Agriculture et énergie

Plan climat du gouvernement toujours plus de taxes pour moins de croissance

30 décembre 2006 • Julien Lamon

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Tous les rapports environne-fonda-mentalistes en vogue du moment sont unanimes, le réchauffement climatique est inéluctable et si l'on (comprenez la force publique) n'agit pas maintenant, les conséquences pour les générations à venir seront catastrophiques (pour un "coût" de 5.500 milliards d'euros selon le rapport Stern). Notre Premier ministre a donc pris à bras le corps le problème et s'est fendu de propositions ambitieuses afin de renforcer le principe de "pollueur-payeur".


Comme l'on pouvait s'y attendre, la solution passe par une "fiscalité écologique" en œuvre dès janvier 2007 : taxe sur la consommation de charbon (1,19 euro par kWh), augmentation de la taxe sur la pollution industrielle et les déchets, augmentation de la taxe sur les nuisances aériennes. Dominique de Villepin a également annoncé le démarrage d'une concertation sur l'instauration de péages urbains dans les villes. Il s'est également engagé à demander aux dirigeants européens d'étudier "le principe d'une taxe carbone sur les importations de produits industriels en provenance des pays qui refuseraient de s'engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012". Une taxe sur les camions traversant les Alpes devrait également être étudiée. Rappelons également que la fiscalité écologique a été renforcée en 2006, par la création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation et d'une taxation des véhicules de société à fortes émissions de CO2.

Le retour de la taxe charbon, comme au bon vieux temps

"[…] mondit seigneur pour lui et ses successeurs dudit Moncenis aura et prendra franchement la tierce partie, sans pour ce estre tenu de fornir aucungs fraiz et despense nécessaires pour tirer et trouver ledit charbon et oille".

C'est ainsi qu'est rédigée la charte de 1510 instaurant la première taxe sur l'exploitation des gisements de charbon au Creusot. Peut-être a-t-elle inspiré les propositions fiscales de notre premier ministre. Pour autant, cette taxe n'aura pas d'impact significatif sur les finances de l'Etat. En effet, si l'on s'en réfère aux statistiques de l'Observatoire de l'énergie, le charbon représente moins de 4% de la consommation finale d'énergie en France, équivalent à 70 MWh en 2005. La nouvelle taxe devrait donc rapporter moins de 85 millions d'euros, bien loin d'être suffisante pour rembourser, par exemple, la dette des Charbonnages de France, transférée à l'Etat à partir du 31 décembre 2007 (4,657 milliards d'euros).

Si l'on en croit le Premier ministre, ces mesures doivent participer à l'objectif de "croissance sociale". Si l'on entend croissance sociale par décroissance économique, alors on ne peut que partager cette affirmation. Si, au contraire, l'on considère que la croissance sociale et la protection de l'environnement passent par la création de richesses supplémentaires, on ne peut que craindre une récession de l'économie française proportionnelle à la fiscalité environnementale.

Deux exemples concrets peuvent illustrer les risques économiques que font peser ces taxations irréfléchies. L'un concerne l'hypothétique taxe sur les camions traversant les Alpes. Sa mise en place augmentera le prix du trajet et entraînera donc, vraisemblablement, une diminution du trafic dans la région. Or, la société exploitant le tunnel du Mont Blanc, l'ATMB (125 millions d'euros de dette et qui n'a pu dégager de bénéfices en 2005, malgré un résultat positif), est possédée à 60 % par l'Etat, et à 18% par les collectivités locales. Cette mesure conduira donc à creuser un peu plus les résultats de la compagnie publique et plombera un peu plus la dette française.

La seule solution : taxer, taxer et encore taxer

Bien plus inquiétant, la menace de taxer les pays qui ne ratifieraient pas le protocole de Kyoto en 2012. Dans le collimateur de nos dirigeants : la Chine et les Etats-Unis, ces vilains pollueurs qui feraient "du dumping environnemental". Tout d'abord rappelons que la France a beau jeu d'avoir ratifié le protocole de Kyoto puisque son parc nucléaire lui permet de ne pas avoir à réduire sensiblement ses émissions de CO2. Ensuite, taxer les importations de ces pays est une forme de protectionnisme à peine déguisée qui reviendrait à introduire une nouvelle barrière aux importations. Rappelons qu'en 2005, la part des importations américaines et chinoises avoisinait 10 % des importations françaises totales en valeur, soit 40,5 milliards d'euros. Réduire les importations, donc augmenter le coût des produits pour le consommateur est-il une solution durable en matière d'économie ?

Enfin, en tant que dernier maillon de la chaîne économique, c'est le consommateur qui payera, les taxes environnementales, au travers de l'augmentation des coûts de l'énergie et du transport. C'est également lui, en tant que contribuable, qui souffrira de la dégradation des finances de l'Etat. Augmentation des prix à la consommation, diminution de la croissance et augmentation de la dette sont les effets prévisibles de la fiscalité environnementale. Pourtant, les effets sur l'environnement, eux, restent encore très incertains. Mais, en matière de lutte contre les pollutions, il existe des mesures alternatives à la punition fiscale. L'exemple du marché des droits à polluer mis en place à l'échelle européenne en est une parfaite illustration.

En laissant le marché opérer, les pays européens laissent en effet aux entreprises une marge de liberté suffisante pour atteindre les objectifs de réduction à moindre coût. L'ensemble de ce processus s'inscrit ainsi dans une démarche gagnant-gagnant, minimisant l'impact de la régulation sur les coûts de production des entreprises tout en réduisant les émissions de dioxyde de carbone. En privant les entreprises de flexibilité et de liberté dans la réduction de la pollution, le gouvernement français fait donc un très mauvais choix pour l'avenir.

Appauvrir les citoyens d'aujourd'hui ne protégera jamais les hommes et femmes de demain. Les mêmes causes entraînant les mêmes effets, poursuivre dans la voie du keynésianisme environnemental conduira donc forcément à l'impasse économique, au détriment des générations actuelles comme des générations futures. Nos enfants nous remercieront sûrement !

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