Budget et fiscalité

Sénat • Commission d'enquête sur l'évasion fiscale

23 mai 2012 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Mardi 22 mai 2012, la Fondation iFRAP a été auditionnée au Sénat par la commission d'enquête sur l'évasion fiscale.

Le but de cette commission est d'évaluer les incidences fiscales de ce phénomène sur les caisses de l'Etat. La commission est présidée par Philippe Dominati et Eric Bocquet en est le rapporteur.

Consultez des extraits du compte-rendu de l'audition de la Fondation iFRAP :
Word - 59 ko
Extraits de l'audition - Agnès Verdier-Molinié

Compte-rendu intégral sur le site du Sénat

Liste des membres de la commission
Mme Marie-France Beaufils
M. Michel Bécot
Mme Nicole Bricq
M. Luc Carvounas
M. Pierre Charon
M. Francis Delattre
M. Louis Duvernois
M. Yann Gaillard
Mme Colette Giudicelli
Mme Nathalie Goulet
M. Philippe Kaltenbach
Mme Marie-Noëlle Lienemann
M. François Pillet
M. Yannick Vaugrenard
M. Richard Yung

Commentaires