Agriculture et énergie

Taxe carbone : Un impôt incompréhensible et pas à la hauteur des enjeux !

03 septembre 2009 • Bertrand Nouel

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Le Gouvernement vient de faire connaître les grandes orientations qu'il retenait pour la taxe carbone. C'est qu'en effet la mesure s'empêtre avec le risque de s'enliser définitivement dans un réseau inextricable de contradictions rendant son objet incertain et illisible. On retient à l'heure actuelle que, au lieu de 32 euros la tonne, chiffre proposé par le rapport Rocard, le pouvoir compte réduire ses ambitions à 14 euros la tonne, que la mesure n'augmentera pas les prélèvements obligatoires globaux, mais que la compensation ne profitera pas également à tous.

Le 16 juillet dernier nous avions fait valoir notre grand scepticisme à l'égard de cette mesure. On voit maintenant fleurir les critiques sous presque toutes les plumes, et, si le cap paraît maintenant être donné par le Gouvernement, il s'en faut de beaucoup que sa récente mise au point fasse taire ces critiques. C'est qu'en effet le pouvoir est pris entre le marteau de la recherche de l'efficacité pour la lutte contre la pollution, et l'enclume de l'acceptabilité sociale.

Trop faible, la taxe est inefficace ; trop forte, elle est inacceptable, et son message est brouillé si on la rembourse, a fortiori en en faisant un instrument de redistribution en faveur des plus modestes ou pis encore en faveur de ceux qui risquent le plus d'être concernés, parce qu'ils sont plus consommateurs d'énergie (les ménages ruraux).

Le pouvoir n'a pas effectué un choix clair, en privilégiant à la fois un taux faible et un remboursement qui ne profitera qu'à une petite frange (les ménages pauvres et les ruraux). Même si globalement les prélèvements n'augmentent pas, il n'en sera pas de même au niveau de chaque catégorie sociale et il s'agira bel et bien d'un impôt, de type redistributif, pesant sur la très grande majorité des Français (les trois quarts des ménages semble-t-il) qui l'acquitteront sans pouvoir prétendre à son remboursement, à savoir une fois de plus les classes moyennes.

Quelques vérités simples s'imposent pourtant : les dépenses d'énergie sont typiquement des dépenses contraintes, et ceux qui polluent le plus n'y peuvent rien, l'incitation de nature fiscale ne pouvant avoir véritablement d'effet à leur égard ; de nombreuses sources directes ou indirectes de pollution resteront inatteignables [1] et de toutes façons des mesures homéopathiques seraient inefficaces, d'autant plus si elles étaient limitées à la France (qui n'émet que 1,6% du CO2 mondial) ; enfin nombre de dérogations seront exigées au nom de la compétitivité, comme celles déjà réclamées par les agriculteurs pour leurs cultures sous serre.

Dans ces conditions la taxe carbone ne peut être comprise par les classes moyennes qui ne l'acquitteront au final, que comme un impôt supplémentaire venant s'ajouter à tous ceux qui grèvent le prix de l'énergie pour le consommateur. Et, tout en rencontrant la grogne des Français, cette même taxe verra en outre son effet complètement dilué et s'évanouir dans le flot des compensations bien plus importantes auxquelles l'Etat, lorsque surviendra la moindre augmentation du prix du brut [2], devra consentir comme il l'a déjà fait récemment avec l'institution de la prime à la cuve et autres taxes-poisson. Sans compter que les mécanismes de redistribution du produit de la taxe au profit de certains seulement relèvent d'une usine à gaz quasiment impossible à mettre au point de façon équitable, et qui suppose une intrusion très contestable dans les choix des individus. Une stratégie qui risque fort d'être perdant-perdant.

C'est bien cher payer pour donner un « signal-prix », suivant l'expression des économistes, qui restera assez inaudible et dont l'effet sur les comportements restera, au mieux, négligeable. Il est fait grand cas de la Suède qui a institué une taxe carbone, actuellement au niveau élevé de 108 euros la tonne. Mais d'une part la Suède est particulièrement peu dépendante des énergies fossiles (l'utilisation du fuel domestique y serait quasiment inconnue), et d'autre part les industriels sont presque totalement exonérés, et pour les particuliers, la taxe a été compensée par des allégements correspondants sur les taxes pétrolières, si bien que le prix du litre d'essence est au total au même niveau qu'en France par exemple : où se situe dès lors le signal-prix ?

