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  Société Civile n°55 - février 2006

L’absentéisme dans la fonction publique

Un absentéisme deux fois plus élevé dans le public que dans le privé

Le taux d’absentéisme santé dans la fonction publique est environ deux fois plus élevé que dans le privé. Il atteint 5,5% [1] dans le privé contre 7,3% dans la fonction publique d’Etat (FPE), 11% [2] dans la fonction publique hospitalière (FPH) et 11,3% en moyenne dans la fonction publique territoriale (FPT).

Au niveau global, le taux d’absentéisme se situe à 6,2% dans le privé [3] contre 13% dans la fonction publique locale, soit plus de deux fois plus. La DGAFP ne fait pas état des autres motifs d’absence dans son document pour la fonction publique d’Etat.

Ce constat reste quasi-identique à celui fait lors de notre précédente enquête. Les taux d’absentéisme restent relativement stables en ce qui concerne la maternité, les accidents de travail et de trajets mais ils augmentent dans les mêmes proportions dans le privé et dans le public en ce qui concerne les absences maladie.

On constate immédiatement une anomalie : dans tous les pays le taux d’absentéisme décroît très rapidement avec le niveau d’éducation. Chez les fonctionnaires, le niveau de qualification est plus élevé que dans le privé (c’est en tout cas ce qui est dit pour justifier la différence de salaire moyen avec le secteur privé). Pourquoi dès lors le taux d’absentéisme est-il de 30 à 100% plus élevé ?

Ce sont donc les congés pour maladie qui contribuent à cette augmentation significative du taux d'absentéisme mais aussi certains congés "atypiques" propres à la fonction publique.

Les différences de taux d’absentéisme dans les secteurs privé et public

Au palmarès des raisons d’absence : les congés maladie

Comme lors de l’enquête de 1998, c’est l’absentéisme pour congés maladie de courte durée qui est la première cause de l’absentéisme.

Cette augmentation est générale. Cette tendance est confirmée par le rapport de l’IGAS de 2003 qui observe une explosion des arrêts maladie depuis 1998. Ainsi le régime général a servi 200 millions d’indemnités journalières de maladie en 2002 et plus de 320 millions de journées ont été indemnisées en 2003. La dépense correspondante passe de 2,7 milliards en 1997 à 5,13 milliards en 2002 et à 9,6 milliards en 2004 [4].

Cette explosion spectaculaire d’arrêts maladie s’expliquerait par plusieurs facteurs, notamment le changement de législation depuis 1998 :

1. Les 35 heures seraient paradoxalement responsables de cette hausse de l’absentéisme. Comment ? Deux raisons sont avancées pour expliquer ce paradoxe.

En premier lieu, les RTT seraient souvent prolongées par des jours d’absence supplémentaires pris en congés maladie (selon l’UIMM 54% des absences surviennent le lundi et 32 % le vendredi).

En deuxième lieu est invoquée l’augmentation du stress des employés. Ces derniers sont obligés de faire en 35 heures ce qui se faisait en 39 heures auparavant. Cette compression du temps de travail se répercuterait sur leurs conditions de travail et engendrerait plus d’arrêts de travail. Le rapport Novelli parle de conditions de travail dégradées9.

2. La réforme des retraites : en effet, les arrêts maladies concernent le plus souvent les plus de 50 ans. A la mairie de Boulogne par exemple, la durée moyenne des absences pour les plus de 50 ans s’élève à 45,78 jours contre 18,24 pour les tranches d’âge allant de 20 à 49 ans. Avant la réforme des retraites, les seniors étaient incités à partir en pré-retraite alors que désormais la loi incite les personnes à rester dans leurs entreprises au-delà des 60 ans (loi du 21 août 2003 relative à la réforme des retraites). Selon la CNAM le vieillissement de la population salariée expliquerait entre 40 et 60% des indemnités journalières

A quand un contrôle de l’absence maladie dans la fonction publique ?

Pour lutter contre cette augmentation de l’absentéisme, le privé a réagi. Selon le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, 6% des arrêts maladie ne seraient pas justifiés et seraient des arrêts maladie de complaisance. Du coup, il y a eu une chasse à l’abus des congés maladie. Des contre-visites médicales ont été mises en place et le nombre de médecins contrôlés par la Sécurité Sociale est passé de 337 en 1998 à 1843 en 2001. Cette prise de conscience a engendré une réforme de l’Assurance maladie visant "à mieux soigner tout en dépensant mieux".

La non-gestion des arrêts maladie des fonctionnaires

Pour un salarié du privé, le médecin qui décide un arrêt maladie remplit un formulaire fixant la durée et la raison de l’arrêt (jambe cassée, grippe, …). Ce formulaire est envoyé à la CNAM pour paiement des indemnités journalières et pour contrôle. L’employeur reçoit un avis ne comportant pas d’informations médicales. Pour un fonctionnaire, le médecin qui décide un arrêt maladie remplit un formulaire fixant la durée de l’arrêt mais pas la raison de l’arrêt. Pourquoi ? Parce que ce formulaire est envoyé à l’employeur du fonctionnaire qui n’a pas à connaître l’état de santé de son salarié. Il est déjà étrange que les médecins doivent demander à leurs patients s’ils sont fonctionnaires ou pas. Mais avec cette procédure, le chef de service du fonctionnaire est démuni pour évaluer la justification de l’arrêt maladie. Comme en plus il n’a aucune envie de s’occuper de ce problème, les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires sont quasiment inexistants. Une réforme simple : faire gérer par la CNAM les arrêts maladie des fonctionnaires.

Dans le public, des contre-visites sont aussi prévues pour combattre les absences : "L’autorité territoriale peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre sous peine d’interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite" (article 15 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987). Pourtant aucune mention de ces contre-visites n’est faite dans les bilans sociaux des mairies et ministères étudiés.

Dans les communes, les absences maladies sont encore plus élevées (8% selon nos calculs contre 4,7% dans le privé) ce qui révèle un vrai problème d’organisation du service public local !

A lire également dans ce dossier :

- Absentéisme : le nouveau palmarès de l’iFRAP


Sur les mêmes sujets :

[1] Taux d’absentéisme donné par l’UIMM.

[2] 11 % de taux d’absentéisme en 2000 selon la DHOS.

[3] Moyenne des taux donnés par l’ANDCP et de l’UIMM.

[4] Source : rapport de l’IGAS de 2003 sur les indemnités journalières et rapport de la CNAMTS de février 2004.

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instituteurs absents au mois de mai....

Quand travaillent-ils ? "Une autre envolée des absences survient au mois de mai au moment où les ponts sont les plus nombreux.  (...) Lire la suite

JPC - 09/07/09 15:35

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