Budget et fiscalité

Le Point • Coucou, revoilà la TVA sociale !

27 septembre 2012 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Le journal Le Point revient sur les pistes envisagées par le gouvernement Ayrault pour baisser le coût du travail, et cite une note de Bertrand Nouel, expert à la Fondation iFRAP sur la fiscalité écologique.

« Mais pour trouver des financements suffisamment importants pour la protection sociale, il n'existe pas trente-six solutions : un point de CSG rapporte environ 11 milliards d'euros, un point de taux "normal" de TVA, 6,5 milliards. Cette dernière a aussi l'avantage de peser sur les produits importés, pour qu'ils participent au financement de la Sécurité sociale. La fiscalité écologique, elle aussi envisagée, est moins rentable. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), évoquée par Jean-Marc Ayrault en clôture de la conférence environnementale pour participer au financement de la Sécu, ne rapporte actuellement que 0,5 milliard d'euros, souligne l'[*iFRAP*] dans une note publiée sur son site internet. Une goutte d'eau quand on sait qu'une baisse significative du coût du travail impliquerait 30 à 50 milliards de baisse de charges. »

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