Agriculture et énergie

Dépenses des régions hors fonds européens

Précisions suite à notre étude : Régions, les dépenses passées au crible

18 décembre 2018 • Sandrine Gorreri

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Suite à la publication au mois d'octobre dernier de notre étude sur les dépenses des régions passées au crible, la région Occitanie nous a écrit pour faire valoir les dépenses importantes de la région au titre des fonds structurels européens FEADER.

Rappel des principaux résultats de notre étude Régions

Dans cette étude nous avions mis en évidence les résultats suivants pour 2017 pour les régions métropolitaines hors Corse :

  • Une dépense totale moyenne de 428 €/habitant, soit 10% d'augmentation par rapport à 2016. La région Ile-de-France a été la seule à baisser ses dépenses totales en valeur (-1%). En revanche, la région Occitanie a cumulé la plus forte hausse des régions métropolitaines hors Corse (+19%) et la dépense par habitant la plus élevée (516 €).
  • Une dépense d'investissement de 135 €/habitant en hausse de 9% par rapport à 2016. La région Bretagne a la dépense d'investissement la plus élevée en valeur (168 €/habitant) et en progression (+58%). Plusieurs régions avaient cependant fait le choix de baisser leurs dépenses d'investissement.
  • Une dépense de fonctionnement de 293 €/habitant en hausse de 11% par rapport à 2016. Là encore, la région Ile-de-France a été la seule région à baisser sa dépense en valeur (-2%). La région Occitanie affichait, elle, une progression de 29% et une dépense par habitant de 353 €.

Pour notre méthodologie, nous avions retenu les dépenses réelles uniquement (hors dépenses en atténuation de produits et remboursement de la dette pour les dépenses d'investissement). Nous avions également mis en avant les dépenses réelles de fonctionnement hors transferts de compétences intervenus en 2017. En effet, suite à la loi NOTRe de 2015, les régions ont récupéré les dépenses de transports interurbains et scolaires des départements, ce qui avait pour conséquence d'augmenter mécaniquement les dépenses de fonctionnement.

Une fois ce retraitement effectué, les dépenses de fonctionnement en 2017 s'établissaient en moyenne à 262 € par habitant. La région Auvergne-Rhône-Alpes se situant en tête de classement avec 205 € par habitant et la région Occitanie en queue de peloton avec 321 € par habitant.

La région Occitanie est effectivement dans une situation particulière à plusieurs titres

A la suite de la parution de cette étude, la présidente de la région Occitanie nous a interpelés pour nous indiquer que nous n'avions pas suffisament souligné la situation particulière de sa région. L'Occitanie a, en effet, reçu en 2017 :

  • 326 millions d'euros de fonds européens FEADER ;
  • 7,7 millions d'euros du FSE ;
  • 2 millions d'euros du FEDER.

En parallèle, elle a reversé :

  • La même somme, en dépense, en fonds européens FEADER ;
  • 3,3 millions en fonds FSE ;
  • 5,8 millions en dépenses FEDER.

Les différents fonds structurels européens

Les fonds structurels FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) représentent une composante de la politique agricole commune (PAC) que l'on appelle aussi "second pilier" de la PAC (apparu dans l'Agenda 2000 européen). Ces fonds doivent améliorer la compétitivité de l'agriculture, servir à la promotion et à la protection de l'environnement dans l'agriculture et à diverses mesures forestières. Ces fonds doivent enfin participer au développement des territoires ruraux. Les fonds FEADER représentent 11,4 milliards d'euros en France pour la période 2014-2020. La gestion de ces fonds auparavant confiée à l'Etat a été transférée aux régions avec la dernière programmation. Ces aides sont délivrées en cofinancement (contrairement au 1er pilier de la PAC : subvention).

