Agriculture et énergie

Les ZAD, plus fort que les SAFER

03 mai 2018 • Philippe François

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En s’attribuant le droit de s’installer sur des propriétés agricoles qui ne leur appartiennent pas, les zadistes ont enfreint de nombreuses lois concernant notamment les terres agricoles et le bâti. À leur décharge, en maltraitant légalement depuis 60 ans le droit de propriété, les SAFER leur ont montré la voie à suivre. Avec les zadistes, les agriculteurs se retrouvent dans la situation de l’arroseur arrosé et doivent regretter d’avoir laissé leurs syndicats ouvrir les barrières de leurs exploitations agricoles.  

Les 90 SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d'établissement rural) sont des entreprises privées auxquelles l’État délègue le droit de choisir qui a le droit de devenir propriétaire d’un bien agricole mis en vente, et à quel prix. Une atteinte au droit de propriété, appliquée grâce à un puissant droit de préemption mis en œuvre, non pas pour des objectifs publics (ex. route, canal, voie ferrée), mais pour des intérêts privés. Les zadistes vont simplement plus loin : ils s’emparent d’exploitations agricoles qui ne sont pas à vendre, et gratuitement.

À Notre-Dame-des-Landes, des zadistes ont décrété que le millier d’hectares de terres agricoles qui leur plaisent doit leur être cédé par l’État. Une attribution sous forme d’un bail de 80 ans, gratuite ou en échange d’un loyer purement symbolique[1], court-circuitant de très nombreuses lois, notamment celles qui régissent l’agriculture.

Partout ailleurs en France, pour l’agriculteur qui apprend que le terrain qu’il convoite risque d’être mis en vente, la méthode n’est déjà plus d’aller voir le propriétaire pour faire affaire. S’il coche les bons critères (syndical, politique, familial, local…), le plus direct est d’aller à la SAFER pour plaider son cas, proposer de passer par son intermédiaire (pour que la SAFER perçoive sa commission) et obtenir son intervention. Au lieu d’un marché où le candidat qui l’emporte est celui qui dispose du meilleur projet économique, on est passé à un système où les candidats sont évalués sur leurs « droits à » obtenir ces terres : âge, revenu, patrimoine, famille. La SAFER et la préfecture arbitrent ensuite entre les différents candidats pour déterminer lequel a mis en avant le plus de « droits à ». Le propriétaire peut voir son candidat éliminé par la SAFER au profit de l’acheteur qu’elle aura choisi. Éventuellement, son exploitation peut être démantelée, contrairement à sa volonté, et attribuée à une personne à laquelle il ne souhaite pas vendre. Contrairement au cas des zadistes, la SAFER ne s’empare pas de la propriété agricole gratuitement, mais elle peut exiger une forte baisse du prix demandé. Une réduction que le vendeur est souvent contraint d’accepter, s'il doit absolument vendre (décès, rtetraite, reconversion, faillite...).    

Cette méthode de sélection des entrepreneurs agricoles, unique en Europe et unique dans l’ensemble des secteurs économiques français, explique le nombre d’exploitations en grande difficulté, notamment parmi les jeunes agriculteurs. Et cet arbitrage très subjectif donne logiquement lieu à de fortes contestations et à de fréquents soupçons de favoritisme. 

  • http://www.ifrap.org/agriculture-et-energie/une-safer-abuse-de-son-droit...
  • https://www.blogdesbourians.fr/la-safer-contestee-repond/
  • http://gilbrault.free.fr/safer.htm
  • Les règles normales  

    En France, pour s’installer, les agriculteurs doivent remplir un ensemble de conditions :

    • Le candidat dispose-t-il de la compétence nécessaire (diplôme) ?
    • Son projet est-il conforme aux règles du Contrôle des structures ?
    • Ses productions sont-elles conformes au Plan agricole départemental ou régional ?
    • Ses installations répondent-elles aux normes techniques et d’hygiène ?
    • Dispose-t-il de l’autorisation d’exploiter ?
    • Cotise-t-il à la MSA ?

    Ces conditions sont excessives sur certains points, notamment en ce qui concerne la surface minimum et maximum d’installation ou d’assujetissement, mais il serait normal que les zadistes ne soient pas exonérés de ces contraintes.  Le dépôt d’un simple texte par un zadiste auprès de la préfecture ne peut pas servir de sauf-conduit, alors que les jeunes agriculteurs qui veulent s’installer doivent suivre un parcours complexe.

