Agriculture et énergie

La violence des SAFER en Bretagne

Ty-Losquet : quand une violence en entraîne une autre

06 décembre 2011 • Philippe François

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Ty-Losquet n'est pas le nom d'une de ces nombreuses crêperies qui, de New-York à Moscou, ont conquis le monde, mais un point de forte tension au cœur de la Bretagne. Et, comme trop souvent, c'est l'intervention de la Société d'Aménagement Foncier et Rural (SAFER) de la région qui est à l'origine de cette crise. Quand les règles du jeu sont confuses, la tentation de faire aboutir ses revendications par la violence est inévitable.

Le problème a débuté quand une exploitation agricole de 14 hectares s'est libérée et que la SAFER l'a préemptée. Une fois dans les mains de la SAFER, trois personnes se sont portées candidates.
- A. Un projet d'élevage de chevaux, mais par un candidat trop âgé pour rentrer dans le quota d'installation de jeunes agriculteurs et donc éliminé rapidement.
- B. Le projet d'une jeune femme désirant travailler en association avec ses parents installés dans le voisinage, et prévoyant à terme de reprendre leur exploitation d'une centaine d'hectares.
- C. Enfin le projet de deux jeunes femmes désirant élever des brebis, produire des fromages et faire de la vente locale.

Violence n°1

La préemption constitue une première violence contre le droit de propriété et celui de contracter librement, même si elle est légale. Pourquoi la SAFER a-t-elle exercé son droit de préemption sur une exploitation qu'il aurait suffi de mettre en vente et qui aurait trouvé preneur sans problème ?

Violence n°2

Il semble que ce soit le porteur du projet B qui ait demandé l'intervention de la SAFER. Et quand la SAFER lui a attribué cette propriété, des doutes ont été émis sur les raisons de ce choix acquis par seulement 9 voix contre 8. Naturellement, personne ne peut dire si ces doutes sont justifiés ou non. Le fait que le projet gagnant (le B) soit « du pays » et « classique », tandis que le perdant (le C) soit « hors cadre familial », « bio » et « atypique » a fait remonter des clichés et alimenté des campagnes injustifiées dans les deux sens. Qui peut dire que, face à la concurrence européenne, le projet B n'a pas un besoin absolu de s'agrandir, ou que celui de vente locale, le projet C, n'a pas d'avenir ?

Violence n°3

A peine la décision connue, les porteurs du projet C se sont révoltés et ont mobilisé une dizaine d'associations écologiques et de syndicats concurrents de la FNSEA. A ce stade, on est passé d'une violence légale à des manifestations sur le terrain de la propriété, des conférences de presse, des publications sur Internet et des déclarations catégoriques contre le projet de la personne qui avait obtenu la propriété Ty-Losquet.

Violence n°4

Vu les proportions prises par les manifestations, la SAFER, les élus locaux et la préfecture se sont sentis contraints de trouver une autre propriété, tout en sauvant la face. Trente hectares d'une réserve foncière de la ville de Guingamp ont été miraculeusement découverts et promis à celle qui avait d'abord obtenu Ty-Losquet. Un appel à candidatures ne semble pas avoir été fait pour l'attribution de ces terres.

DERNIERE HEURE : Violence n°5

Comme on pouvait s'y attendre, les 30 hectares de Guingamp n'étaient pas à l'abandon, mais 12 hectares étaient déjà cultivés et promis à un autre agriculteur. Aussitôt le projet connu, des amis de cet agriculteur ont ressemé du blé sur ces terres qu'on lui avait donné l'ordre d'abandonner. Ils appelèrent à des manifestations et se préparèrent à aller en justice pour défendre leur collègue. Autre problème, le prix de vente de ces hectares. Alors que l'occupant actuel proposait de les acheter 8.800 euros l'hectare, la vente à celle qui vient de perdre Ty-Losquet se ferait autour de… 3.600 euros (le prix d'achat de l'hectare à Ty-Losquet ?). « Qui va prendre en charge cette différence de prix de 124.000 euros ? Pas la SAFER, mais le Conseil général, c'est immoral » s'insurge l'actuel occupant.

