Agriculture et énergie

Les agriculteurs retraités victimes des Safer

15 janvier 2009 • Philippe François

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Les retraites des agriculteurs sont très faibles et les 2,8 milliards € de déficit annuel du régime social agricole ne leur laisse aucun espoir d'amélioration. Comme pour d'autres professions indépendantes (commerçants, petits entrepreneurs, taxis), c'est la revente de leur outil de travail ou de leur clientèle qui devrait leur assurer un sérieux complément de retraite.

Ce serait juste, ils ont investi dans leur « entreprise » tout au long de leur vie au lieu de payer des cotisations retraites importantes ou d'investir dans l'immobilier ou des actions. Mais depuis 40 ans, à cause des Sociétés d'aménagement foncier et de l'espace rural (Safer), le prix des terres en France n'a pas du tout suivi le niveau d'inflation.

Depuis les années 1970, le prix des terres a été divisé par 2, pendant que le niveau de vie des Français était multiplié par 2. Au moment où ils partent en retraite, les agriculteurs disposent donc d'un capital leur procurant un niveau de vie 4 fois plus faible que celui de leurs concitoyens. Cette situation dramatique est unique dans les pays développés et ne repose sur aucune logique économique, surtout au moment où les terres sont recherchées pour la production d'aliments et de matières premières.

Question d'actualité posée par le député Jean-Pierre Marcon le 14 mai 2008.

« Pour être très précis, dans mon département, un chef d'exploitation reçoit en moyenne 500 euros par mois, après quarante années de cotisation sur la base du Smic. Il peut espérer obtenir en 2008 une pension de 720 euros, en cumulant à la fois la retraite de base, la retraite proportionnelle et la retraite complémentaire. Certes, la protection sociale n'a pas toujours été leur priorité ; ils ont souvent privilégié l'investissement dans la modernisation de l'agriculture. »

Les terrains agricoles battent tous les records aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans la quasi-totalité de l'Europe. Avec une moyenne nationale de 4740 €, l'hectare cultivable reste six fois inférieur chez nous, par rapport aux Pays-Bas et deux fois plus bas qu'en Espagne.

« Nous sommes le seul pays où existe un organisme de restructuration des terres (les Safer), qui possède notamment un droit de préemption et pèse sur les prix. Là où il n'y en a pas, dans les collectivités d'outre-mer, ils ont évolué très différemment ! », fait observer Michel de Beaumesnil, qui préside la section nationale des propriétaires ruraux à la FNSEA. Il considère que le rattrapage des prix français sur le reste de l'Europe ne pourra se faire que lentement [1].

Ce constat du dirigeant de la branche « propriétaires » du syndicat agricole majoritaire est exact. Mais dans ses actions sur le terrain comme dans ses campagnes auprès des responsables politiques, la direction de la FNSEA défend farouchement les privilèges des Safer et ne milite pas du tout pour un rattrapage du prix des terres. On imaginait que ce syndicat avait pour but de défendre ses adhérents et donc de valoriser au maximum leur capital. En réalité, la FNSEA veut conserver les importants et obscurs pouvoirs que lui procure son influence à la tête des 27 Safer de France. Laisser les agriculteurs retraités dans la misère et en appeler à la solidarité nationale pour les aider et combler le déficit de la Mutualité Sociale Agricole ne la choque absolument pas.


Comment croire qu'en Europe, des prix puissent varier de 1 à 2 ou de 1 à 6 pour des biens homogènes ? Et comment éviter qu'avec de faux prix ne se développe en France un marché noir des terres où les « combines » remplacent trop souvent les vrais prix ? Le 18 juillet 2008, Bruxelles a décidé de remettre en cause la Sacem, monopole qui collecte les droits d'auteurs musicaux. Espérons que sa prochaine cible sera la Safer. Par ordre alphabétique, c'est le monopole suivant.

Accéder à notre portail sur les SAFER

[1] Le Figaro, 13 mai 2008

Commentaires

  • Par CTD • Posté le 27/01/2009 à 12:24 Je suis très étonné de vos pleurs sur la retraite des agriculteurs.

    D'une façon générale

    1-Leurs revenus proviennent a 70% de l'impôt des autres Français et ils n'ont pratiquement jamais payé l'IRPP ni même d'impôt lors des successions

    2-Quand ils ont exploité des terres autres que les leurs ils n'ont jamais rémunéré le capital à sa valeur.

    3-Un calcul simple me montre que la vente du capital au prix que vous avez choisi avec revenu du capital dégressif plus vente de celui-ci étalé sur 13 ans (espérance de vie moins âge de retraite) donne une retraite confortable

    4-Quand comprendrez-vous qu'il ne faut pas pleurer, que "quand on cotise peu on touche peu"?

    5- L'agriculteur moyen n'est pas un cadre moyen; il faut donc se référer au milieu de connaissances, de temps de travail sur l'année, au risque et à la qualité de vie indépendante correspondants et non pas globaliser comme vous le faites.

    N'oublions pas que du mois de novembre au mois de février ils travaillent très très peu.
  • Par Jérôme des DIGUERES • Posté le 26/01/2009 à 21:01 Le président de la section des propriétaires ruraux au sein de la FNSEA (syndicat d’exploitants agricoles qui sont à 70% locataires) constate bien le déséquilibre créé par les Safer, mais cette section n’a rien fait pour améliorer le quotidien des 4 millions de propriétaires ruraux français sinon soutenir un syndicat qui par essence même a décidé de contrôler et d’empêcher toute évolution des territoires ruraux qui seraient autres qu’agricoles.

