Budget et fiscalité

Sénat • Commission d'enquête sur l'évasion fiscale

23 mai 2012 • l'équipe de la Fondation iFRAP

Mardi 22 mai 2012, la Fondation iFRAP a été auditionnée au Sénat par la commission d'enquête sur l'évasion fiscale.

Le but de cette commission est d'évaluer les incidences fiscales de ce phénomène sur les caisses de l'Etat. La commission est présidée par Philippe Dominati et Eric Bocquet en est le rapporteur.

Consultez des extraits du compte-rendu de l'audition de la Fondation iFRAP :
Word - 59 ko
Extraits de l'audition - Agnès Verdier-Molinié

Compte-rendu intégral sur le site du Sénat

Liste des membres de la commission
Mme Marie-France Beaufils
M. Michel Bécot
Mme Nicole Bricq
M. Luc Carvounas
M. Pierre Charon
M. Francis Delattre
M. Louis Duvernois
M. Yann Gaillard
Mme Colette Giudicelli
Mme Nathalie Goulet
M. Philippe Kaltenbach
Mme Marie-Noëlle Lienemann
M. François Pillet
M. Yannick Vaugrenard
M. Richard Yung

Commentaires

  • Par PIERRE LE BOHEC • Posté le 25/05/2012 à 07:24 Bonjour,
    Avez-vous lors de cette audition évoqué l'imposition des dividendes.
    Si je vous pose cette question c'est parce que je suis inquiet par la tournure que prennent les choses.

    On veut plus d'implication du peuple dans les sociétés de l'hexagone, soit disant les français n'aiment pas les entreprises mais si on supprime l'abattement de 40 % soit disant pour que les revenus du capital soient imposés comme les revenus du travail, on sera largement au-dessus si on tient compte de l'impôt déjà payé par l'entreprise, la CSG & l'IRPP.

    A ce tarif on arrivera à une imposition confiscatoire qui découragera l'actionnariat des personnes physiques.

    Dans le groupe où je travail, le capital est détenu à 90 % par les salariés si on est imposé comme le prévoit la nouvelle majorité, je ne vois plus l'intérêt de rester au capital car 34 % d'IS + 15 % de CSG + 31 % d'IRPP on arrive à une imposition de 80 %.

    Dans ces conditions on va faire fuir l'actionnariat physique, seules resteront les personnes ayant créés des holding en jouant sur le système Mère / Fille mais je suppose que ce n'est pas la majorité qui peuvent mettre en place un tel système.

    Cordialement.