Les fonds structurels FSE (Fonds social européen) sont des instruments financiers soutenant l'emploi dans les États membres, visant à la cohésion économique et sociale. Les dépenses du FSE représentent environ 10 % du budget total de l’UE. Ils représentent 6,03 milliards pour la France pour la programmation 2014-2020 et sont co-gérés par l'Etat et les régions.

Les fonds FEDER (Fonds européen de développement régional) visent à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union en corrigeant les déséquilibres régionaux. Ils représentent 9,5 milliards d'euros pour la France pour la programmation 2014-2020 et sont co-gérés par l'Etat et les régions.

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-20...

La région Occitanie est la seule région à avoir passé massivement les fonds structurels reçus en dépenses de fonctionnement (88%) alors que le reste des régions métropolitaines les a passées majoritairement en dépenses d'investissement (à l'exception de la région Centre-Val-de-Loire mais qui "n'a dépensé que" 54 millions d'euros de fonds structurels). D'une façon générale, se peut-il qu'il y ait une liberté dans la comptabilisation ? Chaque région peut-elle appliquer son règlement financier ? Ce point mériterait des éclaicissements.

L'essentiel des fonds structurels versés sont des fonds agricoles ce que la présidente de région justifie par la taille et le caractère très agricole de l'Occitanie ce qui est en partie vrai au regard de la carte ci-dessous (source FDSEA 80):

La région est à la deuxième place des régions ayant le plus reçu et versé en fonds FEADER après la région Auvergne-Rhône-Alpes qui se situe à 465 millions en fonds FEADER (494 millions en total fonds structurels) mais la région a passé à 98% ces dépenses en dépenses d'investissement. 

Les fonds versés au titre des fonds strucuturels en Occitanie ont augmenté de près de 70% entre 2016 et 2017. La région explique qu'une partie correspond à un reliquat de versement sur la précédente programmation (2007-2013) mais l'essentiel provient surtout de la montée en puissance des fonds FEADER dont les versement ont progressé de 80%.

La présidente a également rappelé que si les régions sont autorité de gestion des fonds FEADER, elles ont des marges de manoeuvre limitées. Ainsi près de la moitié de ces fonds est reversée sous formes d'aides dites ICHN pour indemnité compensatrice de handicap naturel. La région Occitanie est, avec la région Auvergne-Rhône-Alpes, la région la plus concernée par cette aide et les deux régions représentent 75% des versements ICHN1. L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques. Le zonage ICHN actuel comprend 16 120 communes françaises, situées au sein d’espaces très divers, déterminés par des critères précis, comme l'altitude, la pente, l'excès de sécheresse ou d'humidité, ou bien encore des sols de faible qualité.

Cependant le reste des aides versées grâce aux fonds FEADER correspondent à des appels à projets directement mis en oeuvre par les régions. Ces aides sont d'ailleurs au coeur d'un bras de fer entre l'Etat et les régions2. L'Etat reprochant aux régions la multiplication des mesures (9.544 mesures différentes) ce qui rendrait les dispositifs illisibles et expliquerait le peu d'intérêt des agriculteurs. Une inquiétude légitime sachant que la règle du dégagement d'office s'applique aux fonds FEADER (annulation des crédits si pas demande de paiement en n+2).

La situation de la région Occitanie hors fonds structurels

Si l'on neutralise l'impact des fonds structurels sur les dépenses de fonctionnement des régions, il apparaît que la région Occitanie se situe dès lors dans la moyenne nationale avec 254 € par habitant (moyenne métropolitaine hors Corse de 252 €). Elle est alors à la 5e meilleure place des régions en termes de dépense de fonctionnement. En revanche, ses dépenses calculées selon cette méthodologie ont progressé par rapport à 2016, de 8,7% soit la 2e plus forte progression après la Normandie (+10,4%).

[1] Qu'est ce que l'ICHN ? http://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-lichn

[2] Voir Les Echos, "Les aides aux agriculteurs suscitent un bras de fer entre l'Etat et les régions", 14/12/2018, https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0600339365101-les-aide...

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