Les promoteurs de la taxe carbone paraissent oublier que l'énergie est déjà lourdement taxée (0,88 euro en TIPP et TVA en France pour un litre d'essence SP 95 en 2008) et que quelques centimes de plus ou de moins provoquent la grogne mais pas de changement de comportement. Surtout, tout effet éventuel sera noyé dans les fluctuations du prix du brut comme celles, considérables, rencontrées en 2007/2008. En réalité c'est le marché et la loi de l'offre et de la demande qui commandent ici, et, en provoquant inévitablement la forte remontée du prix de l'énergie fossile, obligeront beaucoup plus sûrement à modifier les comportements.

Autrement dit, la taxe carbone est « une mauvaise réponse à un vrai problème », car elle n'est pas à la hauteur des enjeux. Ses promoteurs avancent qu'il vaut mieux commencer d'agir plutôt que de ne rien faire. On peut répondre d'abord que les engagements pris dans le cadre européen et les taxes existantes sont d'ores et déjà bien plus contraignants que la taxe carbone. On peut aussi ajouter qu'il serait déplorable de se donner facilement bonne conscience en édictant une mesure qui n'est pas à la hauteur des enjeux.

Si le problème est vraiment aussi sérieux qu'on nous le dit, les solutions ne peuvent se trouver que dans des mesures drastiques, et le pouvoir doit faire preuve de cohérence dans son action. Par exemple, comment rendre la taxe carbone crédible alors que dans le même temps on gomme les effets du renchérissement de l'énergie du fait de la loi du marché, comme nous venons de l'évoquer à propos de la prime à la cuve et de la taxe-poisson – mais aussi lorsque le Gouvernement maintient les tarifs de l'électricité à un niveau artificiellement bas en s'opposant à la demande d'augmentation d'EDF destinée à couvrir des dépenses d'investissement nécessaires ? Les promoteurs de la taxe aiment nous rappeler que la consommation des pays développés en énergie fossile dépasse les ressources de la planète si l'on veut les considérer comme une mesure de la consommation mondiale moyenne. Cela se traduit directement dans les tensions imposées par le marché. Dès lors il faut être logique et accepter les contraintes de ce marché.

Finalement, on n'évitera pas des mesures drastiques et autoritaires. La circulation automobile et la nécessaire limitation de la puissance des véhicules individuels en constituent de bons exemples. Mais de telles mesures ne relèvent pas du cadre national. Il faut encore une fois agir au niveau européen, avant même de parler du cadre mondial. Il nous faut plus d'Europe !

Dernière minute :

Il semblerait finalement que les arbitrages ne soient pas encore rendus par le chef de l'Etat. D'autre part, la Commission Européenne est défavorable à la taxe carbone telle qu'envisagée par la France. Une autre piste paraît aussi être envisagée : celle de la taxe aux frontières de l'Union Européenne (dite taxe Cambridge) ce qui est tout autre chose et ce sur quoi la Commission Européenne n'est pas non plus très favorable pour des questions de protectionnisme. En résumé, c'est bien par des négociations au niveau mondial qu'il faut protéger la planète, si la situation est aussi sérieuse qu'on le dit.

[1] Est-il d'ailleurs question de taxer les poëles à bois, alors que le chauffage individuel au bois est le plus polluant de tous ?? – et cessons d'évoquer le cas parfaitement marginal des fameux 4x4 parisiens, d'ailleurs relativement peu polluants parce que modernes.

[2] Et aussi évidemment du gaz, puisque l'on sait que nos contrats à long terme d'approvisionnement de gaz sont indexés sur le prix du brut.

Commentaires

  • Par Kate Summerbeach • Posté le 03/11/2009 à 12:34 Je suis tout à fait d'accord avec les commentaires de vos lecteurs.

    Cette taxe me semble, à moi aussi, scandaleuse. Vous avez raison, elle démontre la superficialité de nos élites, leur manque crasse de réflexion et de culture. Nous sommes déjà tellement imposés, notamment avec les impôts indirects que le poids de ces impositions devient intolérable.

    Il eut mieux valu, à mon sens, inciter les fabricants d'automobiles à créer des véhicules qui consomment beaucoup moins (cela doit être possible mais il est probable que cela réduirait les rentrées fiscales du gouvernement).

