Budget et fiscalité

Abandon de l'écotaxe camion : il en reste 8 autres

30 octobre 2013 • Philippe François

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Merci au fonctionnaire qui a eu l'honnêteté d'appeler « écotaxe », l'écotaxe poids lourds qu'il venait de créer. Décidées dans l'euphorie bruxelloise ou du Grenelle de l'environnement, au moins huit autres écotaxes ont été mieux dissimulées sous de souriantes appellations. Mais leur accumulation a fini par se voir et à les rendre toutes insupportables quand les Français ont réalisé que ce sont eux qui devraient les payer.

  1. ÉcoTaxe sur les camions
  2. ÉcoTaxe sur l'électricité
  3. ÉcoTaxe sur les ampoules
  4. ÉcoTaxe sur les transports (Velib)
  5. ÉcoTaxe sur les voitures (malus)
  6. ÉcoTaxe sur les logements (isolation)
  7. ÉcoTaxe dite « certificats d'économie d'énergie »
  8. ÉcoTaxe sur les carburants
  9. ÉcoTaxe "climat-énergie"

1. ÉcoTaxe sur les camions

C'est cette taxe sur la circulation des poids lourds qui a mis le feu aux poudres. Destinée à financer des investissements ferroviaires non rentables tant que la SNCF conservera un quasi monopole sur la construction et l'entretien du réseau. Sa seule mise en place coûte plusieurs centaines de millions d'euros qui n'amélioreront en rien la compétitivité de notre pays.

2. ÉcoTaxe sur l'électricité

La Cour des comptes a chiffré à trois milliards d'euros par an (cinq en 2017) le montant de la taxe sur la consommation d'électricité destinée à financer le surcoût de l'électricité éolienne et photo-voltaïque.

3. ÉcoTaxe sur les ampoules

L'interdiction des ampoules à filament a contraint les Français à acheter des ampoules dix fois plus coûteuses que les précédentes. Les fluocompactes s'étant avérées tellement désagréables, ce sont les ampoules halogènes « carénées » comme les anciennes ampoules qui sont le plus utilisées. En attendant les ampoules LED qui ne sont pas encore adaptées à tous les usages.

4. ÉcoTaxe sur les transports (Velib)

Les sympathiqes Velib dont 19.000 ont déjà été volés ou détruits, coûtent des dizaines de millions chaque année aux contribuables parisiens. En effet, pour obtenir ces Velib, la ville de Paris a renoncé aux lucratives redevances d'affichage que versait JC. Decaux. (un problème similaire dans les autres villes).

5. ÉcoTaxe sur les voitures (malus)

Le malus sur l'achat de voitures est de plus en plus clairement destiné à protéger l'industrie française contre l'importation de voitures étrangères.

6. ÉcoTaxe sur les logements (isolation, production d'énergie)

Les règles de construction de plus en plus contraignantes sur les logements neufs [1], et sur la rénovation des logements anciens, les renchérissent de 15 à 20%.

7. ÉcoTaxe sur les économies d'énergie

La Cour des comptes vient de contester la complexité et le coût de la gestion du mécanisme des Certificats d'économie d'énergie. Celui-ci contraint les producteurs d'énergie (EDF, GDF, Total …) et les installateurs d'équipements (plombiers, chauffagistes …) à conduire des campagnes d'économie d'énergie souvent tout à fait artificielles, simplement pour ne pas payer d'amendes.

8. ÉcoTaxe sur les carburants (agro-carburants)

L'obligation d'inclure des dérivés de l'huile de colza ou des sucres/alcool dans les carburants auto, augmente le coût de l'essence et du diesel. Une mesure dont on réalise, après avoir fait construire de coûteuses usines, qu'elle n'est sans doute pas écologique : Bruxelles vient de réduire le pourcentage d'agro-carburant autorisé.

9. ÉcoTaxe "climat-énergie" (ex-taxe carbone)

Le Parlement vient de voter dans le budget 2014 cette taxe sur les émissions de CO2 qui rapportera 350 millions en 2014 mais 4 milliards d'euros dès 2016.

Toutes ces interventions étatiques reviennent à remplacer les choix libres des individus par la contrainte collective. Elles sont certainement faites avec les meilleures intentions mais ne prennent pas en compte ni l'intellgence des Français ni leur situation économique actuelle.

[(Eco-taxe et externalisations :

La double peine des PPP

Précisons en effet que l'Ecotaxe camions dont la mise en place a été externalisée auprès d'un consortium, pardon, d'un éco-organisme (Ecomouv' chargé de son recouvrement) sous la forme d'un PPP (partenariat public-privé) n'est pas neutre pour les comptes publics. En effet, le coût du PPP lui-même est de 250 millions d'euros/an pendant 13 ans et 3 mois, auquel s'ajouteraient des pénalités en cas de rétractation de 1 milliard d'euros dont 800 millions payables immédiatement en cas d'annulation du contrat, d'où le fait que le gouvernement parle de "suspension" et non de retrait de la mesure. Problème piquant pour le gouvernement, il est probable qu'il faudra introduire une autre taxe afin de payer les frais d'infrastructure et de d'abandon unilatéral du contrat, ce qui invitera le législateur à s'interroger sur l'usage d'un PPP en matière de fiscalité "déléguée". Enfin, l'écotaxe relevant d'une directive européenne dite "euro-vignette III n°2011/76/UE du 27 septembre 2011, il faudra s'attendre si aucune compensation n'est trouvée à des poursuites de la Commission et une condamnation éventuelle par la CJUE pour défaut de transposition. Ce serait alors une triple peine.

