Agriculture et énergie

RGPP - Quel rôle pour les préfectures ?

Est-il nécessaire que l'Etat s'occupe des jachères fleuries ?

09 février 2010 • Philippe François

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Quand tout était normal, certains agriculteurs décidaient de temps en temps de mettre une partie de leurs terres en jachère. Soit leur culture n'était pas rentable, soit ils jugeaient bon, en plus de l'assolement, de laisser reposer certaines parcelles. Ce système a bien fonctionné pendant deux ou trois mille ans, mais tout à changé en 1992.

Cette année-là, Bruxelles et Paris ont décrété que la jachère serait obligatoire. Chaque agriculteur a bientôt dû geler 10% de ses terres, en échange d'une nouvelle subvention. Deux millions d'hectares étaient ainsi mis chaque année en jachère. Un supplément de travail administratif stérile pour les agriculteurs qui devaient déclarer l'emplacement de ces jachères, et pour les administrations qui devaient verser les primes et étaient supposées contrôler que le contrat était bien respecté. Qui a mesuré le coût de cette mesure concernant un million de parcelles ?

L'iFRAP avait déjà pointé, le trimestre dernier, ce problème du rôle des prefectures

Une fois pris dans la bureaucratie, tout se complique. Les années de sécheresse, les malheureux bovins n'avaient rien à manger, mais contemplaient de leur étable l'herbe inaccessible poussée dans les jachères. Après de nombreuses réunions dans les préfectures, à Paris et Bruxelles, l'accès aux jachères fut libéré sous certaines conditions. En 2007, la situation s'aggrave. Face à la pénurie de céréales et de lait, les prix explosent. Après de nombreuses réunions dans les préfectures, à Paris et à Bruxelles, il est décidé que les jachères seraient facultatives. Ceux qui veulent les cultiver le peuvent, ceux qui veulent les laisser en jachère aussi et continuent à percevoir leur subvention. En 2009, sept cent mille hectares sont toujours déclarés en jachère en France.

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Règles de bonnes pratiques agricoles (Tarn-et-Garonne)

La situation était déjà coûteuse en temps perdu et en frais administratifs, mais ils ont trouvé le moyen de la complexifier : les jachères fleuries. Les jachères fleuries sont des jachères mais des jachères cultivées. Comme la Seine-et-Marne l'a fait ci-dessous, la Préfecture de chaque département a publié un texte extrêmement précis spécifiant les plantes qui peuvent être semées dans ces jachères, à quelle date elles doivent être semées et traitées. L'étape suivante a été « la jachère fleurie faune sauvage ». Quelle sera la prochaine ?

Une sur-administration ruineuse

Les jachères, natures, fleuries, faune sauvage ou autres sont des options tout à fait légitimes. Mais pourquoi faut-il que les 100 préfectures de nos départements se mêlent de ces sujets ? A quoi sert la « Révision Générale des Politiques Publiques » si on laisse proliférer de tels parasites, véritables cancers qui étouffent notre société ? Ces choix devraient simplement faire l'objet de contrats conclus entre agriculteurs et voisins, chasseurs, ONG ou municipalités.

En 1870, « Le sous-préfet aux champs » d'Alphonse Daudet était pittoresque. Qu'aurait-il écrit s'il avait connu les jachères fleuries ?

« Lorsque, au bout d'une heure, les gens de la sous-préfecture, inquiets de leur maître, sont entrés dans le petit bois, ils ont vu un spectacle qui les a fait reculer d'horreur… M. le sous-préfet était couché sur le ventre, dans l'herbe, débraillé comme un bohème. Il avait mis son habit bas… et, tout en mâchonnant des violettes, M. le sous-préfet faisait des vers. »

Extrait du règlement des jachères fleuries de Seine-et-Marne

Le document complet comporte 8 pages. Pour tenir compte des caractéristiques de chaque département (climat, type de culture) chaque préfecture doit publier un document spécifique :

ARTICLE 1 : EXPOSE DES MOTIFS

En application des règlements (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, la présente convention a pour objet de définir le cadre dans lequel les modalités particulières d'entretien de la jachère fleurie devront être mises en œuvre, ainsi que les pièces et documents qui devront être joints au contrat d'engagement signé par les parties dont les modèles se trouvent annexés à la présente convention. Ces parties étant constituées de :

- L'agriculteur qui s'engage sur les modalités particulières d'entretien,

- La Fédération départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne, promoteur,

CLAUSE N°1 : Mélanges autorisés :

Le choix des graines est laissé à l'appréciation des contractants parmi la liste citée ci-après, il est obligatoire de semer la parcelle avec un mélange de graines que la FDC77 devra valider lors de la signature du contrat :

- Jachère fleurie : Centaurée barbeau varié, centaurée polka dot, cosmos sulfureus, cosmos sensation varié, escholtzia variée, soucis, lavatère, lin rouge, rudbeckia glorosia daisy, zinnia, malope, nigelle, gysophile, chrysanthème, coquelande, onagre, lupin, pois de senteur, achillée millefeuille, nielle des blés, centaurée bleuet sauvage, marguerite, mélilot officinal et coquelicot ;

- Jachère fleurie mellifère : lotier corniculé, trèfle de perse, trèfle blanc, trèfle hybride, sainfoin, trèfle incarnat, phacélie, mélilot blanc ;

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