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Société Civile | Dépenses sociales : les prestations passées au crible

Société civile n°131 - Le 30 janvier 2013 par l’équipe de la Fondation iFRAP

La Fondation iFRAP a décidé de passer au crible notre modèle social dans un numéro double. Celui de décembre, intitulé « Le surcoût de la Sécu », a montré que nous pourrions économiser 6 milliards d’euros sur les 28,5 milliards de frais de gestion du système, en rationalisant le nombre de caisses, en remettant en cause la place du paritarisme et en revoyant la complexité de la réglementation sociale. Mais la situation des finances publiques impose d’aller plus loin et de voir quelle marge de manœuvre il est possible de dégager sur les prestations elles-mêmes.

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En 1990, les prestations de protection sociale représentaient 268 milliards d’euros ; en 2010, elles atteignent 621 milliards. Au premier rang d’entre elles, les retraites (278 milliards d’euros) sont un sujet brûlant : leur poids et leur évolution posent la question de la compétitivité des entreprises françaises à travers les cotisations sans cesse plus importantes pour les financer. Pour les dépenses de santé (170 milliards), il faut s’interroger sur la productivité de notre système de soins là où l’Allemagne relève le défi d’être en excédent.

Enfin, il faut revoir la logique de notre système qui subit depuis plusieurs années l’effet combiné d’une croissance des bénéficiaires et d’une revalorisation continue des prestations. La multiplicité des aides renforce cette tendance : chaque allocation fait l’objet de fortes pressions pour être réévaluée indépendamment les unes des autres. Mais si l’on ajoute les APL, le RSA, les allocations familiales, l’ARS, etc., l’ensemble forme un tout difficile à contrôler sur le long terme. À cela s’ajoute l’extension progressive des prestations assurantielles de notre système de Sécurité sociale à des prestations de solidarité qui devraient être payées par l’impôt.

L’ensemble de ces dépenses sociales devraient nous assurer le meilleur système de protection. Or, leur efficacité est souvent discutable et, malgré cela, ces prestations sont presque toujours impossibles à remettre en cause. La Fondation iFRAP propose de s’inspirer de solutions innovantes qui permettraient d’économiser au total plus de 25 milliards d’euros.

  • Retraites  : préparer une réforme vers un régime unique et, en attendant sa mise en place, pratiquer une désindexation temporaire pour revenir à l’équilibre
  • Santé  : reprendre la convergence hôpitaux/cliniques, trouver des solutions alternatives à l’hospitalisation et expérimenter de nouveaux modes de gestion des ALD
  • Chômage  : réduire progressivement la durée d’indemnisation
  • Famille  : inclure les allocations dans le revenu imposable
  • Pauvreté  : rendre imposable l’ensemble des prestations reçues pour en apprécier le cumul
  • Logement  : moduler les loyers des HLM sur les revenus

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