Budget et fiscalité

Comment économiser 60 milliards d'euros

11 avril 2019 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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"Nous ne pouvons poursuivre les baisses d'impôts sans baisser le niveau global de notre dépense publique". Voilà ce qu'affirmait Emmanuel Macron le 13 janvier dernier dans sa Lettre aux Français. Pour répondre à cette problématique, la Fondation iFRAP présente, cette semaine et dans le Figaro Magazine, son plan pour économiser 30 milliards d'euros d'ici 2022 et jusqu'à 60 milliards d'euros en 2027, et cela, en réformant 5 chantiers.

Voir le dossier complet, les enjeux actuels le détail des réformes proposées sur le Figaro Magazine, dès vendredi 12 avril... ou dans l'étude intégrale de la Fondation iFRAP, à paraître la semaine prochaine.

Les statistiques d’Eurostat montrent que notre pays se situe à 56,5 % de la richesse nationale (PIB) en matière de dépenses publiques (y compris les crédits d’impôts) en 2017 quand la moyenne de l’UE est à 45,8 %. Ce qui nous place en tête, devant la Finlande et loin devant l’Allemagne (43,9 %) ou la Suède (49,3 %). Si on fait le choix de se comparer avec ces deux pays, c’est bien pour montrer qu’il ne s’agit pas seulement d’un choix de modèle social, la Suède et l’Allemagne ayant des services publics et une protection sociale au moins aussi ambitieuses que les nôtres, mais qu’il s’agit également d’une gestion publique qui doit se réformer. Ainsi, nous dépensons 287 milliards d’euros de plus que les Allemands ou 163 milliards d’euros de plus que les Suédois.

La Fondation iFRAP soumet ainsi son plan d’action et de transformation pour baisser les dépenses avec 7 thèmes et 60 milliards d’euros d’économies comme objectif pour 2027. Cet effort replacerait notre trajectoire des finances publiques à 52 % du PIB en 2022.

Récapitulatif des économies proposées 

Plan d'économies (en milliards d'euros) 2022 2027
Masse salariale du secteur public 4,3 12,8
Train de vie de l'Etat 0,5 0,5
Collectivités territoriales 5,5 14
Retraites 10,8 18,7
Chômage 4,3 4,3
Aides sociales 3,5 5
Système de Santé 1,4 4,7
Total 30,3 60

Chantier n°1 : réforme des retraites

La Fondation iFRAP propose un plan d'économies de 10,8 milliards d'euros d'ici 2022 et 18,7 milliards d'euros d'ici 2027... sur les 310 milliards d'euros de dépenses actuelles en retraites. Comment ?

  • En organisant le report de l’âge de départ en retraite d’un quadrimestre par an pour tous à partir du 1er janvier 2020 soit 65 ans en 2028 ; 
  • 1,5 milliard d'euros sont aussi à gagner sur les coûts de gestion et la gouvernance et cela, en mettant en place une structure unique de type groupement d’intérêt public (GIP) dédiée à la gestion des retraites ;
  • Enfin, il est possible d'économiser 4,7 milliards d’euros  grâce à l’alignement public/privé du calcul des pensions et la remise à plat des autres paramètres du régime, notamment la pension de reversion.

Chantier n°2 : la masse salariale publique

La Fondation iFRAP propose un plan d'économies de 4,3 milliards d'euros d'ici 2022 et 12,8 milliards d'euros d'ici 2027... sur les 290 milliards d'euros de dépenses actuelles en masse salariale publique. Comment ?

  • Sur la fonction publique d'Etat : la baisse envisagée représenterait 2 milliards d’économies en 2022 et 6,2 milliards d’économies en 2027 pour environ 130 000 postes. La France pâtit de l’extrême émiettement de ses structures administratives, d’un manque d’externalisation des fonctions support, de son retard en matière de dématérialisation... Des gisements importants d’économies existent par ailleurs dans les réseaux déconcentrés (services des impôts, trésoreries, et sous-préfectures) ;
  • Sur la fonction publique territoriale : il serait réaliste d’envisager 1,5 milliard d’économies en 2022 et 4,6 milliards en 2027 pour environ 144 000 agents. Le coût des services généraux est en France beaucoup plus élevé que chez la pluaprt de nos voisins, du fait notamment de l’enchevêtrement des structures et des compétences qu’il convient de rationaliser
  • Sur la fonction publique hospitalière : 600 millions d’euros d’économies sont réalisables d’ici à 2022 et 2 milliards d’euros d’ici à 2027, soit l'équivalent de 40 000 postes. L’effort porterait essentiellement sur le regroupement des structures de soins, le développement de la télémédecine et la baisse du personnel non soignant (administratif).

