Agriculture et énergie

Sabotages chez EDF et ERDF, y aura-t-il des sanctions ?

26 mai 2009 • Philippe François

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Des dizaines de milliers de clients privés de gaz et d'électricité par le sabotage d'installations techniques. Le saccage des bureaux à l'Union des employeurs. Soixante-quatorze salariés arrêtés par la police. Le maintien du monopole d'EDF et GDF sur les réseaux de transport et distribution d'énergie pose un sérieux problème. Comment faire pour que de tels actes ne se reproduisent pas ?

Lafarge, 250 millions d'euros ; Microsoft, 899 millions ; Intel, 1 milliard. Si les Européens ont donné à la Commission Européenne le pouvoir d'infliger ces amendes considérables, c'est que les dégâts que produisent les cartels et les monopoles, sont aussi considérables.

Les surcoûts, la mauvaise qualité de service et l'absence d'innovation sont les problèmes les plus fréquents. Des salariés d'EDF réseau et de GDF réseau viennent d'en ajouter de pires à cette liste.

L'Etat a encore un rôle majeur dans le secteur de l'électricité et du gaz. Actionnaire d'EDF et de GDF Suez, il fixe le niveau des prix régulés de l'électricité et du gaz, il fixe le prix d'achat de l'électricité éolienne ou photo-voltaïque et décide de la construction des nouvelles centrales nucléaires. Une amorce de concurrence s'établit pourtant peu à peu sur ces marchés avec de nouveaux entrants (Poweo, Direct Energie, …). Surtout, les actionnaires privés d'EDF et GDF Suez (y compris salariés) veillent à la performance économique de leur entreprise. Et ceux de leurs salariés qui sont exposés à la concurrence ont pris conscience des avantages considérables dont ils bénéficient, et ont compris que les Français ne supporteraient plus des coupures brutales et longues comme celles qui avaient lieu au XXème siècle.

Les réseaux : coûteux et aux mains des monopoles

Malheureusement, il existe encore deux monopoles durs : les réseaux de transport d'électricité et de gaz, indispensables et très coûteux. Face à la complexité des centrales nucléaires et au coût du pétrole ou du gaz, il est difficile d'imaginer que le transport de l'électricité compte pour près de la moitié du prix du kwh payé par le client final. C'est pourtant le cas.

Comment contrôler les monopoles d'EDF et GDF ?

La solution logique serait d'échanger le droit de grève contre le droit au monopole dans des organismes qui fournissent un service essentiel. C'est la cas dans les prisons, les hôpitaux ou à l'imprimerie du Journal Officiel. Pourquoi pas à EDF-réseau et GDF-réseau ?

En attendant, à défaut de concurrence interne, il faut simuler la concurrence en comparant, entre la France et des pays étrangers, le coût des réseaux et le statut des personnels (salaires, retraites, temps de travail, formation …).

La réforme de Bercy n'est devenue inévitable qu'après la publication du rapport constatant que la collecte des impôts en France coûtait beaucoup plus cher (jusqu'à deux fois) qu'à l'étranger. On attend la publication d'un rapport similaire sur les réseaux de transport d'énergie. Les monopoles doivent être surveillés de très près, surtout quand il s'agit de monopoles d'Etat.

Cet outil est dans les mains des salariés d'EDF-réseau et GDF-réseau dont les statuts sont identiques à ceux de leurs collègues des entités EDF et GDF Suez en situation de concurrence. Leurs emplois et leurs salaires sont garantis. Leur situation n'a rien à voir avec celle qui provoque le désespoir des salariés des entreprises qui, comme Continental, ferment. Leurs demandes consistaient en une prime de 1500 €, et une augmentation de salaire de 5%, demandes assez substantielles dans cette période de crise, quand l'inflation est à 0% et dans une entreprise où la croissance est durablement très faible. Leurs sabotages qui privent d'énergie des dizaines de milliers de clients à chaque fois sont inexcusables.

Chez EDF, nul ne veut commenter les coupures de courant. Seule la filiale ERDF (Electricité Réseau Distribution France) est censée communiquer sur le sujet. Selon nos informations, les salariés qui ont participé activement aux coupures de courant, à condition d'être identifiés, sont éventuellement convoqués pour un « entretien préalable à la sanction » avec leur manager. Aucune sanction claire ne semble devoir s'appliquer pour « sabotage » mais ces entretiens peuvent mener, au cas par cas, jusqu'au licenciement. Si l'on suit le code du travail, le sabotage relève de la « faute lourde », supérieure à la faute grave, et de l'intention de nuire.

Toute faute lourde justifie le licenciement sans aucune indemnité (ni préavis, ni indemnité de licenciement, ni même de congés payés). Pour une entreprise publique de la taille et de l'importance d'ERDF, qui, pour nous, « exploite, entretient et développe le réseau public de distribution d'électricité », il est étonnant qu'aucune sanction claire ne soit envisagée dans le cas présent et qu'aucun communiqué officiel ne condamne ces atteintes au service public de distribution d'électricité. On peut craindre que les saboteurs ne soient jamais sanctionnés.

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