Budget et fiscalité

Bercy évalue la taxation des hauts revenus

Taxation des hauts revenus : un débat sain est-il encore possible ?

22 septembre 2011 • Bernard Zimmern

arton12290.jpg

Peut-on avoir encore un débat sain, sinon rationnel sur la taxation des plus hauts revenus ? Presque partout, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, etc., face à la crise et aux politiques d'austérité, les pouvoirs politiques commencent par se donner bonne conscience en taxant davantage les plus riches.

Mais c'est affronter l'obstacle en lançant un rideau de fumée : [*le mal dont nous souffrons n'est pas l'inégalité des revenus et des taxations, c'est de ne plus produire assez de richesse*], c'est de ne plus créer assez d'entreprises et d'emplois sur des produits et services de pointe pour remplacer ceux que nous perdons dans nos industries traditionnelles du fait du tsunami de main-d'œuvre asiatique bon marché qui déferle sur l'économie mondiale. C'est nous employer à répartir notre plat de lentilles avant de commencer par les planter.


Une note de Bercy vient très opportunément rappeler que nos hauts revenus ne paient pas moins d'impôts que les autres contribuables. Cette note répond de facto à un rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires de mai 2011 [1], qui, après avoir découvert avec un microscope que la millième partie des Français aux revenus les plus forts payaient 1% de moins que ce qu'ils auraient dû payer en IR (impôt sur le revenu) pour figurer dans les plus taxés, s'interrogeait sur l'ensemble des impôts et pas seulement sur l'IR. [*La réponse de Bercy est nette : tous impôts confondus, les plus hauts revenus paient plus que les autres.*] Quand on intègre les impôts payés à l'étranger, les 100.000 contribuables les plus aisés ont un taux moyen d'imposition de 28,3%, et si l'on restreint encore, les 100 contribuables les plus aisés ont un taux moyen d'imposition qui s'élève à 36,5%.

Mais ceci reste aussi vrai si au lieu des seuls impôts, on considère l'ensemble des prélèvements obligatoires. La note de Bercy compte pas moins de 22 nouveaux prélèvements sur les hauts revenus depuis 2007 (sans compter les prélèvements prévus pour 2012, comme la nouvelle taxation des plus-values immobilières).

Comme l'a très bien montré l'économiste Thomas Piketty au terme d'un travail important, les prélèvements obligatoires sont dans leur ensemble très progressifs jusqu'au dernier centile, le dernier pourcent des Français ayant le plus haut revenu ; et même la décroissance, qu'un autre microscope permet de découvrir au sein de ce centile, disparaît si l'on intègre l'impôt-risque, cet impôt inconnu de ceux dont le traitement est assuré par l'État, les pertes subies par ceux dont la folie est de continuer d'investir dans les entreprises françaises [2]. Rappelons que ces entreprises continuent d'assurer les trois quarts des emplois.

Inégalités aux USA

La croissance des inégalités aux USA est devenue une évidence pour une grande partie des européens et même des Américains, à la suite notamment des travaux de Piketty et Saez et du pilonnage des médias démocrates comme le New York Times appuyé par des autorités universitaires comme Paul Krugman.

[*Dans l'étude « États-Unis : la vérité sur les inégalités de revenu » publiée en 2009 et remise à jour, nous montrons que cette conclusion est infondée.*] Les travaux de Piketty et Saez sont aussi biaisés que « pour une révolution fiscale » ; ils ne tiennent pas compte de l'évolution de la législation fiscale qui à elle seule explique les évolutions fiscales sans qu'il y ait changement des inégalités. Changements que ne constatent pas non plus la Federal Reserve Bank ou le Census Bureau.

L'intervention de Warren Buffett venant au secours de la taxation des riches aurait plus de poids si elle venait de Steve Jobs et que celui-ci ait déclaré que l'État savait mieux investir son argent dans l'intérêt général que lui-même.