    Ainsi, après le paiement des eaux publiques: sources, lacs etc..., que l'on nous fait boire et payer à prix fort - et j'en parle en connaissance de cause, (les riverains français du lac Léman, y compris les habitants d'Evian, boivent l'eau du lac, ce qui est un comble!), on nous fait payer l'air qu'on respire... Alors que nous sommes, nous, simples citoyens, beaucoup plus vigilants et écologiquement développés et conscients que nos dirigeants qui auraient bien besoin de prendre quelquefois contact avec la "vraie" nature...
  • Par Bertrand Nouel • Posté le 12/10/2009 à 23:32 Vous vous méprenez sur le rôle de l'Ifrap, qui ne prétend pas avoir de compétence scientifique et perdrait la crédibilité qu'il peut avoir dans son domaine s'il s'engageait dans ce débat qui divise la communauté scientifique. J'ai pris soin de préciser "si le problème est aussi sérieux qu'il y paraît" pour bien faire comprendre que mon objectif n'était que de parler de l'effet de la taxe.

    Je ne suis pas non plus convaincu par l'"objectivité" de votre propre opinion...

    BN
  • Par JPB • Posté le 12/10/2009 à 23:32 En fait, la taxe carbone est une mauvaise réponse à un faux problème....

    On veut nous faire croire que l'homme est seul responsable du réchauffement climatique, et les projections cataclysmiques fleurissent comme pâquerettes au printemps....

    Or il nous faut raison garder : les travaux antérieurs du GIEC, filtrés par des politiques, sont très contestables. De nombreux climatologues réputés (mais privés d'antenne) ont un tout autre discours que celui du paradigme climatique anthropique. Et quand notre Grenelle et nos intégristes écologiques s'en mêlent, c'est du n'importe quoi.

    Je pense que vous pourriez jouer un rôle d'information des citoyens, auxquels ont assène régulièrement les mêmes contre-vérités. Car tout l'arsenal médiatique classique parle d'une même voix...Sans se poser de questions.... Ou sans vouloir ou pouvoir le faire.....

    Je vous recommande de lire l'article du site "Pensée Unique" pour vous faire une idée politiquement très incorrecte des problématiques liées au climat :
    http://www.pensee-unique.fr/paroles.html#wcc3

    Vous pouvez aussi consulter une interview du climatologue Marcel Leroux sur DailyMotion (entrez ensuite le nom Marcel Leroux).
    La taxe carbone est une ânerie politique. Elle ne s'appuie sur aucune justification scientifique sérieuse, seulement sur les affirmations des intégristes écologiques....Pauvre France ! ....

    Je vous soumets quelques pistes de réflexion non polluées par les politiques et les intégristes écologiques :

    1- Le GIEC (IPCC en anglais) de l’ONU est un organisme sous forte dépendance politique, dont la majorité des membres ne sont pas climatologues (et des scientifiques éminents en ont claqué la porte)

    2- Le climat a toujours changé, avec ou sans l’homme, et parfois très rapidement (petit âge glaciaire du XVIIIème siècle, réchauffement au Moyen-Age).

    3- Il n’y a aucun consensus des climatologues sur le climat. De plus en plus de climatologues reconnus contestent le paradigme "réchauffement climatique anthropique"... Mais leurs voix sont étouffées par les défenseurs du paradigme....(heureusement ils s’expriment sur le Web).

    4- Le C02 n'intervient que pour moins de 15% : les facteurs dominants sont la vapeur d'eau, les nuages et l'activité solaire (variable cycliquement). On ne sait toujours pas avec certitude si les nuages agissent en rétroaction positive ou négative. Des travaux récents tendent à montrer qu’ils auraient une action de contre-réaction.

    5- Une grande partie des stations météo terrestres sont victimes de l’effet de chaleur urbain, et la précision des mesures est souvent insuffisante

    6- Les températures globales ne progressent plus depuis au moins 2002. Et puis, que signifie "température globale" ? Cela a-t-il un sens?

    7- Il faisait plus chaud au Moyen-Age qu’aujourd’hui : pourquoi le Groenland a-t-il ce nom ?

    8- La théorie de l’effet de serre n’est pas validée par les observations : toute l'histoire du climat de la planète montre que c’est le réchauffement qui provoque la croissance du CO2 et non l’inverse

    9- Les glaciers ont recommencé à reculer vers 1850, bien avant les rejets humains de CO2

    10- Le pôle Nord se réchauffe, le pôle Sud se refroidit

    11- Cyclones: une baisse. Océans: une hausse qui démarre en 1860 et qui tend à se stabiliser

    12- Nous assistons à l’émergence de théories nouvelles sur le fonctionnement du climat

    13- Les simulations climatiques sur super-calculateur s'appuient sur des données insuffisantes et/ou trop peu précises, ainsi que sur le postulat que seul le CO2 agit sur le climat : voilà un bel exemple d'approche non scientifique ! .... Ces simulations cataclysmiques ont pour objectif de faire peur et de faire passer en douceur de nouvelles taxes....Elles ne valent rien....

