Comparaison internationale des taux marginaux des prélèvements obligatoires
Nous savions déjà qu'avec un total de prélèvements obligatoires oscillant autour de 44% du PIB, la France se situait dans le peloton de tête des nations. Le magazine Forbes Asie nous fait l'honneur de nous classer cette fois en premier (sur 65 pays), avec plusieurs longueurs d'avance. Comment cela se fait-il ?
Forbes a additionné les six taux marginaux des prélèvements suivants :
impôt sur les sociétés ( IS )
impôt sur le revenu ( IR )
impôt sur la fortune ( ISF )
cotisations sociales employeurs
cotisations sociales employés
TVA
Pour rappel, le taux marginal d'imposition correspond au taux de la dernière tranche de l'assiette.
Le résultat est édifiant : avec un total de 167,9, nous sommes loin devant la Chine, seconde avec 159, suivie de près par la Belgique, la Suède, les Pays-Bas, etc. L'ISF nous assure évidemment la première place pour la taxation de la fortune, mais dans les autres catégories nous n'évoluons à chaque fois que dans les cinq, voire les dix premiers.
Le problème, c'est que, comme à l'école, l'addition des places d'honneur suffit à nous faire mériter la palme.
On peut objecter qu'un classement qui additionne des taux ne s'appliquant pas à la même assiette n'a pas de sens. Cependant l'objectif de Forbes n'est pas de calculer un total de taux , mais de donner une image significative du poids comparé de la fiscalité dans les différents pays.
Un constat : comme il a été établi sur la base des taux marginaux, ce classement indique que c'est la richesse, que ce soit celle des entreprises ou celle des particuliers, qui est la plus taxée en France, comparativement aux autres pays. Nous ne sommes pas en effet premiers pour le total des prélèvements comme nous le sommes pour les taux marginaux.
En ce qui concerne les particuliers, Forbes prend certes le soin de préciser qu'il n'a pas tenu compte du bouclier fiscal. Mais cela ne change pas grand-chose : Forbes calcule un taux marginal de 52,1% pour l'impôt sur le revenu (CSG/CRDS incluses), et de 1,8% pour l'ISF. Ce sont donc 3,9% qu'il faut retirer de l'addition totale pour ne pas dépasser les 50% du bouclier fiscal. Soit un total de 164 et non plus de 167,9. La Chine reste encore assez loin derrière avec 159 …
Si l'on prend d'autre part en considération les différents taux marginaux des seuls impôts directs et contributions concernant les particuliers (sauf les taxes locales non prises en considération par l'étude), à savoir l'impôt sur le revenu, l'ISF, les cotisations employés et employeurs (que l'on s'accorde très généralement à considérer comme un revenu différé), on obtient le résultat instructif suivant :
| Chine | 117 | |
| France [1] | 110 | |
| Pays-Bas | 102 | |
| Belgique | 101 | |
| Espagne | 100 | |
| Autriche | 100 | |
| Suède | 100 | |
| Argentine | 89 | |
| Italie | 88 | |
| Finlande | 88 | |
| Portugal | 77 | |
| Suisse | 77 | |
| Norvège | 77 | |
| Royaume-Uni | 74 | |
| Allemagne | 72 | |
| Source : Forbes Asie 2009 | ||
On constate notamment que les fameux pays nordiques, réputés pour leur modèle et leur forte imposition, ont des taux marginaux faibles.
Une inquiétude : il est de bon ton de remercier notre fameux modèle social qui amortit les effets de la crise actuelle. Mais cette crise va aussi avoir pour effet d'augmenter les rigidités du modèle, c'est-à-dire les déficits publics correspondant aux prestations que l'Etat nous sert : plus les dépenses publiques sont importantes (elles sont autour de 53% en France actuellement, à comparer avec 44% de prélèvements obligatoires), et moins elles pourront être couvertes par des prélèvements sur un PIB en baisse. Et donc plus les déficits se creuseront, par rapport notamment aux Etats des autres pays prélevant moins de richesses.
Le gouvernement a raison de modérer autant que possible les dépenses de relance, et de continuer à parler de réduction des dépenses publiques.
[1] (après application du bouclier fiscal)
