Agriculture et énergie

MSA : pourquoi elle doit rejoindre le régime général

07 avril 2018 • Philippe François

msa.jpeg

Confrontée à la baisse du nombre de ses assurés, la MSA (Mutualité sociale agricole) a annoncé dans le dossier distribué à sa conférence de presse de juin 2017 que sa situation est devenue intenable. Impossible de justifier 16.500 salariés et des centaines d’implantations physiques sur tout le territoire pour une population de plus en plus restreinte. Pour survivre, elle avait déjà intégré des assurés dont le mode de vie et les besoins en assurances sociales n’ont rien à voir avec ceux des agriculteurs (ex. salariés du Crédit agricole et de Groupama).

Cela ne suffisant plus, la MSA veut aller plus loin en intégrant les salariés des entreprises agro-alimentaires, très grandes comme Danone ou General Mills France mais aussi des milliers de très petites. Une façon de déplacer le problème au lieu de le résoudre. Pour les organismes sociaux en situation de monopole et obéissant à des règlementations identiques, la logique est à la consolidation, à la simplification et aux économies d’échelle : la diversité n’est utile que dans les cas de concurrence. C’est l’intégration des salariés agricoles de la MSA dans le régime général qu’il faut préparer, et pour les chefs d'exploitation préparer un adossement au régime général comme celui en cours pour le RSI.

Les deux propositions de la MSA : 

Le nombre de chefs d’exploitations agricoles en activité continue de baisser de 1,5 à 2 % par an, un rythme qui semble lent mais qui divise leur nombre par deux tous les 35 ans. Pour les retraités, la baisse est beaucoup plus rapide, de 3 à 5 % par an (un tiers en six ans de 2009 à 2015), conséquence automatique de l’exode rural massif des trente glorieuses.

Les deux diagrammes ci-dessous résument la gravité des problèmes démographiques de fond de la MSA en ce qui concerne les chefs d’exploitations actifs puis retraités. La situation pour les salariés de l’agriculture est moins dramatique, mais leurs besoins et les règles de leurs régimes sont en réalité déjà identiques à ceux du régime général des salariés. Le troisième diagramme souligne comment la chute du revenu des agriculteurs et donc des cotisations perçues par la MSA, aggravent une situation déjà tendue et augmentent sa dépendance aux subventions publiques et à la solidarité des autres régimes.

Distribution des âges des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en 2015 

 

Pyramide des âges des retraités non salariés agricoles au 31/12/2014

Evolution* du résultat courant avant impôts par unité de travail non salarié et par orientation productive, en milliers d’euros 2016   

Pour justifier ses propositions, la MSA souligne l’incohérence de devoir affilier les salariés de différentes branches d’une même entreprise à des régimes sociaux différents (MSA et régime général). Un constat exact mais qui plaide pour le regroupement des intéressés dans le régime général, pas pour l’approfondissement des fractures entre régimes fournissant des prestations identiques.

Conclusion

De très nombreux salariés agricoles travaillent, à un moment de leur carrière, dans d’autres secteurs de l’économie. L’intégration de tous les salariés agricoles dans le régime général des salariés du privé est donc naturelle, et source de centaines de millions d’euros d’économies par an.

Tout comme les Indépendants et les Professions libérales, les chefs d’exploitation ont des besoins spécifiques qui doivent être respectés, mais ils sont de moins en moins nombreux. Le rapprochement de la gestion des sécurités sociales des chefs d’exploitation avec celle des indépendants (RSI) devrait être étudié. Puisque le RSI est désormais adossé au régime général, il est logique que les exploitants agricoles soient rapprochés du régime général mais dans un système adapté. Ces changements bousculent les intérêts des organisations syndicales agricoles, mais apportent une réponse durable à l’appel au secours de la MSA. Inutile d’attendre de nouvelles dégradations de sa situation, la réforme est indispensable.

-------------------------------------------

Réactions

Sujet : Réaction
Commentaire : On s'achemine doucement vers une caisse unique, incluant déjà RSI et étudiants, et à terme MSA. Ne faut il pas inclure d'emblée les autres régimes et même le régime SNCF ??? Reste à savoir comment le personnel sera intégré... car il ne sera pas licencié... Ce qui laisse à penser que les économies seront moindre qu'annoncées.

--------------------------------------------

Sujet : MSA
Commentaire : Bien sûr il faut diminuer le nombre des retraites particulières et n'avoir qu'un régime général, quelle que soit l'activité, mais peut-être en vérifiant les coûts de gestion et ses structures. Il ne faudrait peut-être pas oublier qu'en adossant les retraites sur l'activité des entreprise, donc sur le marché des actions, la France pourraient mieux assurer celles-ci. Mais il ne faut pas oublier la gabegie des retraites servies dans des pays étrangers, alors que des milliers de personnes décédées touchent encore une retraite....

--------------------------------------------

Sujet : MSA
Commentaire : Ayant cotisé durant 45 ans, il est utile d'aboutir à une caisse unique, plutôt qu'une multiplicitè de cas particuliers qui ne correspondent plus aux réalités du 21éme siécle. 

--------------------------------------------

Sujet : Optimiser et réduire les frais de gestion
Commentaire : Segmenter les salariés n' a plus aucun sens aujourdhui; Il faut regrouper tout les salariés dans une caisse unique et réduire les coûts de personnels en trop, de locaux trop nombreux; se souvenir que les frais de gestion sont payés par les retraités et diminuent nos retraites !

--------------------------------------------

Sujet : MSA
Commentaire : surprenant propos. les cotisations MSA sont principalement à l'hectare ? dans les années 2000 un fermier payait environ 800 € / ha soit pour 40 ha en moyenne 32000€/ an et il touche aujourd'hui 650 € / mois ???? beau business.

--------------------------------------------

 

Fermer

Newsletter

Inscrivez-vous à la lettre d'information hebdomadaire de la Fondation iFRAP.

Recevez chaque semaine notre lettre d'information pour vous tenir au courant de l'activité et des travaux de la Fondation iFRAP.