Budget et fiscalité

Budget 2014 : les Français n'y croient pas

07 novembre 2013 • Agnès Verdier-Molinié

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Les résultats du sondage Opinion Way pour la Fondation iFRAP sont limpides : les Français sont en majorité en faveur d'une véritable baisse des dépenses publiques mais ne croient pas aux promesses du gouvernement pour y parvenir.
L'analyse de la Fondation iFRAP, en amont de la publication de notre étude de novembre centrée sur le budget 2014 :

Notre étude sur le budget 2014 et le sondage Opinion Way ont fait l'objet d'une reprise par le Figaro Magazine, voir ici.

96% des Français privilégient la baisse des dépenses. Est-ce la politique du gouvernement ?

La baisse de la dépense n'est pas jusqu'à présent la politique suivie par le gouvernement, contrairement à ce qui est affirmé. La dépense publique totale était de 1.150 milliards en 2012, elle sera de 1.200 milliards en 2014. Au solde général de l'Etat, la dépense de l'Etat était de 370,7 milliards en 2012, de 375,4 en 2013 et elle sera de 379,9 milliards en 2014… On ne peut donc croire à une maîtrise des dépenses. Encore plus éloquent, si l'on va au-delà du strict budget général de l'Etat et que l'on ajoute tous ses autres postes : budgets annexes, comptes spéciaux, comptes de concours financiers, etc. C'est en réalité 687,8 milliards d'autorisations de dépenses que le Parlement est en train de voter contre 671,2 milliards en 2013 : l'augmentation est bel et bien de 16,4 milliards d'euros, soit +2,47%, dont +1,16% hors inflation.

71% des Français jugent non crédibles les économies budgétaires annoncées. Les Français ont-ils raison de ne pas y croire ?

Oui, les Français ont raison de ne pas croire aux 15 milliards d'économies annoncées par le gouvernement car elles sont totalement surestimées. D'abord parce que le gouvernement surévalue sciemment l'augmentation naturelle de la dépense en remontant le plus loin possible dans les années antérieures afin de gonfler les chiffres. Plus on remonte dans des années où l'augmentation de la dépense était forte et plus la hausse naturelle calculée est importante. Ainsi, le gouvernement table-t-il sur une augmentation mécanique de la masse salariale de ses agents de 2,2 milliards d'euros sur dix ans alors que la Cour des comptes a, elle, estimé ce chiffre à 1,7 milliard à effectifs constants. Une grande partie des « économies » fondées sur de telles estimations sont trompeuses. Par ailleurs, le gouvernement n'a à aucun moment engagé les réformes structurelles qui permettraient de vraies baisses de dépenses. Si les Français ne peuvent pas identifier clairement les sources d'économies, ils ne croient naturellement pas à la baisse des dépenses.

89% des Français veulent baisser prioritairement le train de vie et le nombre des élus. Est-ce le cas ?

La multiplication des structures de décision, l'éparpillement et l'enchevêtrement des missions publiques et des compétences partagées (éducation, tourisme, social, culture…) entre plusieurs niveaux avec physiquement des bâtiments, des bureaux et des dépenses de fonctionnement pour chaque strate, donnent une impression générale de mauvaise gestion, avec une inflation de dépenses inutiles (frais de communication, de déplacements et d'études, diplomatie locale…). 54% des Français répondent d'ailleurs dans le même sondage qu'il y a trop d'interlocuteurs publics. Cette sensation est parfaitement justifiée car, là où nos homologues de l'Union européenne dépensent en moyenne 24,9% de leur richesse nationale pour produire leurs services publics, la France en dépense 27,7%. Soit un surcoût pour la France de l'ordre de 60 milliards d'euros par an.

81% des Français veulent réduire les effectifs de la fonction publique d'Etat, 65% ceux de la fonction publique territoriale. Est-ce un vœu pieux ?

Le gouvernement s'est engagé à son arrivée au pouvoir à ne pas augmenter les effectifs de l'Etat. Depuis 2012, ces effectifs ont un peu augmenté, en apparence de seulement 3.347 agents, mais il faut creuser un peu plus loin dans les documents budgétaires pour se rendre compte que, entre 2012 et 2014, ce que l'on appelle les « opérateurs de l'Etat » soit les organismes comme Pôle emploi, les universités, le CNRS… ont augmenté le nombre de leurs agents de 26.736 équivalents temps plein. Cela ressemble fort à une augmentation des effectifs qui ne passe pas par la masse salariale de l'Etat. Masse salariale dont les données ne sont d'ailleurs plus publiées de façon transparente et exhaustive dans la loi de finances 2014. En ce qui concerne les collectivités locales, les effectifs continuent d'augmenter comme vient de le rappeler le rapport de la Cour des comptes. Entre 2000 et 2010, ceux des communes ont stagné mais ceux des intercommunalités ont augmenté de 78%, de 42% pour les départements et de 628% pour les Régions. Au total, les effectifs de la fonction publique ne diminuent pas et tournent autour de 5,2 millions d'agents sous statut alors que des gains de productivité peuvent être encore trouvés au niveau central (impôts), mais aussi local par la fusion des petites communes (31.000 communes de moins de 2.000 habitants), leur permettant d'acquérir une taille critique face au poids des normes, ainsi qu'une meilleure répartition des politiques publiques entre l'Etat, les communes, les intercommunalités, les départements, les Régions, les métropoles et les organismes de Sécurité sociale.

77% des Français disent que la pression fiscale augmente sur leur foyer. Est-ce vrai ?

Oui, tous les Français qui paient l'impôt ont ressenti la hausse de la pression fiscale. Tous les niveaux de revenus et de patrimoines sont concernés car le barème de l'impôt sur le revenu a été gelé depuis deux ans par la droite et par la gauche, parce que la CSG sur les revenus du capital a beaucoup augmenté ces dernières années, parce que les heures supplémentaires ne sont plus exonérées. Et cela ne va pas s'arrêter car la baisse de la dépense n'est pas au rendez-vous, donc il va falloir continuer à « boucher les trous », tant au niveau national que local. Le gouvernement anticipe pour 2014 dans les documents budgétaires transmis à Bruxelles une augmentation des impôts locaux de 4,4%. Les différents gouvernements s'obstinent à calculer les recettes et les dépenses avec des prévisions de croissance trop optimistes. Etant donné la conjoncture, la sagesse voudrait que le gouvernement, pendant trois à quatre ans, prévoie ses budgets avec une prévision de croissance zéro, ce qui permettrait de vraiment commencer un mouvement de reflux structurel des dépenses de fonctionnement tout en affectant les surplus de recettes éventuelles à la baisse du déficit. Seul ce type de choix de bon père de famille peut permettre de baisser la dépense dans un premier temps et la pression fiscale sur les ménages et les entreprises dans un second temps.

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