Samuel-Frédéric Servière
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14 avril 2009
Paradis fiscaux : Quand les Etats-Unis et le Royaume-Uni agissent comme tel
La qualité principale d’un paradis fiscal est que le propriétaire ou le bénéficiaire des fonds ou des revenus qui transitent par un compte ne puisse jamais être identifié. La première condition pour éliminer ces paradis est donc que l’organisme (...)
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7 avril 2009
La TVA non perçue récupérable dans les DOM
Les voies de la politique fiscale sont impénétrables, surtout dans les DOM/TOM. Nous en voulons pour preuve l’existence d’une aberration, le mot n’est pas trop fort s’agissant de la TVA perçue dans trois DOM sur quatre : Guadeloupe, Martinique et (...)
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3 avril 2009
Les solutions à l’immobilier inoccupé
Comment valoriser les locaux vacants et répondre au besoin de logement d’une population jeune et active pour laquelle la mobilité est l’une des caractéristiques essentielles ? Un nouveau concept d’occupation temporaire de bâtiments inoccupés se répand (...)
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26 mars 2009
Europeana vs Google
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20 mars 2009
La révolution numérique des Bibliothèques universitaires
En juin 2007, l’inspection générale des bibliothèques (IGB) rendait au ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, un rapport relatif à la dispersion de la documentation des bibliothèques universitaires. L’IGB y pointait du doigt les (...)
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18 mars 2009
Réformer l’immobilier universitaire
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17 mars 2009
Le bouclier fiscal remis en cause ?
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10 mars 2009
Mayotte : les vrais enjeux de la départementalisation
En vertu de la crise profonde que subissent les DOM-TOM, les pouvoirs publics « négocient » une amélioration des conditions de vie dans les Antilles et à la Réunion, coûteuse pour le budget de l’Etat (sous la forme d’une rallonge de 580 millions d’euros (...)
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5 mars 2009
Réforme du statut des loueurs en meublé professionnels
La pluriactivité est une caractéristique que la législation fiscale a du mal à apprécier. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles le statut de l’auto-entrepreneur a été introduit par le secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli avec le succès que (...)
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26 février 2009
Secret bancaire et paradis fiscaux : stratégie comparée USA/CANADA
L’IRS (le fisc américain) procède à un véritable « forcing » contre le secret bancaire suisse dans le différend qui l’oppose à UBS (Union des banques Suisses). Tandis que son homologue canadien a mis en place une politique beaucoup plus souple vis-à-vis (...)
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