Témoignage : Voyage au centre des Impôts...

24 centres sous observation

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La "grande campagne de dépôt des déclarations de l’Impôt sur le Revenu" organisée tous les ans entre février et mars s’est déroulée cette année du 11 au 25 mars 2002. Pendant ces 15 jours, chaque contribuable peut être accueilli dans le centre des impôts dont il dépend pour demander de l’aide ou un conseil afin de remplir sa déclaration. Je décide de me rendre dans une vingtaine de centres, se situant dans Paris ou la proche banlieue, pour poser les mêmes questions :

1. suis-je imposable à l’impôt sur le revenu ?
2. en cas de non-imposition, quel est le montant, à titre de pension alimentaire, que mes parents et moi-même pouvons déclarer sans me rendre imposable ?
3. puis-je prétendre à la PPE (Prime Pour l’Emploi) ? Célibataire sans enfant, n’ayant jusqu’à ce jour jamais été assujettie à l’impôt sur le revenu et ayant travaillé une partie seulement de l’année 2001, mon cas est simple. Je cherche à savoir si les agents des impôts sont efficaces au travail.

Lundi 11 mars : Centre du 16ème arrondissement. Je suis reçue par le contrôleur des relations publiques, dont la spécificité est de recevoir et d’informer les contribuables, mais il refuse de me calculer le montant de mes impôts. Il hoche la tête en direction d’un tas de fascicules qui se trouvent derrière moi et me lance : "Vous voyez, vous vous retournez et derrière vous, vous avez l’adresse du site ; vous pouvez faire le calcul vous-même". Je ne possède pas d’ordinateur. Par conséquent, je ne peux pas me mettre facilement en communication avec le site. Je le lui explique et j’insiste pour avoir le calcul mais il refuse toujours de m’aider : "je n’ai pas encore les barèmes pour l’impôt 2001", me dit-il. J’insiste encore. Il accepte finalement de jeter un coup d’oil à mes bulletins. Sans faire de calcul, il m’informe que je ne serai pas assujettie à l’impôt sur le revenu.

Par contre, il m’annonce que je percevrai la Prime Pour l’Emploi (PPE). Je lui demande de m’expliquer de quoi il s’agit. D’après lui, si le montant total de mes revenus annuels est inférieur à 11.772 euros par an, étant seule sans enfant, je devrais toucher une prime, une sorte d’impôt négatif. Après m’être documentée sur la question auprès du centre de documentation du ministère des finances, j’apprends qu’en aucun cas je ne peux être bénéficiaire de la PPE. Elle n’est accordée qu’aux faibles revenus (entre 0,3 et 1,4 du SMIC retenu pour 169 heures travaillées dans le mois).

Mardi 12 mars : Il est 9 heures du matin quand j’arrive dans le centre des impôts de la rue Lulli du 2ème arrondissement. Dans le hall d’entrée, trois agents sont assis et discutent sur des chaises qu’ils ne quitteront pas malgré l’entrée de visiteurs. Je monte dans les étages, personne ne m’accorde la moindre attention. En fait, il n’y a pas de réception du public dans ce centre, simplement une permanence pour distribuer des imprimés afin de remplir la déclaration des impôts. Les imprimés ne sont pas tous regroupés au même endroit. Je croise une femme qui a déjà fait tous les étages du centre, cherchant un imprimé en particulier. Personne ne le lui trouve. On l’envoie alors dans le centre de la rue de la Banque de ce même arrondissement, où l’on peut également se fournir en imprimés. Je la retrouve après, ayant suivi le même parcours, mais pour une autre raison. J’ai pour ma part besoin de rencontrer un contrôleur et, seul, le centre de la rue de la Banque est organisé pour. Rue de la Banque, dans une pièce exiguë, deux agents d’accueil se côtoient. L’un se tient derrière le comptoir de réception, l’autre est endormi sur sa chaise à côté de la table où figurent les imprimés. La femme de la rue de Lulli, toujours en quête de son imprimé le réclame auprès du premier agent qui lui répond de se rendre à la Recette. Agacée, voulant être certaine, elle lui demande de vérifier s’ils ont bien ledit imprimé avant de se déplacer. L’agent téléphone, ils ne l’ont pas. Au final, il lui indique qu’elle le trouvera à la Trésorerie du même arrondissement. Elle proteste, déplorant qu’on ne lui ait pas dit en premier lieu de se rendre directement à la Trésorerie. Une autre femme, relativement âgée, cherche elle aussi un imprimé (le numéro 2047) qui concerne la déclaration de revenus encaissés à l’étranger. Ne le trouvant pas, elle s’adresse à l’agent pour savoir s’il le possède. Il lui répond que non. La femme lui demande alors s’ils l’auront, ce à quoi il répond qu’il l’ignore. Compréhensive elle finit par dire : "C’est vrai que ce n’est que le deuxième jour".