    Ces trois outils sont : - le statut du fermage, cadre régissant toutes les locations de foncier à usage agricole – nul ne peut y déroger – identique à l’esprit des baux de loi de 1948 en matière immobilière, à la seule différence que ces derniers ne sont pas transmissibles et que d’autres possibilités de locations sont permises ;

    - la Safer, outil de contrôle des ventes de foncier par un droit de préemption et un droit en révision du prix de vente,

    - le contrôle des structures, outil de contrôle des personnes qui exploitent les biens ruraux.

    Conséquences : une fois engagé dans un partenariat agricole, le propriétaire foncier ne peut nullement réorienter son bien vers un autre usage, ou un autre partenariat.

    La proposition est simple : il suffit de supprimer l’ordre public du statut du fermage. L’impact est évident : il suffit de voir l’évolution qu’a connue le secteur de la location d’habitation avec la fin des baux de la loi de 1948, ou de constater les évolutions dans les pays européens (Italie, Angleterre et tout récemment la Hollande, qui ont abandonné le modèle unique d’un statut du fermage).

    Il faut aussi supprimer le droit de préemption avec révision du prix de la Safer. L’impact est également évident. Pas un seul pays d’Europe ni même d’ailleurs n’a copié la France en la matière. Pas un autre secteur économique de notre pays n’a trouvé intérêt à développer ce principe, même dans le secteur du logement pour lequel on ne cesse de dire dans notre pays que le logement est en crise. En quoi le marché de la terre, des corps de ferme, serait-il immoral, alors que le marché de l’immobilier est et doit rester un marché libre ?

    Il faut enfin supprimer le contrôle des structures. Pas un seul pays européen n’a copié la France en la matière. Il faut sérieusement s’interroger sur le fait de savoir qui, du propriétaire qui souhaite exploiter son propre bien ou le louer à la personne de son choix, ou des membres d’une commission syndiquée à la FNSEA, réalise un acte prohibitif ? Là aussi, face à la crise du logement, imaginons un seul instant le fait d’interdire à un propriétaire ou un locataire d’habiter son logement sous prétexte que ce logement serait trop grand pour lui et sa famille.

    Les impacts de ces mesures sont nombreux :

    - Fluidification des mutations foncières et des locations (ex : en Angleterre, 25 % des terres ont été remises en location après l’évolution du contrat de location).

    - Réévaluation du marché foncier rural évidente avec ses conséquences sur sa liquidité et sur les recettes fiscales de l’Etat (mutation, plus-value, revenu foncier, …) ;

    - Freiner l’hémorragie du gâchis foncier : 90.000 Ha / an ! (dont 2/3 à l’artificialisation, 1/3 reboisés) ;

    - Développement de multiples partenariats économiques, sociaux et environnementaux sur tout le territoire. Investissements multiples dans la rénovation et l’entretien du territoire (augmentation des recettes de TVA et développement d’emplois) ;

    Seuls les syndicats départementaux de la propriété privée rurale et leur fédération nationale F.N.P.P.R. représentent et défendent les intérêts des 4 millions de propriétaires ruraux. Comme on n'attend rien d’une section salariée au sein du Medef, ou d’une section patron au sein de la CGT, je m’étonne qu’un think-tank aussi qualifié que le vôtre n’ait trouvé meilleur orateur pour faire écho du malaise des propriétaires fonciers ruraux qui n’acceptent plus les particularismes du monde agricole.
  • Par HD • Posté le 21/01/2009 à 21:04 Petit propriétaire agricole non exploitant, chef d'entreprises (industrie et services) en retraite, je viens de lire avec intérêt votre dossier. Il appelle de ma part quelques remarques.
    Sur les retraites, je remarque dans ma région que beaucoup de petits propriétaires exploitants ont vu une partie de leurs terres de culture devenir "constructibles" avec à la clé des plus-values non négligeables qui permettent largement d'améliorer une faible retraite comme le fait un commerçant ou petit entrepreneur avec la cession de son outil de travail. Il me semblerait équitable d'en parler aussi.
    Sur la valeur des terres, il faudrait aussi évoquer la rentabilité. Pour le propriétaire non exploitant, celle-ci est très faible. Le revenu procuré baisse depuis de très longues années tandis que les impôts locaux augmentent beaucoup plus vite que l'inflation. Bon nombre d'agriculteurs orientent leur activité en fonction des aides de Bruxelles : rien à voir avec la qualité de la terre. Alors, même en dehors des SAFER (pas actives partout), comment se justifierait une hausse des prix de la terre ?
    Y a-t-il tant d'acheteurs en attente frustrés d'être privés de placement non rentable ? Je veux toutefois bien admettre que la terre est un placement vraiment sans risque et qui résonne en chacun de nous de manière un peu particulière.
  • Par nimbus155 • Posté le 21/01/2009 à 10:30 Oui, il existe bien entendu des cas pénibles. Ceci dit dans des régions agricoles "riches", une grande partie des agriculteurs au lieu d'investir dans des biens durables ou dans des placements sûrs, préfèrent se faire de l'argent sur le dos de leur propriétaire foncier ! Les fermages, déjà payables à terme échu sont rarement payés à temps et bien souvent près d'un an après le début du terme ! Ils aiment aussi aller aux sports d'hiver "comme tout le monde" et rouler avec des énormes 4x4 et des énormes tracteurs qui ressemblent à des engins de chantier et écrasent sans complexe la couche supérieure de l'humus. Après, bien entendu "on" se plaint du ruissellement !!

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