Agriculture et énergie

Plus fort que les SAFER, les super-SAFER

Deux organismes de plus dans le monde agricole

18 janvier 2010 • Philippe François

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Une demi-douzaine d'organismes s‘occupent déjà de régenter l'occupation des sols en France. Dans la loi de modernisation de l'agriculture qu'il va soumettre au printemps au Parlement, Bruno Le Maire, Ministre de l'Agriculture, propose d'en créer deux nouveaux : au niveau national, un observatoire national pour recenser les terres agricoles, et dans chaque département une Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA). Si de nouveaux organismes sont créés plus vite que la RGPP (Révision Générale de Politiques Publiques) n'en supprime, l'objectif de simplification des procédures administratives et de réduction des dépenses de l'Etat ne sera jamais atteint.

Le Forum Social de Haute-Savoie fournit les informations suivantes sur son site :

la planification des terres agricoles se fait principalement par :

- l'intermédiaire des communes ou groupement de communes via le PLU (plan local d'urbanisme)
- en cohérence avec le SCoT ( schéma de cohérence territoriale)

- et en coopération avec les différentes institutions comme la Chambre d'agriculture, le Conseil général, le Conseil régional, les syndicats agricoles, la FRAPNA, la SAFER, la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture, etc
- D'autres personnes, experts ou partenaires peuvent être associés ou consultés.

La SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) a un droit de préemption sur les terres agricoles qui se libèrent et peut maintenir un bien pendant au minimum 10 ans en zone agricole. Elle statue en fonction des lois et usages en vigueur. Il incombe au propriétaire de choisir ses locataires, même s'il y a bien entendu des avis de commissions.

Si ces multiples organismes ne suffisent pas à traiter du problèmes des terres agricoles, il semble nécessaire de les supprimer avant d'en créer un nouveau.

Un « Halte au gaspillage » choquant ?

D'après ses promoteurs, la création de ces deux nouveaux organismes et notament de la nouvelle Commission départementale serait justifiée par le « gaspillage des terres agricoles ». Comment la construction de logements, de bureaux, d'usines, de routes, de chemins de fer peut-elle être considérée comme un gaspillage, alors que la France manque de logements et d'emplois ? Le prix que les intéressés sont prêts à mettre pour acquérir ces terrains, de 10 à 50 fois le prix du terrain agricole, montre que l'utilité sociale et la rentabilité économique de ces terrains sont supérieures à leur utilité agricole initiale. Ce n'est pas étonnant puisqu'encore récemment, des dizaines de milliers d'hectares étaient mis en jachère subventionnée par Bruxelles.

Les enquêtes logement du Ministère et des professionnels ont montré que le coût des terrains est le principal problème qui bloque la construction de logements. Dans un pays aussi vaste et aussi peu peuplé que la France, c'est inadmissible. La seule façon de faire baisser ces prix est de déclarer plus de terrains constructibles. C'est à quoi travaille le Ministère du Logement. Les habitants en place y sont généralement opposés. Une nouvelle commission, un nouvel obstacle ne feront qu'aggraver le problème.

Références

- L'immobilier neuf entravé par le manque de terrains

Le Particulier n° 1014

-France : le Grenelle II ou comment créer politiquement la pénurie de logements

Vincent Bénard, le 16 octobre 2009

Commentaires

  • Par Robert M. • Posté le 26/02/2010 à 14:53 Avant même de penser à consommer des espaces agricoles pour résoudre les problèmes de logement, il faudrait déjà trouver un moyen de réquisitionner les logements vacants et reconquérir les friches urbaines.
    (Surtout si c'est pour bâtir des lotissements hideux dans nos si jolis paysages )
  • Par MR • Posté le 02/02/2010 à 12:05 C'est le titre du chapitre que Christian Julienne consacre à la question du supposé gaspillage des terrains dans son livre "Logement : solutions pour une crose fabriquée".

    Au moment où le rapport de la fondation Abbé Pierre alerte sur les besoins de logements, ce livre remet les priorités dans le bon ordre avec des données chiffrées sur la situation en France et à l'étranger. Notre vrai problème c'est le manque de logements, pas le gaspillage des terrains.
  • Par JP • Posté le 23/01/2010 à 09:55 Ingénieur en agriculture j'ai assisté à la création des SAFER qui à cette époque étaient justifiées. Aujourdhui les Safer ne servent plus à grand chose, beaucoup ont des activitées du genre marchand de biens ruraux et font monter les prix. Il faudrait les supprimer purement et simplement. Créer de nouvelles safer est parfaitement démagogique : dans certains départements il y a plus de fonctionnaires du secteur agricole que de paysans !!!
  • Par PL • Posté le 21/01/2010 à 18:43 Dans un pays essentiellemnt dirigé par les frustrés, les envieux, les jaloux - qui peuvent accessoirement devenir aigris, hargneux ou même teigneux - il ne faut pas s'étonner qu'on crée à jet continu des commissions dans le but d'empêcher les français de s'enrichir ...

    Empêcher que le voisin ne s'enrrichisse en vendant un terrain en terrain à bâtir !

    Quand aux promotteurs, ils sont moralemnt classés quelque part entre les criminels et les pédophiles...

    Et vous vous étonnez qu'on ne puisse pas se loger dans le pays d'europe qui a la plus faible densité d'habitants au km² ?

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