 34 points de PIB. Au départ son taux était de 1,1%... en 2018, il est de 9,2% pour les actifs et de 8,3% pour les retraités.

La dernière hausse de la CSG, effective depuis le 1er janvier 2018, était une promesse d'Emmanuel Macron avec comme contrepartie la baisse des cotisations sociales en janvier 2018 (- 2,2 points) et en octobre 2018 (-0,95 point). Un écart temporel qui doit permettre à Bercy de bénéficier d'un effet de trésorerie non négligeable en 2018 (environ 4,5 milliards). Si cette réforme s'apparente à un jeu de bonneteau fiscal, le gouvernement explique vouloir redistribuer plus de 7 milliards d'euros aux actifs avec cette mesure.

Ainsi, un retraité touchant 2.000 euros de retraite verra sa pension amputée d'une trentaine d'euros par mois (et environ 22 euros après impôt sur le revenu) tandis qu'un salarié touchant 2.000 euros de revenu net par mois verra son revenu augmenter d'une trentaine d'euros par mois à partir d'octobre (environ 25 euros après impôt sur le revenu). L'effet est donc négatif pour les retraités même si le gouvernement met en avant la suppression de la taxe d'habitation.

Récapitulons :

  • Pour les salariés, la mesure supprime la cotisation salariale d'assurance maladie (0,75%) et les contributions d'assurance chômage (2,40%) pour une baisse des prélèvements totale égale à 3,15% de la rémunération brute ;
  • Pour les indépendants, la mesure équivaut à une quasi-suppression de la cotisation d'allocations familiales et une exonération élargie des cotisations d'assurance maladie et maternité. L'objectif du gouvernement est que 75% des entrepreneurs bénéficient d'une baisse de prélèvements équivalente à celle des salariés ;
  • Pour les agents contractuels de la fonction publique et les fonctionnaires qui ne cotisaient ni à l'assurance maladie ni au chômage, la mesure de baisse de la CSG de 1,7% est compensée avec la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité sur le chômage ;
  • Pour les retraités, la hausse de CSG concerne les revenus supérieurs au seuil permettant l'application du taux normal de CSG (soit 1.400 euros par mois pour une personne seule de plus de 65 ans). Soit environ 7 millions de retraités concernés par la hausse de CSG sur 17 millions de retraités.

Chaque année, la hausse de CSG représentera une recette supplémentaire de 22,5 milliards d'euros pour les finances publiques. En face, les allègements de cotisations sociales sur les salariés et les indépendants représentent un coût pour le Trésor de 16,8 milliards d'euros pour 2018, notamment grâce à l'étalement des baisses de charges en 2018. En 2019, la baisse de cotisations pourrait atteindre environ 21 milliards d'euros et plus suivant les estimations.

Si le positionnement de cette mesure en début de mandat est une bonne chose pour accompagner la reprise d'activité, ses conséquences sur l'investissement et la compétitivité seront négatives.

On peut déplorer que le gouvernement n'ait pas choisi l'option d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail gagée par une hausse de la TVA dans l'esprit d'une TVA sociale. Cela aurait eu un double avantage : pas d'impact mécanique sur le pouvoir d'achat comme avec la CSG et un modèle social financé aussi sur les importations de produits fabriqués dans d'autres pays.

Cette réforme montre aussi la limite du procédé consistant à faire varier le niveau de cotisations sociales et de CSG sans faire baisser en face les dépenses sociales. On appuie d'un côté pour faire baisser les cotisations, et les impôts montent de l'autre...

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