    Conclusion

    Les zadistes ont tout à fait le droit de vouloir expérimenter de nouveaux modes de vie et de production, mais à condition de respecter les lois. C’est ce que font les Amish depuis longtemps aux Etats-Unis.

    Qu’ils soient syndiqués ou non, à la FNSEA, aux Jeunes agriculteurs, à la Coordination Rurale ou à la Confédération paysanne, les agriculteurs français qui soutiennent les SAFER et le Contrôle des structures dont ils espèrent profiter un jour, se trompent. En acceptant que le droit de propriété soit bafoué, ils justifient les actions des zadistes et se préparent des jours très difficiles.  L’idée de nationaliser toutes les terres et de les faire attribuer par l’Etat aux agriculteurs "méritants" n’est pas nouvelle. En France, Edgard Pisani l’a défendue dans un livre publié en 1981 (Utopie foncière), et des partis politiques français l'avaient trouvée très séduisante, avant d'y renoncer, heureusement, une fois au pouvoir. 


    [1] Au Larzac 6.378 hectares et des bâtiments sont loués par l’État pour 4.500 euros par an, soit 0,62 euro par hectare et par an, ce qui n'est vraiment pas cher même pour des terres de qualité particulière. Ce cadeau accordé en 1981 pour 60 ans a été renouvelé sans aucun appel d’offres pour 38 ans en 2016 par Stéphane Le Foll.

    Réponse aux réactions

    Les réactions que vous avez pris le temps de documenter (merci beaucoup) sont presaue toutes conformes aux critiques générales concernant les SAFER et aux cas précis choquants qui nous sont soumis, ou qu’on peut trouver facilement sur Internet.

    La première réaction qui prend la défense des SAFER est instructive. Notamment dans la formule « Les SAFER que les jeunes agriculteurs des autres pays européens nous envient ». Une envie qui n’est pas surprenante : dans tous les métiers (restaurateurs, boulangers, pharmaciens, garagistes, médecins, menuisiers, avocats, comptables épiciers…), certains professionnels trouveraient sans doute  commode de disposer de lois leur permettant de s’emparer des propriétés et des fonds de commerce, d’artisans ou de professions libérales dont ils ont envie, et à des conditions dérogatoires. Mais dans tous ces secteurs, l'ensemble des profesionnels ont su réfréner les envies des extrémistes. Ce qui est grave dans le secteur agricole français c’est que l’envie soit officiellement reconnue comme ouvrant droit à contourner le droit de propriété. Ce n’est pas la seule cause, mais c’est une de celles qui expliquent les résultats catastrophiques de notre agriculture.

    La seconde réaction hostile ne me semble ps traiter du sujet : que ce soit 1 ou 1000 hectares, s'installer de force chez son voisin n'est heureusement pas légal en France.

     

    Réactions

    Sujet : consequences
    Commentaire : il y a 50 ans, avant les SAFER, le solde de la balance extérieures de la France en matière de produits agricoles était positif , aujourd'hui il est négatif. .....cherchez l'erreur
    quand l'Etat contrôle on passe à la république des copains : ici pour l'agriculture , ailleurs pour les syndicats sans adhérents mais richissimes grâce au paritarisme.

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    Sujet : ZAD vs SAFER
    Commentaire : En effet,  la concurrence est vive :
     https://zad.nadir.org/spip.php?article5565

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    Sujet : SAFER et ZAD
    Commentaire : La Coordination Rurale est le seul syndicat agricole qui demande la suppression du contrôle des structures et une limitation des pouvoirs des SAFER aux seules opérations d'aménagement public. Pour les autres syndicats, ces instances sont des bons moyens de faire vendre des cartes syndicales : "si tu veux que l'on soutienne le dossier d'installation de ton fils en commission, n'oublie pas de régler ta cotisation"...
    Bravo à l'IFRAP d'avoir eu le courage de lancer ce pavé dans la mare.

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    Sujet : Safer
    Commentaire : Safer= racket trés bien organisé au dépend des agriculteurs et des forestiers
    ça suffit!