Résumons-nous :

- Manque à gagner dû à la supression de la taxe : 800 millions tout de suite, 200 millions plus tard ;

- Manque à gagner en cas de suspension de la taxe : 1,2 milliard d'euros par an soit une perte totale de 2,2 milliards d'euros ;

- Condamnation éventuelle de la CJUE (préjudice difficile à provisionner mais réel).

Eco-taxe, Eco-participation ou éco-contribution ?

Les 8 écotaxes mises en évidence dans l'article ne sont pas intervenues à pression fiscale constante, comme dans la plupart des autres pays d'Europe qui ont "verdi" leur fiscalité. La France a décidé de rajouter une couche "verte" au verni des taxes précédentes. Cette approche explique en partie le refus progressif de cette fiscalité conçue comme additionnelle au lieu d'être substitutive.

A cette caractéristique qui est indépendante du montant de l'écotaxe elle-même, se surajoute une question de terminologie.

-Les écotaxes dans leur principe économique ont vocation à internaliser une externalité environnementale non prise en compte par les entreprises ou les individus dans leurs activités économiques ou sociales. Elles ne devraient donc pas être conçues comme des mesures de rendement pour le Trésor (sauf à très court terme) mais comme des dispositifs comportementaux par essence voués, s'ils sont efficaces, à disparaître puisque les pratiques qu'ils sanctionnent devraient être conduites à se modifier sous leur action [2]

- Les éco-participations/ou éco-redevances [3] sont des mesures qui visent à faire participer le sujet au coût d'internalisation de sa propre activité sans but dissuasif. Il s'agit en réalité d'une redevance dont la contrepartie est l'action de recyclage ou de valorisation engagée. La mesure est donc pérenne tant qu'un saut technologique ne permet pas de passer outre. Elle permet de financer une filière souvent organisée autour d'un éco-organisme.

-Les éco-contributions ne visent qu'à mettre en place des mesures de rendement, leur éventuel fléchage a vocation à moderniser des infrastructures ou contribuer à certaines politiques publiques prédéfinies et le reliquat vise à abonder le budget général de la collectivité qui les recouvre. Il n'y a pas d'effet comportemental attendu.

Si ce distingo était effectué correctement, il serait sans doute possible au citoyen de savoir par avance classifier les mesures qui lui sont proposées et juger de leur caractère plus ou moins "acceptable" ou citoyen.)]

[1] Un exemple de décision dirigiste qui a été heureusement annulée : Le Conseil constitutionnel a invalidé le 24 mai le décret Bois du 15 mars 2010 suite à une saisine des professionnels du ciment et du béton. Ce texte imposait une quantité minimale de bois dans les nouvelles constructions. Les sages du Palais-Royal ont considéré qu'il portait atteinte à la liberté d'entreprendre sans être « justifiée par un motif d'intérêt général en lien direct avec l'objectif poursuivi » et qu'une telle norme technique est, en elle-même, « susceptible de n'avoir qu'une incidence indirecte sur l'environnement ».

[2] Le problème réside donc également dans le fait qu'elles apparaissent toujours comme des mesures de rendement. Un élément qui devrait nécessairement être inclu en leur sein serait une "sunset clause", permettant leur suppression pure et simple lorsqu'un objectif mesurable serait atteint. Mais est-ce compatible avec la mise en place d'une gestion en PPP ?

[3] L'écotaxe sur les équipements électriques et/ou électroniques : de 2006 à 2013, pour financer la collecte, le recyclage ou la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), une taxe ou contribution environnementale visible sur l'étiquette était payée par le consommateur. Depuis 2013, le montant de la taxe est toujours intégré dans le prix du produit mais sans distinction sur l'étiquette, elle correspond à la répercussion des coûts de gestion de tous les déchets collectés. Le montant de la taxe varie, de 0,10 à 13 euros, d'un équipement à l'autre et est calculé en fonction de l'éco-organisme d'enlèvement et de traitement choisi par les producteurs (4 organismes agréés : Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Récyclum).

Commentaires

  • Par chris • Posté le 30/10/2013 à 18:59 Pour 2013, vous oubliez l'eco-taxe mobilier sur les meubles, et l'ecoDDS sur les produits chimiques.
    Il serait bon aussi de regarder l'utilisation des fonds par des societes comme Recylum.... Qui audite les recipiendaires de ces fonds?

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