Les inégalités de taxation ne sont pas un mythe français, elles sont aussi un mythe américain que Thomas Piketty et Emmanuel Saez (deux Français partis pour l'Université de Californie où Saez est resté) ont très largement contribué à créer à partir de statistiques fiscales sur les inégalités aux USA.

Warren Buffett a eu raison de rappeler que les très très riches peuvent parvenir à réduire leur taxation à un niveau plus faible que celui de leur secrétaire mais parce que ce revenu est tellement élevé qu'ils peuvent employer des armées de fiscalistes et trouver des failles dans une fiscalité brouillonne et trop complexe. Mais sortis de ces quelques très très riches, les riches n'ont pas en moyenne des revenus qui justifient ou permettent ces contournement fiscaux.
Et quel est le plus important ? Qu'il y ait un ou même cent Warren Buffett qui paient un taux d'imposition plus faible que la moyenne ? Ou que des dizaines de milliers de jeunes du 93 –et d'ailleurs- soient condamnés à n'avoir comme horizon de vie que le RSA ?

Comme nous le rappelons dans le dossier de Société Civile sur les inégalités qui vient de sortir, ceux qui pour des raisons le plus souvent électorales se précipitent sur le microscope des inégalités pour se mettre en valeur sont aussi les pères du chômage. Car ils nous détournent de notre première préoccupation : créer des emplois et, pour cela, remettre l'entreprise au cœur de notre société.

[1] « Prélèvements obligatoires sur les ménages, progressivité et effets redistributifs »

[2] Voir notre tribune « Fiscalité : l'erreur de M.Piketty » Les Échos 31 mai 2011.

Commentaires

  • Par Le webmaster de la Fondation iFRAP • Posté le 04/11/2011 à 10:11 Vous avez totalement raison et c'est pour cela que nous avons complété le rappel des éléments publiés par Bercy par un rappel des conclusions auxquelles est arrivé Thomas Piketty qui considère le revenu total et pas seulement le revenu fiscal et l'ensemble des prélèvements dont les prélèvements sociaux et pas seulement les impôts.
    Cordialement,
    Bernard Zimmern
  • Par MONTCLAR • Posté le 04/11/2011 à 10:11 Lorsqu'on compare des pourcentages (dans le temps, dans l'espace), encore faut-il s'assurer que la définition des paramètres (numérateur, dénominateur) est bien identique. Lorsque "Bercy" choisit (involontairement ?) comme dénominateur non le revenu réel mais le revenu imposable, le taux d'imposition ne peut qu'apparaitre plus élevé.
  • Par Philippe LEMBO • Posté le 29/09/2011 à 19:45 En guise de paratonnerre, les politiques de tous bords utilisent les plus bas ressorts de la psychologie humaine que sont l'envie et la jalousie pour s'exonérer de leurs turpitudes : tantôt les banquiers, tantôt les riches puis le spéculateur, grand méchant loup des contes de Perrault version XXIème siècle...

    Qui aura le courage d'expliquer que, sans même compter l'effet capital d'amorçage cher à M. Zimmern, IL FAUT QUE LES RICHES DEPENSENT LEUR POGNON POUR QUE LES PAUVRES AIENT DU BOULOT !

    En d'autres termes on préfère traquer un riche quitte à détruire un emploi plutôt que d'accepter une inégalité - il y en aura toujours - qui crée un emploi et ne laisserait personne à côté du chemin.

    Belle mentalité !

    Et on nous vend cette morale "citoyenne" à longueur de journée et de media...

    PhL
  • Par Le webmaster de la Fondation iFRAP • Posté le 25/09/2011 à 12:16 Nous n'en avons pas eu besoin, Thomas Piketty lui-même élimine le rôle de l'étranger pour calculer

    les inégalités et montrer qu'elles n'existent pas sauf pour le dernier millime (hors impôt-risque).

    Mais en quoi le texte de la DLF est-il un aporie (contradiction)?

    Bernard Zimmern

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.