Agriculture et énergie

Logement : les propositions de Sarkozy et Hollande

31 janvier 2012 • Philippe François

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Rappel des problèmes : 1) un million de mal logés, 2) des logements très chers dans certaines zones et 3) des quartiers délabrés

Rappel des causes identifiées par la Fondation iFRAP : 1) manque de terrains, 2) relations propriétaires/locataires déséquilibrées et 3) logements publics mal gérés

[(Nicolas Sarkozy)]

**Proposition : Augmenter tous les Coefficients d'Occupation des Sols de 30% sauf décision contraire des conseils municipaux

**Pour

  • Cette proposition traite efficacement de la cause N° 1 des problèmes ci-dessus.
  • Son coût est nul pour la collectivité.
  • Pour les constructions neuves, elle fera baisser la part du terrain dans le coût total du logement, actuellement de 25 à 50%.
  • Pour les agrandissements, elle pourra éviter aux propriétaires de maisons individuelles de déménager.
  • En augmentant la quantité de logements disponibles, elle fera baisser les prix des logements et des loyers.

**Contre

  • L'application de cette mesure simple sera complexe. Elle devra tenir compte de la situation et de l'environnement du terrain ou du bâtiment existant.

[(François Hollande )]

**Proposition : Donner aux communes les terrains inutilisés de l'État

**Pour

  • Cette proposition traite de la cause N°1 des problèmes ci-dessus.
  • Les coûts des logements construits sur ces terrains seront nettement moins élevés.

**Contre

  • L'État n'est pas en mesure de brader son patrimoine.
  • Ce type de mesure a déjà été appliqué de nombreuses fois. Son rendement est décroissant.
  • Son effet est marginal : 10.000 logements par an dans le plan majeur de 2008-2012 pour des terrains de 13 ministères de l'État et des SNCF, RATP, RFF, Hôpitaux etc.

Commentaires

  • Par Philippe François • Posté le 03/02/2012 à 23:17 Le problème est bien le manque de terrains. Mais la solution n'est pas de multiplier les contrôles et les règlements. Cela conduit automatiquement à plus de combines et d'injustices.

    L'Etat et la collectivité doivent arrêter de vouloir tout administrer. Les évolutions génèrent automatiqement des avantages et des inconvénients pour de nombreuses personnnes Un exemple : la construction d'une station de métro ou de tramway, ou une sortie d'autoroute font automatiquement monter les prix de tous les logements proches (sauf de ceux qui sont trop proches qui baissent): faut-il aller taxer ces heureux propriétaires qui soit "dorment" comme vous le dites, soit avaient eu l'intelligence de prévoir cette évolution et d'attendre ? Nous ne voulons pas d'une société surveillée par Big Brother, d'autant plus que la technologie la rend plus faisable qu'il y a 40 ans.
  • Par OULES • Posté le 03/02/2012 à 23:17 Oui au logement social.

    Non à l’enrichissement sans mérite !
    L’inflation des prix des terrains constructibles rend de plus en plus inaccessible le logement (que ce soit par accession à la propriété ou par location) à des ménages aux revenus modestes et même moyens.

    Et les «Projets d’Aménagement et de Développement Durable» (PADD) prescrits par les instances territoriales appliquant le droit et les orientations gouvernementales d’urbanisme qui vont vers une densification (pour économiser l’énergie fossile et réduire les gaz à effet de serre) ne font qu’accentuer cette tendance.

    Pour limiter l’impact de cette dérive (d’une économie d’un marché très spécifique que sont les droits à construire) les services de l’Etat et des collectivités territoriales multiplient des prescriptions du droit de l’urbanisme et dépensent beaucoup d’efforts pour obtenir que 20% des logements de programmes collectifs soient «aidés», afin d’être accessibles aux ménages à faibles revenus.

    Et pendant ce temps, les mêmes autorités de l’Etat et des collectivités territoriales enrichissent des propriétaires qui sont acteurs (chanceux mais sans effort ou mérite quelconque) dans cette inflation des prix du foncier. En effet, par la simple décision d’un Conseil municipal ou Communautaire votant un «Plan Local d’Urbanisme» (PLU), leur terrain agricole, ou forestier, ou en friche, devient subitement constructible et voit sa valeur foncière multipliée par dix ou plus!

    Pourquoi cet enrichissement potentiel n’est il pas équitablement partagé entre la collectivité territoriale qui en décide (et qui se ruine par ailleurs pour construire des logements sociaux) et le propriétaire chanceux (qui souvent dormait...)?

    Proposons donc que ce propriétaire s’engage à vendre la moitié de son terrain, au prix de sa valeur antérieure, à la collectivité territoriale qui en a grandement besoin pour réaliser le programme de logements sociaux de son «Plan Local Habitat» (PLH).

    On nous rétorque le droit constitutionnel et sacré de la libre disposition d’un bien par son propriétaire ? Et bien libre à ce propriétaire dont le terrain pourrait devenir constructible de refuser : la collectivité territoriale en prendra acte et n’appliquera pas sa baguette magique de constructibilité au dit terrain !

    Pourquoi les grands partis politiques (de droite comme de gauche) ne proposent ils pas de réformer pour cet objectif la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) ?

    On nous dira que des dispositions fiscales (sur les transmissions et plus-values) vont dans ce sens: mais outre le fait qu’elles sont d’un rapport très marginal, elles n’apportent pas physiquement les terrains nécessaires aux collectivités territoriales qui sont acteurs du logement social.

    Au moment où les grands mots de justice et solidarité sont si souvent rappelés, nous attendons un débat sur cette proposition de bon sens.
    Pour bien comprendre, supposons que je sois maire d’une commune comportant 1000 logements et que je prépare un PLU pour 200 logements.

    Je mets sur la place publique un plan de nouveaux terrains potentiellement constructibles pour 500 logements, dans lesquels je n'en retiendrai certains que pour 200.

    Et je déclare que je n'accorderai la constructibilité qu'aux premiers propriétaires qui accepteront de m'en céder la moitié à leur valeur actuelle, jusqu'à atteindre l’objectif de 200: premier arrivé, premier servi ! Et tant pis pour les 300 qui ont refusé, ou répondu trop tard...
    Quel principe de droit Européen s'opposerait il à la confection des PLU par cette méthode d'adjudication publique, après adaptation de la loi SRU pour légitimer (au sens premier du terme) ce processus ?

    Cela paraît ainsi beaucoup plus transparent et équitable que par les nombreux rendez-vous discrets du Maire avec des propriétaires spéculateurs (pratiques actuelles).

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