    14- Lors du dernier congrès de climatologie à Genève les travaux du GIEC ont été fortement critiqués, voire remis en cause.
    Je m’étonne que l’Ifrap soit porteur inconditionnel du paradigme du changement climatique anthropique, et ne fasse pas preuve de sens critique et scientifique. Car nos certitudes scientifiques ne sont-elles pas sans cesse remises en cause ? Souvenons-nous du paradigme de l’éther et de celui de la loi d’addition des vitesses …
    En espérant que vous saurez vous informer sans à-priori sur ce sujet "brûlant", et que vous aurez le courage d'informer les citoyens avec objectivité…. Mais sans grand espoir, car tout est verrouillé par les politiques, les media et les organismes publics …..
    Bien cordialement,
    Jean-Pierre Bardinet
  • Par Arnaud • Posté le 16/09/2009 à 16:31 Dans ce beau concert de réactions, toutes favorables à l'auteur de cet article, permettez-moi de contester de nombreux points.

    La réalité du réchauffement climatique : combien de contributeurs ont vu le film d'Al Gore "Une vérité qui dérange" ? J'en ai retenu 2 images : le graphique du taux de C02 et la fonte des calottes glaciaires. On a vu également le président de l'ONU ces dernières semaines en visite dans une zone polaire et qui revient avec la ferme impression que c'est pire que ce qu'il avait imaginé. Parlez-en aussi aux observateurs de la nature : l'avancée progressive des saisons des récoltes, la non coïncidence des migrations et des périodes de reproduction d'espèces inter-dépendantes...

    La fin du pétrole et la régulation du marché. Je trouve tout à fait scandaleux d'accepter comme une donnée intangible qu'à 10 ans près, tout le pétrole sera consommé. Je serais curieux de connaîte l'âge de l'auteur de cette opinion qui ressemble fort à "après moi le déluge". J'ai 40 ans, 2 enfants ; ce sont 2 raisons très concrètes pour m'impliquer et contribuer à accélérer de façon radicale les changements techniques ET les changements de comportements. Je suis ingénieur bâtiment ; c'est une chance de pouvoir y contribuer. Quant à croire que le marché va réguler tout ça... Il suffit de voir comment le marché régule les cours de bourse, les prix de l'immobilier et j'en passe pour comprendre qu'il faut intervenir de façon raisonnée.

    La désinformation et le rôle de la presse. Je n'aime pas la presse ; elle fait très insuffisemment son travail. Mais quand on voit que la totalité des sources citées par les contributeurs se limite à un journal (Le Figaro), on comprend beaucoup de choses...
    Et je finirai par : Trop d'impôts et les contradictions de notre président-animateur. Oui, le taux d'imposition, le nombre d'impôts la complexité et les niches fiscales... Tout cela est scandaleux. Oui il faut tout remettre à plat. Oui il semble bien que l'occasion d'une fiscalité verte soit l'occasion manquée de ce point de vue. Pourquoi une occasion manquée ? Parce qu'il fallait vraiment supprimer et simplifier à l'occasion de ce lancement et surtout parce qu'il y a un point qui était fondamental dans le projet initial : c'est la progressivité annoncée. C'est elle qui lisse (un peu) les à-coups du cours du pétrole. C'est elle qui provoque les changements de comportements ET les changements techniques. Peu importe alors le niveau initial ; il peut même être très bas. Mais quand on sait que la prochaine fois qu'on aura une décision de long terme à prendre (choisir son lieu de résidence...) il faudra tenir compte de l'évolution annoncée des coûts, alors on y réfléchit dès maintenant. Et cela permet d'impliquer tout le monde. Et les entreprises (PME, grands groupes, et même recherche) se mettent à développer des nouvelles solutions parce que le consommateur est prêt à changer. La baisse des ventes de voitures, n'est pas seulement liée à la baisse du pouvoir d'achat ; c'est un début de changement de comportement. La preuve ? Les constructeurs américains (de voitures très consommatrices de carburant) ont vu leurs ventes chuter encore plus que les autres.

    Bonne journée.

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