La Mutualité Sociale Agricole peut être encore utile
Depuis 1950, le nombre d'exploitations agricoles a été divisé par 5, passant de 2,5 millions à 500 000. D'après l'INSEE, 100 000 au moins vont disparaître dans les 10 prochaines années. C'était prévisible, mais la MSA ne s'est pas adaptée. Sa survie est en question.
En 1999, la Cour des Comptes avait montré que la gestion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés était calamiteuse : trop de caisses locales petites et coûteuses, des sureffectifs considérables, des carences de gestion et une absence de management. En 2007, la Cour des Comptes a confirmé : à la MSA c'est pire [1]. La MSA n'est certainement pas responsable de la chute des effectifs agricoles, mais cette structure a été gérée d'abord dans l'intérêt de la FNSEA et dans celui de ses salariés.
Une gestion laxiste
Faible niveau de cotisations
Absence de contrôles
Trou dans l'assiette
Laxisme dans les recouvrements
Productivité faible et en baisse
Les ministères de la Santé et de l'Assurance maladie souhaitent depuis longtemps réaliser des économies d'échelle en intégrant la MSA dans la CNAM. Vu de Paris, c'est une solution évidente, mais le Ministère de l'Agriculture qui assure aussi la tutelle de la MSA s'y est toujours opposé. De peur de perdre un peu de pouvoir sans doute, mais surtout pour ne pas contrarier la FNSEA qui veille sur son empire : MSA, Chambres d'Agriculture, SAFER, Etablissements Techniques, et proximité des Caisses Locales du Crédit Agricole et du GROUPAMA. Son pouvoir et cette pression sont tellement puissants localement, que plusieurs Sénateurs ont tenu à se démarquer du jugement sévère mais incontestable de la Cour des Comptes.
| Exploitants agricoles | 2003 à 2050 |
|---|---|
| Nombre de cotisants | - 46% |
| Nombre de pensionnés de droit direct | - 67% |
| Masse des pensions | - 57% |
| Source : Rapport de la Cour des Comptes | |
Il est vrai qu'au niveau local, la MSA joue un rôle plus complexe que la CNAM. Régime de protection sociale du monde agricole en France, la MSA gère la protection légale et complémentaire maladie, retraite, famille et accidents du travail de l'ensemble de la profession agricole. Ses nombreux relais, ses maisons de retraite ou de soins jouent un rôle social important mais ce réseau est de plus en plus surdimensionné. Après la baisse du nombre d'actifs, c'est le nombre de retraités qui va s'effondrer entre 2010 et 2030. Et moins il y aura d'assurés à la MSA, plus son surcoût sera considérable, d'autant plus que ses adhérents sont très dispersés géographiquement. Que ce soit pour l'Assurance Maladie ou les Retraites, les cotisations des intéressés ne couvrent qu'une faible partie des dépenses, 17 % en moyenne en 2006. Le reste est financé par les contributions des autres régimes sociaux et par des impôts directement affectés à cette caisse. La MSA met toujours en avant sa gestion démocratique et ses milliers d'administrateurs bénévoles élus, mais l'importance de ces transferts de solidarité (plus de 10 milliards € par an) justifient le droit d'ingérence des véritables payeurs dans la gestion de ce système.
"Compte tenu de ces différents atouts, la MSA mériterait, à mon sens, de devenir le régime de référence de l'ensemble du monde rurale."
Sénateur Jean-Marc Juilhard, Rapporteur
Le 9 mai 2007
Supprimer la MSA et renforcer le monopole déjà excessif de la CNAM n'est pas une solution d'avenir. En 2003 l'iFRAP avait proposé une autre approche. Depuis une vingtaine d'années, de nombreuses campagnes françaises se repeuplent, avec l'arrivée du TGV, de petites entreprises, de peri-urbains et de retraités. Notre proposition consiste à laisser le choix aux habitants des communes de moins de 5.000 ou 10.000 habitants d'être gérés par la MSA ou par la CNAM.
Trois avantages : si on ne la supprime pas, il est indispensable de proposer un avenir à la MSA, il est logique d'utiliser son réseau pour gérer ces nouveaux ruraux et très utile d'exposer la CNAM à un début de concurrence.
En 2003, la réponse du ministère de la Santé avait été un non catégorique. En 2007, le rapport commandé par le Sénat à la Cour des Comptes confirme que les problèmes de la MSA se sont aggravés. La proposition du Sénateur Juilhard, rapporteur de cette mission d'information sur ce sujet, converge avec la nôtre. Quatre ans de perdus
[1] L'étude a été demandée par le Sénat le 17 novembre 2005, et fournie par la Cour des Comptes le 5 février 2007.