Cette affaire n'est donc pas terminée, mais elle illustre bien la confusion et les violences où, partout en France, les règles vagues et sujettes à interprétation fixées par la loi aux SAFER, entraînent les intéressés. L'action des SAFER devaient apaiser le marché des terres agricoles, elle attise les rivalités. Sans oublier le coût de cette agitation : SAFER, chambres d'agriculture, préfecture, communes, Conseil général, au lieu d'accomplir les tâches qui sont les leurs, dépensent nos impôts pour résoudre un problème qu'ils ont eux-mêmes créé. Le problème de Ty-Losquet agite la région depuis 9 mois. Et si l'une des 5 violences l'emportait finalement sur les autres, ce serait un encouragement à encore plus de violences pour les prochaines affaires.

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Commentaires

  • Par V • Posté le 15/01/2012 à 15:42 La lecture de la presse locale semble confirmer que d'autres personnes sont à ce jour en conflit avec la Safer Bretagne. Si vous le souhaitez, je pourrai leur demander si elles acceptent de témoigner de façon ouverte. Les victimes se sentent sans défense.
    Le rapport ci-dessous de la Confédération Paysane se fait l'écho de ces problèmes, mais ne semble pas réaliser que si c'étaient "les autres" qui avaient le pouvoir aux SAFER, le problème serait exactement le même.
    http://www.confederationpaysanne.fr/images/imagesFCK/file/2010/foncier/1...
    On a donc une incohérence du système en France : permettre la liberté d'entreprendre, encourager l'innovation, mais surtout ne pas déplaire au système en place et avoir les bons amis.
  • Par Philippe François • Posté le 15/01/2012 à 10:35 Les organismes comme les SAFER seraient formidables ... si les êtres humains étaient parfaits, ce qui n'est malheureusemnt pas le cas. Les convictions des uns et des autres, les intérêts des uns et des autres influent le plus souvent sur les décisions. Et être parfait implique d'être équitable, mais aussi de connaître l'avenir. Vous semblez penser que ce serait mieux avec un autre syndicat, je suis convaincu que ce serait tout pareil mais avec d'autres biais aussi nocifs.
  • Par jopkerrien • Posté le 15/01/2012 à 10:35 Violence 1 : l'idée de l'existence d'un organisme de lutte contre la spéculation sur le foncier agricole n'est pas mauvaise, mais c'est le cadre de décision qui est biaisé avec un syndicat dont le foncier est devenu le fond de commerce pour recruter et des acteurs financiers (banques et assurances). Il faut reformer ce cadre, le rendre moins mafieux.

    Violence 2 : la concurrence a bon dos. L’agrandissement des fermes est un puits sans fond car les fermes lituaniennes sont en kms carrés et non en hectares. Veut-on d'un système latifundiaire en France. Une ferme de 110 hectares n'est pas transmissible à un JA, c'est forcément pour préparer le terrain aux fonds d'investissement, les mêmes qui rachètent les terres en Afrique et Amérique du sud.

    Violence 5 : Voilà où mène la cupidité de l'agribusiness, même si ça ne freine pas la tendance stupide à l'agrandissement.
    Pour finir, c'est toujours la même question : le bon sens devrait-il nous pousser à privilégier un projet rentable sur 12 ha (2 salaires en production moins dommageable à l'environnement, moins consommatrice d'aides publiques) plutôt qu'un projet de plus de 110 ha même pas rentable pour 3 salaires ?
  • Par or • Posté le 13/12/2011 à 22:41 Pour avoir travaillé quelques temps pour une SAFER, je peux témoigner de risques de pressions exercées sur ce système. Des agriculteurs peuvent être tentés de se servir de l'outil SAFER pour répondre à leur ambition personnelle. Il ne faut surtout pas généraliser, mais à mon sens cet organisme est complètement archaïque. Il m'a fallu seulement quelques années pour être définitivement écoeuré.

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