La dernière session budgétaire du Parlement a été une occasion de plus de voir le Gouvernement imposer ses décisions au Parlement au point que l’on puisse parler de mépris affiché du Gouvernement envers le Parlement.
Société Civile présente quatre cas outranciers puis rappelle quelles sont les raisons constitutionnelles de cette domination.
La HALDE et le CAS : deux gouttes d’eau !
Article 75 ou le "mépris du Parlement"
Plan Borloo : "flexibilité" interdite
L’affaire Gournac, l’ISF tabou
Mais cette dernière a d’autres causes, plus profondes, qui sont le déséquilibre des moyens entre les deux Chambres et le Gouvernement et, en particulier, le ministère des Finances. Celui-ci écrase les parlementaires en termes de capacité d’étude et de capacité de communication.
Six parlementaires ont bien voulu répondre aux questions de Société Civile sur ce thème et leurs interviews confirment, pour la plupart, ce déséquilibre.
L’iFRAP conclut en proposant une solution qui nous paraît incontournable mais ne fait pas l’unanimité de tous les parlementaires.
Un office d’évaluation et de contrôle auprès du Parlement serait seul capable de réduire le déséquilibre entre l’exécutif et le législatif.
A lire également dans ce dossier :
Quelques raisons constitutionnelles de l’impuissance parlementaire
Témoignages de parlementaires :
Michel Bouvard : "Ce n’est pas en décourageant les parlementaires que le Gouvernement favorisera la réforme de l’Etat"
Louis Giscard d’Estaing : "Le déséquilibre français en défaveur du Parlement est flagrant"
Hervé Mariton : "Nous sommes très dépendants des chiffrages de Bercy"
Hugues Portelli : "La séparation des pouvoirs : un mythe"
Joël Bourdin : "Le Parlement devrait se doter de moyens plus étoffés"
Philippe Marini : "Le Parlement est amené à renoncer à une partie de ses prérogatives"
La position de l’iFRAP pour rééquilibrer les pouvoirs du Gouvernement et du Parlement
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