Agriculture et énergie

Agriculture : en février 2012, il a gelé dans le nord de la France

17 mai 2012 • Philippe François

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Le contraire aurait été un véritable « scoop », mais ni les services d'entretien des routes, ni les livreurs de fioul, ni les entreprises du bâtiment n'ont pu être surpris par ce froid ordinaire dans le nord et le nord-est de la France ; encore moins les agriculteurs si proches de la nature. Mais en 2012, la bureaucratie agricole des contrôles et des subventions s'occupe de tout.

Que les agriculteurs, entrepreneurs en général responsables de leurs actes, demandent à être pris en charge pour les dégâts provoqués par cette période de gel était surprenant. Ce froid, en février et dans ces régions, peut difficilement être considéré comme une catastrophe naturelle imprévisible. Confiants dans le réchauffement climatique, peut-être ont-ils imprudemment semé, trop tôt ou trop tard, des variétés inappropriées ? Mais c'était compter sans les multiples mécanismes administratifs contradictoires qui les enserrent.

Droit de planter

Pour bénéficier des subventions franco-européennes, les agriculteurs doivent chaque année s'engager à l'avance sur ce qu'ils vont cultiver : blé, orge, lin, maïs, colza… Pourquoi ? Ce n'est pas clair, mais, s'agissant de centaines de milliers d'exploitations, donc de millions de parcelles, ces déclarations imposent un travail inutile aux agriculteurs et occupent de nombreux fonctionnaires français et européens. Un des prétextes, c'est de contrôler que ces personnes respectent bien ce qu'ils ont promis de cultiver quand les « droits d'exploiter » leur ont été accordés par le ministère de l'agriculture. Un autre, c'est de s'assurer qu'ils respectent bien les assolements, ou rotations culturales, imposés par Bruxelles. Comme si un nombre significatif d'agriculteurs risquaient de ne pas respecter des terres qu'ils cultivent généralement pendant des dizaines d'années, et transmettent souvent à leurs descendants.

Obligation mais interdiction de replanter

Ces prévisions sont peu utiles, mais dans les cas où les agriculteurs changent d'avis pour quelque raison (gel, sécheresse, niveau des marchés, …), cette planification conduit à une impasse. C'est le cas pour les entrepreneurs dont les semis ont gelé en février 2012. La seule solution coûteuse mais logique serait de re-semer des cultures de printemps. C'est obligatoire puisqu'il est interdit par Bruxelles de laisser la terre nue sans culture. Mais c'est interdit, puisque cela n'a pas été prévu.

En route pour la bureaucratie

Aussitôt cette impasse constatée, la chaîne classique se met en route. 1) Les agriculteurs alertent leurs syndicats, 2) Les syndicats « demandent au ministre de déclencher la procédure d'urgence à Bruxelles », 3) Le ministère de l'agriculture demande à Bruxelles d'autoriser le versement des aides en dépit du non-respect des règles de couverture ou d'assolement, 4) La Commission de Bruxelles donne son feu vert, 5) Le ministère prépare la transposition de la décision de Bruxelles, 6) La distribution des autorisations devra être finement ajustée.

Laisse-les faire

La précédente réforme de la Politique Agricole Commune avait recommandé la mise en place d'un Droit à Paiement Unique (DPU) fonction de la taille de l'exploitation. L'objectif, UNIQUE, était clair, mais la France a choisi de conserver de nombreuses autres aides conduisant à l'imbroglio ci-dessus. Le but était sans doute de conserver la mainmise de l'administration et des syndicats sur les agriculteurs, un maximum de fonctionnaires à Paris et Bruxelles et de personnels dans les organismes agricoles (syndicats, chambres d'agriculture…) Le résultat est un coût élevé pour la collectivité et beaucoup de temps et d'énergie perdus pour les agriculteurs.

Dans le reste de l'économie, les entrepreneurs réagissent eux-mêmes aux aléas climatiques prévisibles : entreprises de transport, habillement, stations de ski, industriels et détaillants des boissons et glaces, ... Pourquoi les agriculteurs doivent-ils solliciter autorisations et subventions ?

En 2013, le premier objectif de la réforme de la PAC doit être de les libérer des carcans administratifs qui les tiennent en laisse.

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