Les agents n’ont pas le temps de vous aider

Mercredi 13 mars : Il est 16 heures 45 lorsque j’arrive dans le centre du 9ème arrondissement. C’est risqué dans la mesure où les portes ferment à 17 heures. Derrière un comptoir, sept agents se tiennent debout et discutent entre eux. Ma présence ne les fait pas réagir et personne ne fait attention à moi. M’approchant encore, je finis par leur adresser la parole, demandant à rencontrer un contrôleur. C’est alors qu’une femme se présente et me fait entrer dans un bureau. Je lui présente mes cumuls de salaires, l’interrogeant sur mes risques d’être assujettie à l’Impôt sur le Revenu (cela représente deux chiffres en tout). Je lui présente ensuite mon bulletin concernant les ASSEDIC, versées au mois de janvier 2002. A ce moment là, elle hausse le ton et s’exclame : "Mais donnez-moi tout d’un coup, pas au compte gouttes sinon on ne s’en sortira pas !". Sans prendre le temps de calculer, énervée, la main sur la poignée de la porte, prête à me congédier, elle m’annonce que je ne suis redevable de rien. Je lui demande donc jusqu’à hauteur de combien d’euros mes parents et moi-même pouvons déclarer au titre de pension alimentaire, de manière à ne pas me rendre imposable. Elle m’assène : "Pour le calcul, vous reviendrez plus tard, parce que là je n’ai vraiment pas le temps et j’ai beaucoup de monde. Il fallait me prévenir en arrivant que vous aviez autant de questions !". Je quitte les lieux résignée.

Jeudi 14 mars : J’arrive à 14 heures dans le centre du 14ème arrondissement. L’atmosphère est tendue. Les agents chargés de recevoir le public ne font preuve d’aucune courtoisie et d’aucune patience à l’égard des usagers, ne cessant de les brusquer. Les personnes se succèdent les unes après les autres. Tout d’abord, un commerçant qui se plaint de ne pas avoir reçu sa déclaration suite à son déménagement : "J’ai téléphoné, écrit trois fois en Indre et Loire pour signaler mon changement d’adresse qui s’est opéré en 1999 et je ne reçois toujours pas de déclaration". L’agent s’énerve, lui dit sèchement "repassez". Suit le cas d’une personne âgée. Elle souhaite rencontrer le contrôleur qu’elle a l’habitude de voir. Bien qu’à cette époque les contrôleurs reçoivent sans rendez-vous, l’agent d’accueil lui répond qu’elle doit revenir, prendre rendez-vous les mardis et vendredis matins uniquement. Heureusement, par sécurité, s’étant déjà déplacée pour rien la veille, la personne avait pris soin de téléphoner au préalable avant de revenir et avait obtenu le contrôleur en charge de son dossier ; celui-ci lui avait dit qu’elle pouvait passer quand elle le souhaitait sans rendez-vous. Après 5 minutes d’explication, l’agent cède. Quand je rencontre enfin le contrôleur, après plus d’une heure d’attente, ce dernier m’informe que je ne serai pas assujettie à l’IR et que je peux déclarer à titre de pension alimentaire un montant de 2824 euros. Puis je cherche à savoir si je peux percevoir la Prime Pour l’Emploi (PPE). Pour déterminer mon droit à la PPE, il faut calculer combien j’aurais gagné sur 12 mois de travail. Réflexe : au lieu de prendre 1833 heures travaillées en 2001 (année pleine), il fait le calcul sur 1600 heures. En effet, la Direction Générale des Impôts est passée depuis le 1er janvier 2002, Réduction du Temps de Travail (RTT) oblige, à 1600 heures par an. Le contrôleur oublie que la RTT n’est pas valable pour tous et fait le calcul selon le nombre d’heures travaillées qui fait référence désormais à la DGI. Je lui en fais la remarque, il recommence et conclut que je ne percevrai pas la PPE.

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