Agriculture et énergie

La Taxe Carbone est un prélèvement obligatoire

07 septembre 2009 • Philippe François

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Parce que la taxe payée par Madame X. quand elle fait remplir sa cuve de fuel se retrouverait sous la forme d'un chèque versé à Monsieur Y. habitant un hameau isolé, la taxe carbone ne serait pas un prélèvement obligatoire ? Et le taux de prélèvement obligatoire resterait inchangé ?

Mais la plupart des impôts, et toutes les cotisation sociales, suivent ce chemin : prélevés sur les uns et donnés aux autres, parfois aux mêmes d'ailleurs. Les cotisations retraite par exemple, CNAM, et même ARRCO/AGIRC, vont directement de la poche des uns dans celle des autres. Ces sommes sont pourtant bien incluses dans le "taux de prélèvement obligatoire" pour lequel la France est déjà championne du monde.

Camoufler la Taxe Carbone en Contribution Climat Energie ne change rien : malgré son nom, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est bien comptée dans les prélèvements obligatoires.

Dès à présent, il faut que l'INSEE et l'OCDE prennent en compte dans leurs statistiques toute une série de nouveaux pélèvements moins classqiues que l'impôt sur le revenu ou la TVA, mais tout aussi obligatoires, par exemple :

- Le surcoût des énergies éoliennes et photovoltaïques
- Le surcoût des nouvelles ampoules

- Le malus automobile

- La contribution des clients aux avantages retraites des salariés d'EDF, GDF Suez et de leurs concurrents

Ces sommes sont dissimulées dans nos factures, mais se chiffrent en Milliards d'euros par an.

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