Budget et fiscalité

Combien l'ISF détruit-il d'emplois ?

17 septembre 2003 • l'équipe de la Fondation iFRAP

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Par Bernard Zimmern, Président de l'iFRAP

C'est avec un peu d'émotion que je retrouve cette salle Colbert où avec nos amis d'Entreprise et Progrès, nous avons tenu un colloque en décembre 1999 sous la présidence de Laurent Fabius qui s'intitulait "Créer des entreprises pour créer des emplois". Cela fait maintenant près de 4 ans et la question qui est au centre du colloque de cet après-midi est : quel chemin avons-nous parcouru ? Quel chemin reste-t-il à parcourir ?

LE DESASTRE DES POLITIQUES FRANÇAISES POUR L'EMPLOI

Rappelons tout d'abord que la France est probablement le pays occidental dont les politiques pour l'emploi ont été les plus désastreuses. En 30 ans, les emplois dans le secteur marchand n'ont pas augmenté alors qu'ils augmentaient partout ailleurs : de plus de 50% aux USA, de plus de 20% en Grande-Bretagne, en Italie, en Allemagne, en Espagne, en Hollande, partout sauf en France ! Prenons la Grande-Bretagne à 300 km d'ici. Leur chômage a baissé en 2002-2003 et est à 5%, moitié du nôtre. En 20 ans, alors que leur population est comparable à la nôtre, ils ont créé près de 4 millions d'emplois de plus que nous. Les deux pays sont partis en 1980 avec environ 65% de la population en âge de travailler avec un emploi ; ils sont à 75%, nous sommes tombés à 60%. Deux jeunes sur trois y ont un emploi, un sur trois en France. Nos politiques pour l'emploi ont été essentiellement de faire du parking : garder nos jeunes à l'école, envoyer les plus de 50 ans à la retraite. Eux, ont créé des emplois. Comment ?

L'ENQUETE DU PH GROUP

Au début de l'été, j'ai demandé au pH Group déjà intervenu en 1999, de mener une étude comparative entre création d'entreprise anglaise et française. Le pH Group est la seule entreprise que je connaisse spécialisée dans ce que j'appelle la démographie d'entreprise (ils tiennent dans leurs fichiers l'histoire de la plupart des entreprises françaises, anglaises et d'autres pays depuis leur création jusqu'à leur mort avec bilans, capitaux, personnel employé).

EXCLURE LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES FAIBLEMENT CAPITALISEES

Je leur ai demandé de ne pas tenir compte des entreprises personnes physiques ou morales avec peu de capitaux. En nombre d'entreprises cela fait beaucoup mais ce ne sont pas ces entreprises qui font progresser l'emploi. Pourquoi ? Parce que sauf exception ce sont des entreprises de proximité, artisans, commerçants, services locaux dont le parc total, d'autres études nous l'ont montré, est en régression dans tous les pays. Plus vous en créez, plus il en meurt. La création d'emploi se fait dans les entreprises fortement capitalisées qui embauchent du monde dès le départ car elles ont un projet d'ampleur nationale sinon internationale. Ce sont, si vous voulez, les Intel ou Microsoft d'il y a 20 ans. Pour simplifier, nous utiliserons le nom que leur avait donné le fondateur de la démographie des entreprises, David Birch, vers 1980 qui les appelait "gazelles" pour leur aptitude à progresser extrêmement vite. (pour qu'il n'y ait pas de malentendu, la très grande majorité des gazelles ne sont pas des sociétés de Hi-Tech et d'Internet, mais sont tournées vers l'aide aux personnes âgées, la restauration, etc.)

LES RESULTATS DE L'ENQUETE DU PH GROUP

Pour simplifier, j'ai donc demandé au pH Group d'étudier les gazelles dont le capital nominal excède 100.000 euros à la création. Voici les résultats :

- 4500 gazelles anglaises contre 3150 environ

- 10 milliards d'euros en fonds propres contre 1,5 milliard
- 50.000 emplois de plus créés par elles en Angleterre dans la première année l'écart se creusant jusqu'à près de 10. 000 au bout de 5 ans
- Sans vous faire entrer dans les délices mathématiques des processus de Markov, les 4 millions d'emplois créés en 20 ans sont essentiellement là, dans le succès des gazelles anglaises.

