Agriculture et énergie

Collectivisation des terres

05 mars 2006 • Philippe François

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Avec 550.000 km2 et seulement 60 millions d'habitants, la France apparaît, aux Anglais, Allemands ou Hollandais qui la traversent, comme une sorte de désert. Avoir réussi à y créer une pénurie de terrains constructibles relève de l'exploit. L'Etat l'a fait.


Dès les années cinquante, la France ne comptait encore que 40 millions d'habitants, mais nos dirigeants se souciaient déjà de ce problème. Alors que les Anglais construisaient les maisons de leur choix, notre administration et nos responsables politiques planifiaient la construction massive de barres et de tours. Les Français aussi auraient aimé avoir leur maison individuelle, mais l'habitat collectiviste avait été décidé pour leur bien : il fallait économiser l'espace, tout en « tissant du lien social ». Résultat : pénurie de terrains à bâtir et crises des banlieues.

Les lois et les interventions de l'Etat n'ont pourtant pas fait défaut : plan d'occupation des sols (POS), coefficient d'occupation des sols (COS), permis de construire, SAFER, loi SRU, expropriation, préemption, taxe locale d'équipement, villes nouvelles, zone d'aménagement concerté (ZAC), zone d'urbanisation en priorité (ZUP), Plan Locaux d'Urbanisme (PLU), Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), Réseau National d'Urbanisme (RNU)…

Patrimoine National

Les terrains constituent le poste le plus important de notre patrimoine national, avec 35% du total. Les logements (32%), occupent la seconde place, bien avant le patrimoine financier qui ne compte que pour 1,5%. Le sujet est donc de première importance pour de nombreux acteurs. On aurait pu s'attendre à ce qu'il soit traité sérieusement.
source : INSEE Première, janvier 2006

Au lieu de se demander pourquoi cette usine à gaz ne fonctionne pas, le gouvernement a décidé d'y rajouter un étage avec la loi Borloo en cours de discussion au Parlement. La méthode est classique : une législation encore plus complexe et deux nouveaux impôts. Une taxe annuelle sur les terrains à bâtir. Une autre sur la vente des terrains déclarés constructibles depuis moins de 18 ans.

Nombre d'habitants au km2
Pays-Bas 386
Belgique 329
Royaume-Uni 246
Allemagne 231
Suisse 180
France 110

L'engrenage

La justification mise en avant par le gouvernement est connue. C'est celle de l'extrême gauche depuis des décennies :
"il est anormal qu'un propriétaire bénéficie d'une forte plus value quand son terrain est déclaré constructible". Comme
toutes les règles simplistes (interdire les licenciements, bloquer les loyers, augmenter fortement le SMIC, contrôler les
prix …) celle-ci part d'un bon sentiment. L'idée est de taxer les "profits indus". Mais alors pourquoi s'acharner sur ces propriétaires dont la situation est souvent difficile, pourquoi ne pas taxer les bénéficiaires d'événements qui provoquent aussi une envolée des prix :

En pièce détachée

La collectivisation en bloc ayant partout échoué, ses partisans ont adopté l'approche progressive plus sournoise. Sont décrétés ne pas être des marchandises :

- D'abord, le monde

- Juste après, la culture
- Puis, la santé et l'enseignement

- Et le logement

- Les transports

- La nourriture surtout

- L'eau et l'énergie

- Les loisirs (sport, tourisme, vacances)

- Et maintenant, les terrains

(À terme, il semble que seuls les chewinggum
resteraient dans l'économie de marché.)

L'arrivée du TGV dans leur ville, le prolongement du métro jusqu'à leur quartier, la création d'une sortie d'autoroute près de chez eux (mais pas trop près), la création d'une rue piétonne devant leur commerce ou d'un jardin public en face de leur immeuble.

La tentation du justicier n'est pas nouvelle, mais on avait jusqu'à présent reculé devant le système inquisitorial qu'il faudrait mettre en place pour mesurer précisément les avantages obtenus par chacun, avec le risque d'aboutir à des résultats inverses de ceux attendus.

Les conséquences de cette nouvelle loi :

1. Rétention des terrains : les intéressés feront maintenant pression sur les maires pour que leurs terrains ne soient
pas déclarés constructibles

2. Magouilles politico-financières : le changement du POS constituait une carotte ; il devient en plus un bâton, créant encore plus de zizanies dans nos 36.000 villes et villages

3. Augmentation du prix des terrains qui finira par inclure le coût des taxes.

Trois pièges parmi tant d'autres

Cas 1

Vous habitez la maison de vos grands-parents entourée d'un jardin de 5000 m2.
La mairie modifie le POS de cette zone, et la rend constructible à partir de 1000 m2.
Vous possédez donc 4 terrains de 1000 m2 chacun que vous n'utilisez pas.
Vous êtes taxé chaque année sur ces 4 terrains pour "insuffisance de construction".

Cas 2
Votre terrain est déclaré constructible.
Vous voudriez bien le vendre mais il n'y a pas d'acheteur.
Vous payez quand même chaque année la taxe "terrains constructibles".

Cas 3
Vous êtes propriétaire d'un terrain à usage agricole que vous louez à un agriculteur.
La mairie modifie le POS de cette zone ; une partie devient constructible.
Vous êtes taxé chaque année sur une base forfaitaire majorée de 5000 euros par hectare, que vous louez, vous, 150 euros. Votre locataire, exploitant agricole, refuse de partir. Le faire partir est très difficile ; l'indemnité à lui verser serait considérable.

On le voit dans les ex-pays communistes, une fois qu'il a été perturbé, le marché est difficile à remettre en route. Pour les terrains, l'heure n'est pas à empirer la situation française en rajoutant des règlements, mais à la simplifier.

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Commentaires

  • Par JPC • Posté le 24/09/2009 à 18:37 Vous critiquez la taxe sur les terrains à bâtir, mettant en avant notamment le fait que les propriétaires d'un terrain à bâtir seront pénalisés même s'ils ne construisent pas ; d'autre part vous plaignez les propriétaires de terrains qui se retrouvent avec un COS leur permettant sur un terrain par exemple de 5 000 m2 de bâtir quatre maisons alors qu'ils souhaiteraient rester bien seuls dans leur maison avec 5000 m2 de jardin ...

    J'ai été pendant 7 ans conseiller municipal et membre de la commission qui a établi un PLU dans ma commune des environs de Lille.

    Je peux vous dire qu'aucun propriétaire ne se plaint jamais de pouvoir vendre à fort bon prix une partie des quelques milliers de m2 qui formaient leur jardin ; et qu'aucun propriétaire ne s'est plaint de voir son terrain passer en terrain constructible ;
    Je ne pense pas en particulier que les propriétaires de terrains dans l'Ile de Ré dont on a parlé à profusion ont demandé que leur terrain soit à nouveau non constructible.
    Il ne faut pas oublier non plus qu'un terrain constructible peut changer de destination à l'occasion d'un plan d'occupation des sols ultérieur ; en clair, un terrain à bâtir qui n'a pas été bâti pendant toutes les années où le PLU a existé peut fort bien se voir remettre en terrain non constructible ; pour différentes raisons électorales, cela ne se fait pas beaucoup mais ce serait une bonne chose que cela se généralise ; cela libérerait des terrains et combattrait la spéculation ;

    Vous ne pouvez pas en même temps mettre en avant et fustiger certaines choses qui doivent manifestement être réformées et plaindre les spéculateurs !

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