Chantier n°3 : les dépenses de santé 

La Fondation iFRAP propose un plan d'économies de 1 milliard d'euros d'ici 2022 et 5 milliards d'euros d'ici 2027... sur les 199 milliards d'euros de dépenses actuelles de notre système de santé. Comment ?

  • Instaurer une « concurrence régulée » entre les caisses d’assurance maladie, par la contractualisation entre celles-ci et les prestataires des soins... comme cela a été fait en Allemagne ou aux Pays-Bas. Cette réforme permettrait de faire baisser les coûts de gestion de notre système de santé de 4,5 milliards en 2027 ;
  • Mais aussi : réduire les actes inutiles, recentrer les CHU sur des soins de pointe et renforcer la médecine de ville, etc.

Chantier n°4 : collectivités territoriales 

La Fondation iFRAP propose un plan d'économies de 5,5 milliards d'euros d'ici 2022 et 14 milliards d'euros d'ici 2027... sur les 244 milliards d'euros de dépenses actuelles des collectivités territoriales. Comment ?

  • Au niveau des régions : 900 millions d’euros d'économies en 2022, 1,5 milliard d’euros en 2027 ;
  • Au niveau des départements : 600 millions d’euros d'économies d’ici 2022 et ce, en passant par une suppression de l’échelon départemental et le transfert de ses compétences aux régions et aux communes ;
  • Au niveau des communes : 3,6 milliards d’euros d'économies en 2022, 6 milliards d’euros en 2027. Cela par la mise en place d’une véritable
    politique de fusion des petites communes, ainsi qu’un travail de rationalisation de certaines missions où l’on surdépense : gestion de l’eau, des déchets, politique culturelle, etc.

Chantier n°5 : Assurance chômage

La Fondation iFRAP propose un plan d'économies de 4 milliards d'euros... sur les 35 milliards d'euros de dépenses actuelles versées en indemnisations chômage et 300 millions d'économies sur les frais de gestion. Comment ?

  • La réforme proposée est très simple et peut être effective dans un délai très court : il s'agit de calculer le taux de remplacement des indemnités chômage sur le salaire net et non plus sur le brut ;
  • Enfin, économiser jusqu’à 300 millions notamment en autorisant la mise en délégation de service public de la mission « accompagnement des chômeurs ».

Chantier n°6 : Aides sociales 

La Fondation iFRAP propose un plan d'économies de 4,3 milliards d'euros...  sur les 714 milliards d'euros de dépenses de prestations sociales. Comment ?

  • 4,3 milliards d’euros d’économies par la mise en place d’une allocation sociale unique qui fusionnerait les 47 aides non contributives actuelles et en plafonnerait le cumul à 100% d'un smic en 2022, puis à 90% d'un smic en 2027.

Chantier n°7 : Vie publique 

Il n’existe pas de données globales, ni de définition fixe sur le train de vie de l’État ou le train de vie de nos élus… bien que ce sujet cristallise beaucoup de fantasmes et d’incompréhensions. Par solidarité, la Fondation iFRAP estime qu'une baisse de l’ordre de 5 % des dépenses de « vie publique » est nécessaire, ce qui est l’équivalent de l’effort général de baisse des dépenses publiques. Si l’opacité règne encore sur le montant de ces dépenses, des pistes existent tout de même. Comment ?

  • 5 millions d'euros d'économies sur les frais de déplacements et personnels d'intendance du gouvernement ;
  • 25 millions d'euros d'économies supplémentaires sur le parc autonomobile de l'Etat, en plus de l'effort de 150 millions d'euros déjà programmé par le gouvernement... et un effort similaire de 15 millions d'euros sur le parc automobile des collectivités ;
  • Réduction du nombre d’élus locaux et de parlementaires pour économiser 350 millions d'euros environ. 

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