Agriculture et énergie

Plus fort que les SAFER, les super-SAFER

Deux organismes de plus dans le monde agricole

18 janvier 2010 • Philippe François

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Une demi-douzaine d'organismes s‘occupent déjà de régenter l'occupation des sols en France. Dans la loi de modernisation de l'agriculture qu'il va soumettre au printemps au Parlement, Bruno Le Maire, Ministre de l'Agriculture, propose d'en créer deux nouveaux : au niveau national, un observatoire national pour recenser les terres agricoles, et dans chaque département une Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA). Si de nouveaux organismes sont créés plus vite que la RGPP (Révision Générale de Politiques Publiques) n'en supprime, l'objectif de simplification des procédures administratives et de réduction des dépenses de l'Etat ne sera jamais atteint.

Le Forum Social de Haute-Savoie fournit les informations suivantes sur son site :

la planification des terres agricoles se fait principalement par :

- l'intermédiaire des communes ou groupement de communes via le PLU (plan local d'urbanisme)
- en cohérence avec le SCoT ( schéma de cohérence territoriale)

- et en coopération avec les différentes institutions comme la Chambre d'agriculture, le Conseil général, le Conseil régional, les syndicats agricoles, la FRAPNA, la SAFER, la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture, etc
- D'autres personnes, experts ou partenaires peuvent être associés ou consultés.

La SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) a un droit de préemption sur les terres agricoles qui se libèrent et peut maintenir un bien pendant au minimum 10 ans en zone agricole. Elle statue en fonction des lois et usages en vigueur. Il incombe au propriétaire de choisir ses locataires, même s'il y a bien entendu des avis de commissions.

Si ces multiples organismes ne suffisent pas à traiter du problèmes des terres agricoles, il semble nécessaire de les supprimer avant d'en créer un nouveau.

Un « Halte au gaspillage » choquant ?

D'après ses promoteurs, la création de ces deux nouveaux organismes et notament de la nouvelle Commission départementale serait justifiée par le « gaspillage des terres agricoles ». Comment la construction de logements, de bureaux, d'usines, de routes, de chemins de fer peut-elle être considérée comme un gaspillage, alors que la France manque de logements et d'emplois ? Le prix que les intéressés sont prêts à mettre pour acquérir ces terrains, de 10 à 50 fois le prix du terrain agricole, montre que l'utilité sociale et la rentabilité économique de ces terrains sont supérieures à leur utilité agricole initiale. Ce n'est pas étonnant puisqu'encore récemment, des dizaines de milliers d'hectares étaient mis en jachère subventionnée par Bruxelles.

Les enquêtes logement du Ministère et des professionnels ont montré que le coût des terrains est le principal problème qui bloque la construction de logements. Dans un pays aussi vaste et aussi peu peuplé que la France, c'est inadmissible. La seule façon de faire baisser ces prix est de déclarer plus de terrains constructibles. C'est à quoi travaille le Ministère du Logement. Les habitants en place y sont généralement opposés. Une nouvelle commission, un nouvel obstacle ne feront qu'aggraver le problème.

Références

- L'immobilier neuf entravé par le manque de terrains

Le Particulier n° 1014

-France : le Grenelle II ou comment créer politiquement la pénurie de logements

Vincent Bénard, le 16 octobre 2009

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