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    Sujet : SAFER
    Commentaire : Bonjour, en tant qu'agriculteur, et ancien syndicaliste, j'ai été outré de constaté la corruption grandissante que permet la SAFER. Les syndicats se battent pour être élus au élections "chambre d'agriculture", je pensais que c'était pour faire avancer les choses, car les chambres sont des interlocuteurs important avec les ministères. En réalité ce n'est pas tout, c'est pour certains, une opportunité de devenir membre du conseil d'administration safer et président de comité technique départemental. Cela leur permet d'anticiper les ventes de terres, de choisir les prix, etc. Il y a ensuite tout un réseau en sous marin, l'administrateur peut prévenir un fidèle collaborateur, qui pourra monter avant les autres un dossier de financement, et trouver un "homme ou une femme de paille" qui sera prioritaire, car il s'installera comme "jeune agriculteur" et sera donc prioritaire. L'agriculteur qui osera se "rebeller" contre ces méthode se verra ensuite "condamné" si je puis dire a ne plus se voir attribué de terres!
    Il n'y a aucune transparence sur les décision, la plupart des éléments sont verbaux et il n'est pas rare que pour évincer un candidat, lors du rassemblement du comité technique, le président dise à la commission que ce candidat a une étude financière faussé par des chiffres trop optimiste, les membres de la commission qui osent dire quelque chose contre, seront eux aussi "condamnés". Je témoigne de ce qui se passe dans mon département. Mes grand parents ont vécu le nazisme, ils ne sont pas étonné, ça se passait de la même manière à cette époque. Et le syndicalisme se contente de faire croire aux agriculteurs qu'ils les défendent contre les" méchants industriels ou grande distribution", pendant ce temps les vrais solutions qui pourrait être trouvé sont mises de coté et les représentant passent leur temps a trouver des solutions pour profiter du système.
    Je serais heureux de partager des infos si vous avez des besoins. Je sais que le député Potier va revenir à la charge avec son ambition de donner tout pouvoir à la safer.

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    Sujet : Simplification
    Commentaire : Si de nombreux reproches peuvent être adressés quant à la gouvernance et à l'opacité des décisions prises par les Safer, il est pour le moins douteux (même honteux) de simplifier votre réflexion au point de leur attribuer "le nombre d’exploitations en grande difficulté". Jusqu'à aujourd'hui - et la mise en lumière des insuffisances, notamment face aux transferts de parts sociales - ces Safer ont permis de limiter la flambée des prix du foncier, que tous les jeunes agriculteurs européens nous envient. Sans Safer, la majorité des JA seraient aujourd'hui locataires, auprès d'investisseurs en mal de défiscalisation... 

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    Sujet : Abus de la SAFER
    Commentaire : Bonjour,
    Je suis victime, je pense, d'un abus de préemption d'une SAFER, je recherche des conseils, voici ce qui m'est arrivé:
    Je veux faire connaitre des pratiques douteuses concernant un organisme d’utilité publique sous tutelle de ministères publics. Il s’agit de la SAFER de XXXX.
    J’ai été victime d’une préemption de cet organisme sur un bien que je devais acquérir  et qui a été attribué à un membre du comité technique… de la SAFER.

    Grâce à une position dans l’organigramme de cet organisme d’utilité publique, une personne a donc pu acquérir par la force un bien qui ne lui était pas destiné, à des conditions qui ne lui était pas destinées.
    Lorsque qu’un bien est préempté, une commission technique est chargée de décidé à qui sera attribué le bien et la personne à qui a été attribué le bien qui m’était destiné fait habituellement parti de cette commission, même si elle n’y siégeait pas à cette occasion.
    J’ai donc de fort soupçon sur un conflit d’intérêt.
    Je dois avouer être très surpris par ces méthodes dans un pays comme la France.

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    Sujet : abus de la safer
    Commentaire : Vérifiez vos sources avant d'affirmer n'importe quoi. Les zadistes de NDDL occupent environ 250 hectares. Si ces zadistes n'avaient pas été là, c'est les 1650 hectares de la ZAD qui seraient a ce jour recouverts de béton ; et ce ne sont pas les 4 agriculteurs historiques qui auraient pu l'empêcher. Hormis COPAIN 44 et les Zadistes qui, du monde agricole, est venu défendre physiquement cette terre ??? 

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    Commentaires

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