POURQUOI UN TEL ECART ?

Je crois que les Anglais comme les Américains ont compris une vérité élémentaire, c'est que dans un pays développé, on ne crée pas un emploi sans y mettre de l'argent, beaucoup d'argent. C'est de la schizophrénie que de dire d'un côté "pas d'emploi sans recherche fondamentale", et de l'autre ne pas mettre en place les moyens qui permettent à ceux qui créent des entreprises de trouver l'argent qui leur est nécessaire pour financer des équipements lourds, payer des experts, acquérir du savoir-faire. C'est ce thème que va reprendre la première table ronde de ce colloque qui rappellera les conclusions qu'avec la Fondation Concorde nous avons remises à Renaud Dutreil dans un colloque introduit par J. L. Debré en octobre 2002 et intitulé "5 ans pour créer des emplois". Je résume ces conclusions en une phrase : les seuls capables de financer les gazelles sont les Business Angels. Le capital-risque, le FCPI, les banques, l'Etat sont impuissants. Les BA ont un monopole sur ce financement. Le drame, comme l'ont reconnu Mmes Fontaine et Haigneré, est que nous avons 4000 BA en France contre 40 à 80.000 en Grande-Bretagne et, c'est moi qui parle, 500.000 à 1 million aux USA.

POURQUOI SI PEU DE BA ?

C'est ici que nous arrivons au grand accusé de ce colloque, celui à qui nous devons les 100.000 emplois d'écart dans la création annuelle d'emploi, nos 3 millions de chômeurs, nos 4 millions de précaires : l'ISF. La troisième table ronde va nous expliquer comment, dès que nous avons des entrepreneurs qui réussissent, nous les poussons par l'ISF à aller faire bénéficier de leurs talents les pays voisins.

Mais il y a plus grave. L'ISF interdit le développement de nos entreprises en France même. J'ai retrouvé une statistique américaine l'autre jour : dans les gazelles qui se créent, le créateur débute avec 28% des parts. Serait-il en France, que dès le départ il ne peut plus faire appel pour son expansion à des capitaux extérieurs car en dessous de 25% il perd le bénéfice de l'exemption de l'outil de travail. Je devrais dire "il perdrait" car depuis la loi Dutreil à travers les pactes d'actionnaires certaines possibilités s'ouvrent.
Sont-elles suffisantes ? Ce sera l'une des questions centrales débattues par la deuxième table ronde.

CONCLUSION

Mais je voudrais en conclusion vous livrer mon sentiment profond qui est celui d'un grand pessimisme.

- Nous nous sommes réjouis au printemps de voir la création d'entreprises s'accroître de 10%. Malheureusement, cet accroissement s'est fait uniquement dans les entreprises qui se créent sans salariés et qui n'auront donc aucun effet à terme sur l'emploi. Celles qui se créent avec salariés, dont les gazelles, ont vu au contraire leur volume se réduire légèrement. Donc l'euphorie des médias est sans fondement.

- Mais mon pessimisme a des bases plus sérieuses. Nous avons comparé les différentes mesures fiscales prises aux USA et en France et vous en trouverez les résultats dans l'annexe III du rapport qui vous a été remis.
En attendant, essayons de vivre avec l'ISF tel qu'il est, mais de le mettre au service de l'emploi. La loi Dutreil est un début, mais si cela doit s'arrêter là, nous pouvons garantir au gouvernement que, pour l'emploi, il va droit dans le mur car les mesures prises sont à la limite du dérisoire. Ce ne sont pas celles d'un gouvernement qui se dit vouloir créer des emplois et réduire le chômage. C'est le point que traitera la dernière table ronde avec une proposition dont nous pensons, chiffres à l'appui, qu'elle peut tripler les capitaux mis à la disposition de nos gazelles et ne rien coûter bien au contraire au Trésor Public. Certains m'ont écrit pour me dire que l'ISF devrait être purement et simplement supprimé. Peut-être, mais le jour où une majorité de l'opinion aura pris la mesure de sa nocivité.

Cet article fait partie du colloque "Mettre l'ISF au service de l'emploi"

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